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Nicolas Sarkozy à la sortie du procès

Procès Sarkozy, un virage dans les relations politico-judiciaires avec Didier Rebut et Hervé Lehman

44 min
À retrouver dans l'émission

Lundi, Nicolas Sarkozy a été condamné pour corruption, il a depuis fait appel mais le débat est lancé sur le pouvoir que détient le Parquet national Financier et la neutralité de la justice.

Nicolas Sarkozy à la sortie du procès
Nicolas Sarkozy à la sortie du procès Crédits : Anne-Christine POUJOULAT - AFP

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et un ancien magistrat, Gilbert Azibert, ont été condamnés lundi 1 mars par le Parquet national financier pour corruption dans l’affaire Bysmuth. La fin d'un procès complexe qui, outre le statut du principal accusé, a remis en question l'existence même du PNF, accusé d’avoir outrepassé ses fonctions dans l'affaire des fadettes. Quel poids possède la justice dans un pays prônant l’indépendance des pouvoirs ? La justice est-elle vraiment neutre ?

Pour en parler, nous recevons  Didier Rebut,  professeur de droit pénal à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Club des juristes. Il sera rejoint par Hervé Lehman, ancien juge d'instruction, avocat au barreau de Paris. Dernier livre « L'air de la calomnie » (Éditions du Cerf).

Une condamnation jugée sévère

Si l'on raisonne par rapport aux qualifications, c'est à dire par rapport aux infractions qui sont reprochées à Nicolas Sarkozy et à Thierry Herzog et M. Azibert. Il faut rappeler que les qualifications sont la corruption et le trafic d'influence. C'est une infraction qui est punie de dix ans d'emprisonnement et 2 millions d'euros d'amende. À l'époque, c'était 1 million d'euros d'amende. C'est une infraction qui est très lourdement punie parce que le législateur considère qu'elle est grave. Didier Rebut

Donc, si on met dans la balance la peine prononcée par rapport aux peines encourues et à la gravité intrinsèque de l'infraction, on ne peut pas dire que les peines sont sévères. Après, c'est par rapport aux faits que l'on doit aussi raisonner. Ce que dit Nicolas Sarkozy c'est que par rapport aux faits - qui seraient constitutifs de cette corruption - la peine serait sévère. Didier Rebut

Et en outre, il faut évidemment prendre en compte le fait que Nicolas Sarkozy est un ancien président de la République et que pour un ancien président de la République, des peines de ce type sont particulièrement sévères parce qu'elles sont infamantes. Didier Rebut

Je ne suis pas surpris par cette condamnation parce que je penses que les conversations enregistrée font état d'un pacte de corruption. Je suis en revanche surpris par la sévérité de la condamnation. Hervé Lehman

La question que le tribunal avait à trancher est : « étaient-ce des bavardages sans conséquence ou un pacte de corruption ? » Ça c’est le fond, pour la forme il y a le code de procédure pénale qui nous protège tous, c’est ce qui fait l’État des droits. Hervé Lehman

Or cette affaire commence par l’écoute pendant 8 mois d’une figure de l’opposition. Qui fait-ça ? On enregistre des conversations entre Sarkozy et son avocat et c’est très grave car si on écoute les conversations téléphonique des avocats il n’y a plus de défense. […] C’est extrêmement grave parce que ça porte atteinte aux fondements de la démocratie. La démocratie et la justice commencent par le respect des formes. Hervé Lehman

Quand on lit les extraits du jugement ce sont ces écoutes qui sont les preuves pour la condamnation. La cour de cassation avait validé ces écoutes. Il s’agit d'écoutes juridiquement valables au regarde de la cour de cassation. Didier Rebut

Peut-on parler d'un acharnement du Parquet national financier ?

Le PNF lutte contre la grande délinquance financière et la corruption. Il a été créé pour ça malgré l’opposition du conseil d’Etat et des syndicats de magistrat. Le problème du PNF c'est qu’il s’est arrogé le rôle d’un parquet politique à commencer par l’affaire Fillon. Il ne s’agissait pas d’une grande affaire financière mais de savoir si une assistante parlementaire travaillait ou pas.  Hervé Lehman

Le PNF est créé en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, il fallait donner l’image que les autorités publiques allaient lutter contre la corruption en son sein. Il se saisit d’affaires politiques et donc il s’expose lui même par ces affaires. Sa mission est de lutter contre la corruption et la grande délinquance fiscale, c’est ce qu'il fait à travers l’affaire Fillon ou Sarkozy. Didier Rebut

Avec l’affaire des fadettes, le PNF a obtenu les relevés de communications téléphoniques de beaucoup de personnes dans le cadre d’une enquête concernant Sarkozy, dont des avocats protéger par le secret professionnels, sans transparence et peut-être sans proportionnalité car ça a duré des mois et sans qu’il y est toujours des raisons de justifier cette intervention. Didier Rebut

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