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En 2014, la BNP Paribas a été formellement condamnée par la justice américaine à payer une amende record de 9 milliards de dollars pour violations d'embargos des Etats-Unis sur certains pays (Cuba, Iran, Soudan, Lybie).
Épisode 4 :

Une réponse française à la hauteur du défi

43 min
À retrouver dans l'émission

Comment peut-on se protéger de la guerre par le droit ? Nous répondons à cette question en compagnie de Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire.

En 2014, la BNP Paribas a été formellement condamnée par la justice américaine à payer une amende record de 9 milliards de dollars pour violations d'embargos des Etats-Unis sur certains pays (Cuba, Iran, Soudan, Lybie).
En 2014, la BNP Paribas a été formellement condamnée par la justice américaine à payer une amende record de 9 milliards de dollars pour violations d'embargos des Etats-Unis sur certains pays (Cuba, Iran, Soudan, Lybie). Crédits : © Roslan Rahman - AFP

La protection des entreprises françaises doit se faire à plusieurs niveaux : en accordant le statut d’avocat aux juristes d’entreprises pour les faire bénéficier du secret professionnel (et arrêter le risque de délocalisation juridique) et par des lois de blocage également dont l’efficacité ne s’est pas toujours vérifiée par le passé.  

Notre invité ce soir pour en parler : Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire et auteur d’un rapport, remis le 26 juin dernier, intitulé : « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriales ».

La France et l’Europe, ont des lois à portée extraterritoriale. La grande différence avec les Américains, c’est que, depuis la crise financière de 2008, ils ont poussé le système très loin : le recours au dollar lors d’une opération, ou le transit d’un email par un serveur basé aux États-Unis, suffit à l’intervention des États-Unis qui peuvent de fait juger et sanctionner des entreprises, et se mêler des affaires du monde entier.

La loi Sapin 2 permet, dans le cadre d’une infraction, au départ liée à la corruption, de négocier la peine entre l’entreprise poursuivie et le Parquet. Elle permet aussi une plus grande efficacité de la justice, et modifie notre culture vis-à-vis des avocats.

Le droit devient une arme. Cela ressort très clairement : les Américains instrumentalisent ce type de procédure. Ils utilisent le droit comme une arme pour sanctionner nos entreprises. Et lorsque l’on étudie les chiffres, on constate que les entreprises européennes, et notamment françaises, sont les cibles de choix des procureurs américains, en vue de les mettre au pas dans la guerre économique.

La grande faiblesse du droit français et de nos entreprises françaises est l’absence totale de protection des avis et des consultations juridiques en interne, dans le cas d'une procédure. C’est un débat qui a lieu en France depuis maintenant une vingtaine d’années, et que l’on n’arrive toujours pas à trancher. Des entreprises françaises ont été obligées de communiquer ces éléments, et ont été condamnées, alors même que leurs concurrents aux Pays-Bas, et presque partout dans le monde, étaient protégés.

>>> Extrait musical choisi par l'invité : "Les Oubliés" de Gauvain Sers

>>> Pour en savoir plus sur la loi Sapin 2, aussi appelée "loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique".

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