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Exemplaire du Code du travail

Loi travail : le code à changer ?

17 min
À retrouver dans l'émission

Fusion des instances représentatives, plafonnement des indemnités de licenciement, ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche : Edouard Philippe présentait mardi aux partenaires sociaux les bases d'une nouvelle réforme du droit du travail.

Exemplaire du Code du travail
Exemplaire du Code du travail Crédits : FRED TANNEAU - AFP

Ce projet prévoit une concertation à l’agenda très précis qui démarre vendredi et donnera lieu à 48 réunions avec les partenaires sociaux, et à de nouvelles discussions jusqu’au début du mois de septembre. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette réforme menée par ordonnances pourrait aboutir à leur publication dès la fin de l’été.

Mais seulement un an après le débat sur la loi Travail et la promulgation de la loi El Khomri, quel nouveau changement doit-on attendre du code du travail ? Pour nous éclairer, nous recevons Emmanuel Dockès, juriste, professeur à l’université Paris Nanterre et auteur notamment d’un Proposition de code du travail publiée avec plusieurs universitaires en mars 2016 aux éditions Dalloz, et plus récemment de l’essai Voyage en misarchie paru aux éditions du Détour. En studio également, l’économiste David Spector, chercheur au CNRS, professeur associé à l’Ecole d’économie de Paris, mais aussi auteur dernièrement de La gauche, la droite et le marché ? paru chez Odile Jacob.

"Le code du travail actuel mérite incontestablement d’être réformé"

Le code du travail actuel est-il obsolète ?

Je n’irais pas jusque-là mais le code du travail actuel mérite incontestablement d’être réformé. Il faudrait faire des réformes profondes. Nous avons proposé par exemple de faire un code du travail quatre fois plus court que le code actuel. Il faut faire preuve d’imagination, inventer des règles nouvelles, refondre véritablement, ce que n’est pas en train de faire le gouvernement qui complexifie le code du travail en préparant des textes importants. Emmanuel Dockès

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A ECOUTER: Réformer le Code du travail: un “sale boulot” ?

"Dans les projets de réformes, on voit la flexibilité mais moins la sécurité"

Votre point de vue David Spector sur la réforme du droit du travail ?

Il faut d’abord rappeler le contexte économique dans lequel s’inscrit cette réforme. On a connu depuis 2007 une récession mondiale, avec un million de chômeurs en plus en France. Aujourd'hui depuis environ un an la situation économique s’améliore en Europe, le chômage est en baisse. Les débats sur le fonctionnement du marché de travail deviennent là de plus en plus importants : une fois qu’on est sorti des conséquences de cette crise conjoncturelle, comment fait-on diminuer le taux de chômage?.

La philosophie générale de ce qui a été dit sur le sujet pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron s’inspirait du terme de flexisécurité. Dans les projets de réformes on voit la flexibilité mais moins la sécurité, notamment sur deux sujets : la contrepartie dans l’allègement du contrôle de licenciement de CDI consistant en la diminution de la précarité des salariés , ainsi que le système de bonus et malus visant à dissuader entreprises de licencier. David Spector

Parmi les fuites vraies ou fausses, parmi les discours du gouvernement, on voit que l’idée c’est de faire descendre les décisions au sein de l’entreprise et non plus au niveau de la branche et encore moins au niveau national. Est-ce une bonne méthode ?

Il y a plusieurs sources dans le droit du travail : les conventions d’entreprises, les conventions de branches, des lois. Chacune de ces sources a un rôle à jouer. L'idée que tout devrait être fait dans les conventions d’entreprises est inexacte. A force d’augmenter le rôle des conventions d’entreprise, on en train de détruire le rôle de la loi, rôle qui est de faire un socle commun, avec une protection qui ‘s’applique à tous, mêmes aux plus démunis dans la négociation. Ce rôle doit au contraire être renforcé, lorsqu'on prend en considération des personnes presque sans protections du fait d’accords régressifs. Emmanuel Dockès

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Ecoutez la deuxième partie de l'émission ici.

Bibliographie

bibliography

Voyage en misarchieEditions du Détour , 2017

Intervenants
  • Professeur de droit à l'université Paris Ouest Nanterre
  • économiste, chercheur au CNRS, professeur associé à l’Ecole d’économie de Paris, auteur de « La gauche, la droite et le marché » ed. Odile Jacob, 2017.
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