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Réfléchir à de nouvelles solutions dans la lutte climatique, l'exercice de ladémocratie ?

Convention Citoyenne pour le Climat : un exercice pour la démocratie

45 min
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Critiquée tant sur la forme que sur le fond, la Convention citoyenne pour le climat a été l’objet ces derniers jours d’un vif échange par médias interposés entre Emmanuel Macron et le cinéaste, écrivain et militant pour l’environnement Cyril Dion.

Réfléchir à de nouvelles solutions dans la lutte climatique, l'exercice de ladémocratie ?
Réfléchir à de nouvelles solutions dans la lutte climatique, l'exercice de ladémocratie ? Crédits : Andriy Onufriyenko - Getty

"Jamais une loi de la République n'a autant associé les citoyens dans son élaboration". C’est ce qu’a déclaré ce lundi 7 décembre la Ministre de la transition écologique Barbara Pompili, à propos du projet de loi issu des propositions des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. 

Colère d’Emmanuel Macron, appels au boycott de certains participants, critiques des militants écologistes quant au "détricotage" de certaines propositions… le débat aura été tendu ces derniers jours autour de l’assemblée citoyenne pour le climat. 

Pour parler de cet exercice de démocratie participative, Les Matins de France Culture reçoivent Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 – Sorbonne, ainsi que Thierry Pech, directeur général du "think tank" Terra Nova et co-président du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat avec Laurence Tubiana.

Les conventionnels eux-mêmes disent leur déception. (...) Le savoir issu de cette expérience risque de décrédibiliser le principe des conventions citoyennes, alors qu'elles sont un instrument utile pour surmonter, dépasser ou proposer une solution à la crise de la forme représentative de nos démocraties. Dominique Rousseau

La convention n'a aucune base constitutionnelle. Nous demandons à ce que les conventions futures aient au moins une base légale. Que les grands principes qui les régissent puissent être inscrits dans la loi, de façon à ce qu'ils soient opposables à l'avenir à la fois aux commanditaires et aux organisateurs. Des principes d'impartialité, de pluralisme de l'information, d'indépendance de l'organisateur, etc. Mais nous étions dans un contexte d'expérimentation. Thierry Pech

La messe n’est pas dite. Il faut patienter encore un peu et à la lumière du projet de loi, vérifier si les engagements ont été tenus et jusqu’où ils ont été tenus. Il faut juger sur pièces. Pour le moment, il y a un débat. Un certain nombre de gens essayent d’exercer des pressions sur le pouvoir pour qu’il aille plus loin, des pressions s’exercent de l’intérieur du pouvoir pour aller probablement moins loin. Je ne connais pas et je ne peux pas préjuger du résultat. Thierry Pech

On ne fera pas la transition climatique écologique sans beaucoup d’ambition et beaucoup de consensus. Si l’ambition conduit à prendre des décisions qui divisent la société, à ce moment là on perdra du temps. Il faut donc trouver un chemin, qui est un chemin de crête où l’on monte très haut – 40 % c’est un minimum d’ici 2030 d’émission de gaz à effet de serre en moins et puis la neutralité carbone d'ici 2050 - mais c’est un chemin aussi qui suppose beaucoup d’unité. (...) Donc Il faut beaucoup rassembler autour de cet objectif. C’est ça la difficulté de l’exercice. (...) On ne peut pas se cacher derrière le fait que le problème de la transition serait simplement une question de volonté politique ou qu’il s’agirait simplement de mettre les lobbys économiques de côté. Thierry Pech

Emmanuel Macron, comme dans beaucoup d’autres domaines, s’est piégé avec son propre discours. On ne peut pas à la fois, en même temps, mettre aux nues la Convention pour les citoyens, lui demander de faire des propositions qui vont vers une transition écologique (...), on ne peut pas faire de cette convention le lieu où vont se faire des propositions positives et puis aujourd’hui dire "la Convention nous a donné un truc". Ou c’est important ou c’est "un truc". La même chose pour le filtre. C’est Emmanuel Macron lui-même qui a dit "je vais prendre les propositions sans filtre". Aujourd’hui ça devient un bouchon. Par conséquent, que les conventionnels soient surpris, qu’il y ait dans l’opinion, la société un regard désabusé à l’égard de la manière dont la Convention est traitée ne me surprend pas du tout. Dominique Rousseau

La manière dont la convention a été conçue, organisée ne pouvait que conduire à cette interrogation sur l’usage, la suite qui va être fait à ces propositions. Où se situe-t-elle dans les institutions ? Quels sont ses rapports avec le Gouvernement, le Parlement, le Président ? Est-ce qu’elle est consultative, délibérative, décisionnelle ? Il y a une incertitude totale sur la place de cette Convention qui explique aujourd’hui un certain désarroi de tous les acteurs politiques, parlementaires, conventionnels et opinion publique. Dominique Rousseau

Aujourd’hui la Convention citoyenne pour le climat, c’est une expérimentation. Mais je vois que c’est une expérimentation qui n’a pas été suffisamment pensée et qui provoque beaucoup de déception de la part même des conventionnels et c’est cela qui m’inquiète. Je ne voudrais pas que l’on jette le bébé avec l’eau du bain. Dominique Rousseau

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Intervenants
  • directeur général de Terra Nova
  • professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.
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