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Opération "Sentinelle" le 15 Juillet 2016 à Vincennes

Y a-t-il Etat d’urgence sur nos libertés ?

16 min
À retrouver dans l'émission

Depuis la mise en place de l’état urgence en France, 639 mesures auraient été prises pour "empêcher des individus de participer à des rassemblements publics", assure Amnesty International dans un rapport publié le 31 mai dernier.

Opération "Sentinelle" le 15 Juillet 2016 à Vincennes
Opération "Sentinelle" le 15 Juillet 2016 à Vincennes Crédits : IAN LANGSDON - AFP

Ce régime d’exception, autorisant principalement assignations à résidence et perquisitions sans passer par un juge, serait à l'origine de plusieurs interdictions de manifester, en particulier au cours des manifestations contre la « loi Travail » au printemps 2016, par le biais d'un article permettant aux préfets d'interdire des individus de séjour sur un territoire. Plusieurs ONG dénoncent l'usage "massif et abusif" de cet article par l'Etat, non pas pour prévenir des attaques terroristes mais « pour servir des objectifs plus larges, notamment pour maintenir l’ordre public», déclare notamment Amnesty International. Alors que l'exécutif a signifié le 24 mai dernier, la possibilité d'une reconduction pour la sixième fois de l'état d'urgence qui doit se terminer en juillet, y a-t-il état d'urgence sur nos libertés ?

C'est la question que nous posons à François Sureau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il a plaidé le 29 mai dernier à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la conformité de l'article 5 de la loi relative à l'état d'urgence (retrouvez ici la vidéo de l'audience), qui concerne les interdictions de séjour. Egalement écrivain, il est notamment l'auteur de l'ouvrage Je ne pense plus voyager paru chez Gallimard.

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