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François Fillon et Marine le Pen

François Fillon et Marine Le Pen face à Montesquieu : l'art de se rendre justice

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Deux candidats à l'élection présidentielle ont affaire à la justice :François Fillon et Marine Le Pen. Ces mises en cause intervenant en pleine campagne, tous deux y voient un acharnement personnel. Alors se pose cette question : devant le droit, les candidats sont-ils des sujets comme les autres ?

François Fillon et Marine le Pen
François Fillon et Marine le Pen Crédits : Pascal Guyot / GEOFFROY VAN DER HASSELT - AFP

Deux candidats à l'élection présidentielle ont affaire à la justice : François Fillon et Marine Le Pen, le premier mis en cause pour une affaire d'emplois fictifs, la seconde aussi pour une affaire d'emplois fictifs, mais également pour la diffusion d'images violentes sur Twitter. Parce que ces mises en cause interviennent en pleine campagne, tous deux y voient un acharnement personnel. Leurs cas soulèvent bien alors cette question : devant le droit, les candidats sont-ils des sujets comme les autres ?

Mercredi 1er mars, au matin, on aurait dit que le temps s'était arrêté, les informations suspendues, l'agenda des élections immobilisé… Quelques heures après, enfin, on apprit par François Fillon lui-même qu’il était convoqué « aux fins de mise en examen » le 15 mars prochain : dans sa longue énumération qui dure même encore quelques secondes, François Fillon souligne tous les points qui le mènent à cette conclusion : son assassinat politique par la justice. Mais c'est bien cette phrase qui peut aussi retenir l'attention : « l'Etat de droit a été violé ».

L'Etat de droit, pour rappel, se définit, depuis le début du XXème siècle, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées en vertu de règles supérieures, mais dans lequel, aussi, les sujets sont égaux et les juridictions indépendantes, en vertu là de la division des pouvoirs que l'on doit, depuis le XVIIIème siècle, à Montesquieu.

Et là se trouve le problème selon François Fillon : il ne serait pas traité également, c’est-à-dire tel un sujet comme une autre devant le droit, précisément parce que la justice ne serait pas indépendante.

Si la mise en examen de François Fillon est donc une affaire grave, c'est aussi parce qu'elle comprend une telle mise en cause de la justice. Mais elle permet au moins de se poser cette question : qu'est-ce qu'une justice indépendante ? De quoi la justice doit-elle être indépendante : du statut des candidats, ce qui lui donne le droit de les juger quel que soit le contexte, OU de tout enjeu politique quel qu'il soit, ce qui lui interdirait, à l'inverse, de mettre en cause toute personne politique, et donc tout candidat ?

Comme François Fillon, Marine Le Pen, dans un meeting tenu le 26 février dernier, pointe elle aussi la notion d'« état de droit » et ce qu'il devrait être, fondé sur une division entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Comme François Fillon, et comme Montesquieu, pourrait-on dire, puisqu'au livre XI, chapitre 6, de L'esprit des Lois, celui-ci déclare contre les défenseurs de la souveraineté absolue, je cite : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ».

Avec cette dépendance de la justice à la politique, « tout serait donc perdu » selon François Fillon et Marine Le Pen. Mais ce serait bien sûr lire trop vite Montesquieu, car il ne parle jamais de « séparation des pouvoirs », mais de « distribution des pouvoirs » : plus précisément, c'est parce que les pouvoirs, nous dit-il, ne sont pas séparés, isolés les uns des autres, mais seulement distingués, qu'ils peuvent ensuite se coordonner, ou au contraire, s'empêcher, se contrer.

Et c'est bien cet équilibre des pouvoirs que Marine Le Pen refuse, à la différence de François Fillon d'ailleurs, puisqu'elle a décidé, elle, de ne pas se soumettre à la justice au nom de son immunité parlementaire. Mais surtout, en parlant d'autorité et non de pouvoir des juges, alors même que Montesquieu évoquait bien une « puissance de juger », ce qu'elle rejette au fond, c'est tout autre pouvoir que le sien... et si en pointant l'indépendance de la justice, elle voulait en fait la réduire à rien et être la seule souveraine ?

CONSEIL

Ce qu'il reste bien à déterminer, c'est ce statut des candidats face au droit : sont-ils de simples citoyens que l'on doit protéger de ces puissances qui peuvent l'opprimer, ou font-ils déjà partie du pouvoir exécutif qui doit être contenu ? C'est à Marine Le Pen et François Fillon de le savoir, et je leur conseille pour cela de pousser plus loin la question : se considèrent-ils comme des citoyens normaux que l'on doit donc traiter comme tout autre sujet de droit ou comme des futurs chefs d'Etat qui se doivent d'être exemplaires et même irréprochables ?

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