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Description des differents emplois et produits issus du mouton : des ouvrieres cardant de la laine pour les matelas dans la cour d'une usine

La citoyenneté sociale, école de la démocratie, les assurances sociales allemandes à la fin du 19è siècle

4 min

Un nouvel épisode de notre chronique à l'usage des candidats

Description des differents emplois et produits issus du mouton : des ouvrieres cardant de la laine pour les matelas dans la cour d'une usine
Description des differents emplois et produits issus du mouton : des ouvrieres cardant de la laine pour les matelas dans la cour d'une usine Crédits : Leemage - AFP

En 1949 dans une célèbre conférence le sociologue britannique Thomas Marshall présentait la citoyenneté sociale comme le couronnement d’une histoire en trois étapes qui aurait commencé au 15è siècle avec l’apparition des droits civils, se serait poursuivie par l’acquisition des droits politiques au 19è siècle et se serait achevée au 20è siècle avec celle des droits sociaux. Selon ce modèle, largement repris depuis, la « citoyenneté sociale » se serait donc simplement ajoutée à la citoyenneté politique.

A partir de l’exemple des premières lois sociales allemandes de la fin du 19è siècle, je me propose de renverser cet ordre et de montrer que la politique sociale, les droit sociaux et la citoyenneté sociale contribuent profondément à assoir la démocratie politique ; elle a même, pour les femmes en particulier, contribué à la rendre possible.

Dans le cas qui nous occupe, cette étroite corrélation entre démocratie sociale et démocratie politique peut être étudiée à partir de deux terrains : celui du développement et de l’encadrement légal de la négociation collective entre travailleurs et employeur et celui de l’assurance ouvrière ou sociale. Pour ce petit précis c’est à ce second terrain que je vais me limiter.

Contrairement à l’image qui en a été diffusée en France et en Angleterre, les lois d’assurances sociales obligatoires des années 1880 (maladie, accidents, invalidité), n’induisent pas une surveillance ou un enrégimentement des travailleurs. Ces lois fonctionnent sur le principe de l’auto-administration (Selbstverwaltung) ce qui signifie que les contributeurs : travailleurs quel que soit leur genre ou leur nationalité et employeurs gèrent ensemble les institutions d'assurance et qu’ils en élisent les représentants dans les organes décisionnaires en proportion de leur participation financière. Ainsi pour l’assurance maladie les travailleurs élisent 2/3 des représentants et les employeurs 1/3. Or, outre leur fonction purement gestionnaire ces organes disposent d’importants pouvoirs car la loi prévoit des « minima » qui peuvent être substantiellement améliorés par le vote de l’assemblé générale.

Le principe de l’auto-administration des caisses avait d’abord été défendu par des conservateurs au nom d’arguments corporatistes mais il va devenir le lieu et l’instrument d’une expression démocratique à mesure que les ouvriers s’en saisissent. Souvent par méconnaissance, ces derniers mettent d’abord du temps à s’intéresser à cette possibilité de faire entendre leurs voix; même dans les régions de grande industrie, où les ouvriers sont mieux organisés, la participation aux premières assemblées générales des caisses locales de maladie et aux élections des représentants reste faible : les taux de participation sont souvent inférieurs à 10% et la plupart du temps ce sont les employeurs qui assument la direction des caisses.

Mais à partir du tournant du 20è siècle les ouvriers et les syndicats qui les représentent, s’engagent de manière croissante. Même si le taux de participation ne dépasse pas 30% en moyenne à la fin du 19è siècle les élections aux organes des caisses constituent dans certaines localités de véritables événements, largement annoncés dans la presse locale. Les listes électorales sont vérifiées précisément pour éviter les fraudes et les bureaux de vote, souvent trop petits sont pris d’assaut, suscitant même parfois des émeutes bien documentées dans les sources policières.

Ce regain d’intérêt est partiellement le résultat d'une politisation des élections. Celle-ci est liée à l'influence croissante de la social-démocratie et des syndicats qui lui sont proches qui entrent en concurrence avec les partis et syndicats catholiques pour l’obtention de fonctions rapidement convoitées. Toutefois ce n’est pas la seule explication. Dans l’Alsace allemande par exemple la fréquentation plus régulière des assemblées générales des caisses de maladie, comme la participation aux élections ont surtout concerné les petites communes, largement à l'écart du développement du mouvement ouvrier. Les assurés se pressent dans les bureaux de vote et sont présents pour veiller précisément aux affaires de « leur caisse ». Cette participation témoigne d’un attachement de plus en plus marquée des assurés à « leurs » droits sociaux, un attachement et un intérêt qui se traduit aussi par l’accroissement rapide du nombre des procédures de recours lorsqu’ils ont le sentiment que ces droits n’ont pas été respectés. Les femmes, démunis de droits politiques, sont d’ailleurs souvent plus promptes que les hommes à se saisir de ces possibilités de recours. Pour ces dernières, plus encore que pour les hommes, l’assurance sociale constitua une véritable école de la démocratie.

En Allemagne, les femmes n’obtiennent le droit d’entrer dans un parti politique qu’en 1908 et celui de voter qu’en 1918 ; elles ont toutefois, dès 1884, le droit d’élire des représentants aux assemblées et comités directeurs des caisses de maladie. On ne dispose pas de statistique générale sur leur participation mais des sondages locaux permet de savoir qu’elles ont fait un usage croissant de ce nouveau droit. Electrices, les femmes ont même parfois pu devenir représentantes. Dès 1888, 7 femmes sont élues à l'assemblée générale (sur 19 membres) et une femme siège au comité directeur de la caisse de l'entreprise de la rubanerie de Bary Mérian dans la petite ville alsacienne de Guebwiller, une entreprise qui compte toutefois 573 femmes et 286 hommes. Quoique très sous-représentées, il s’agit bien là pour les femmes d’une avancée considérable. Cette citoyenneté sociale a d’ailleurs constitué un argument pour les féministes qui militent alors pour le droit de vote des femmes.

Dans un article écrit en 1941, alors que l’Europe est dominée par la barbarie nazie, Oswald Stein, grand spécialiste tchécoslovaque des assurances sociales et fonctionnaire au bureau international du travail rappelait ainsi avec ferveur: « l’assurance sociale peut et doit rester une institution d’éducation civique, l’image et l’instrument de la démocratie en action ». Jusqu’à aujourd’hui, les droit sociaux ne sont pas seulement des protections « offertes » aux plus fragiles, ils constituent les instruments de cette démocratie en action et le ciment qui permet de « faire société ». Ce défi-là reste plus que jamais d’actualité.

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