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 C'est la 89e fois depuis le début de la Ve République que le 49.3 est utilisé.

Réforme des retraites : 49.3, et après ?

26 min

Edouard Philippe a annoncé samedi devant l’Assemblée nationale vouloir "mettre fin à cet épisode de non-débat" et a décidé d'activer discrètement l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme des retraites. Retour sur cette séquence avec le politologue Frédéric Sawicki.

 C'est la 89e fois depuis le début de la Ve République que le 49.3 est utilisé.
C'est la 89e fois depuis le début de la Ve République que le 49.3 est utilisé. Crédits : JULIE FRANCHET / HANS LUCAS - AFP

Le virage de 2017 avec l'arrivée d'Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon

"Avec l'arrivée en 2017 de Macron ou Mélenchon, on a pour la première fois l'émergence de partis personnels créés uniquement à des fins de conquête du pouvoir présidentiel. On voit ici les limites de cette extrême présidentialisation : pas de base locale, pas de liens habituels avec les relais de la société. Ils imposent vite, pour pouvoir être réélus, beaucoup de propositions de réforme car c'est cela qui les légitimes. Sans légitimation historique, c'est l'action qui peut légitimer. Ils brutalisent la société. Il serait temps que les partis reprennent la main."

Le 49.3, outil absolu de gouvernements sur le déclin durant la Cinquième République ?  

Au fond, même s'il y a là un dispositif classique, il y a aussi la terminaison d'un processus violent. Si on compare ce qui s'est passé en France dans ce cas, cette réforme des retraites par points à ce qui s'est passé en Suède ou même en Italie dans les années 90. La réforme est bien là. Il y a eu un travail de préparation beaucoup plus long et une tentative effectivement beaucoup plus élaborée de construire un minimum d'accords de compromis, sinon de consensus avec les organisations syndicales, mais aussi avec des partis et des représentants de partis d'opposition, avec des associations de retraités. On peut s'interroger sur le fait de savoir si c'est propre à la 5e République, si c'est propre à ce gouvernement. Frédéric Sawicki

" (Le 49.3) Il était fréquent dans les trente premières années de la Cinquième République, et l'est devenu beaucoup moins par la suite. Au point d'ailleurs qu'en 2008, la Constitution a été réformée pour en limiter l'usage  aux lois de finances ou à une proposition projet de loi par session parlementaire." Frédéric Sawicki

Légitimité démocratique ou légitimité constitutionnelle ? 

Est-ce que la Cinquième République reste un régime légitime ? Est-ce que les Français sont attachés au fond à cette forme de l'extrême concentration des pouvoirs dans les mains de l'exécutif ? [...]Les Français sont partagés parce que, évidemment, l'argument puissant, c'est le souvenir exagéré de dire de l'instabilité et de l'instabilité parlementaire de la Quatrième République. Et donc, évidemment, c'est l'adhésion. Le 49.3 était là pour lutter contre cette affaire. Absolument. Donc, il y a cette adhésion quand même effectivement forte à cette idée que ce serait le chaos. Frédéric Sawicki

"Je pense que si cette proposition de loi deviendrait un projet de loi référendaire, émane de cette convention citoyenne de citoyens largement essentiellement tirés au sort. Donc, là-dessus, je pense que justement, on aurait un cas intéressant pour allier où les citoyens seraient appelés à se prononcer sur une proposition qui émane de citoyens. Frédéric Sawicki

Intervenants
  • Professeur de science politique à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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