LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Assemblée nationale le 3 octobre 2017 : les écrans montrent les résultats du vote concernant la nouvelle anti-terroriste, laquelle doit mettre fin à deux ans d’état d’urgence.

Loi de Sécurité Intérieure : le droit est mort, vive le droit ?

17 min
À retrouver dans l'émission

Le projet de loi «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme» devrait être validé mercredi par les sénateurs. Le texte suscite toutefois des inquiétudes au sein des associations de défenses des droits de l'Homme et des magistrats qui y voient un recul des libertés publiques.

Assemblée nationale le 3 octobre 2017 : les écrans montrent les résultats du vote concernant la nouvelle anti-terroriste, laquelle doit mettre fin à deux ans d’état d’urgence.
Assemblée nationale le 3 octobre 2017 : les écrans montrent les résultats du vote concernant la nouvelle anti-terroriste, laquelle doit mettre fin à deux ans d’état d’urgence. Crédits : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT - AFP

Adopté définitivement par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme» devrait être validé formellement mercredi par les sénateurs. Défendue par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, la loi doit marquer la sortie de l'état d'urgence, prévue le 1er novembre, en traduisant dans le droit commun un certain nombre de dispositions de cet état d’exception. Le texte suscite toutefois de nombreuses inquiétudes au sein des associations de défense des droits de l’homme, d'une partie de la gauche et des magistrats qui y voient un recul des libertés publiques et un affaiblissement du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir exécutif.

Les Matins accueillent Denis Salas, magistrat, essayiste, président de l’Association française pour l’histoire de la justice, directeur scientifique des Cahiers de la Justice, auteur notamment de La Justice dévoyée. Critique des utopies sécuritaires (ed. Les Arènes), et de La Volonté de punir; essai sur le populisme pénal (ed. Hachette /réed. Fayard).

"La loi de sécurité intérieure m'inquiète car elle transpose dans le droit commun des mesures d'exception de l'état d'urgence. Nous avons déjà en France dans notre arsenal judiciaire des mesures antiterroristes, le droit commun est déjà préventif [...] Nous sommes dans des hypothèses de dangerosité donc les assignations peuvent concerner des personnes étrangères au terrorisme."

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.
Gérer mes choix

Intervenants
  • magistrat, enseignant chercheur à l'ENM et essayiste
L'équipe
Production
Production déléguée
Réalisation
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......