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L'article 2 de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, adoptée le 16 mai par l'Assemblée nationale, a cristallisé la polémique.

Jean-Pierre Rosenczveig : "Toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant est un crime"

43 min
À retrouver dans l'émission

Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, vient de publier "Rendre justice aux enfants". Il a lancé la pétition "Toute relation sexuelle avec un enfant est crime", en plein débat sur la loi Schiappa et le "consentement" sexuel des mineurs.

L'article 2 de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, adoptée le 16 mai par l'Assemblée nationale, a cristallisé la polémique.
L'article 2 de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, adoptée le 16 mai par l'Assemblée nationale, a cristallisé la polémique. Crédits : Christophe Simon - AFP

Les députés ont adopté cette semaine le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et par la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Mais un article a fait débat avant même sa promulgation et continue de susciter la controverse : l’article 2 de la future loi concernant les agressions sur mineurs, et la question de savoir si un enfant de moins de 15 ans peut consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure. Est-ce que oui ou non la loi sanctionne plus sévèrement les atteintes sexuelles de personnes majeures sur les mineurs ou est-ce que comme une pétition l’a laissé entendre, l’article 2 transforme le viol en délit en parlant d’ "atteinte sexuelle avec pénétration" ?

Selon Jean-Pierre Rosenczveig, l'incompréhension dans l’hémicycle et la virulence du débat reposent sur une mauvaise définition juridique : 

Pour la "présomption de non consentement" des mineurs, la ministre Marlène Schiappa s'était engagée un peu vite. Elle avait oublié l'avis du Conseil constitutionnel qui veut qu'en matière pénale il ne puisse pas y avoir de présomption absolue mais seulement des présomptions simples. Quand on présume quelque chose on doit pouvoir apporter la preuve contraire. 

On doit poser un principe dans notre société : un adulte qui a une relation sexuelle avec un mineur de moins de 13 ans commet un crime.

Juge pour enfant pendant près de quarante ans, Jean-Pierre Rosenczveig revient sur la notion d'autorité et la façon dont elle doit être perçue par les jeunes : 

Toute autorité est supportable dès lors qu'elle offre des perspectives. (...) Ce n'est pas la robe du juge ni la blouse de l'enseignant qui fait l'autorité, c'est ce que le juge exprime et ce que l'enseignant laisse à penser. 

Pour aller plus loin : 

Consultez le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, où il publie régulièrement des tribunes et l'article "Loi contre les violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi" sur le site du Monde. 

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