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De la discrimination dans l'accès au logement

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Un des plus importants bailleurs d'Ile-de-France est fixé sur son sort ce vendredi dans une affaire de discrimination raciale. Dans ce domaine, les procès sont rares, mais le phénomène existe bel et bien. Pixel s'est penché sur la question, grâce notamment à vos témoignages. Enquête d'Abdelhak El Idrissi.
Mise à jour : Le Tribunal de Grande Instance a relaxé la Logirep pour la discrimination en expliquant que l'organisme ne représentait pas légalement la commission d'attribution. Dans son jugement, le tribunal retient donc qu'il y a bien eu discrimination mais qu'on ne peut pas l'imputer à la Logirep.En revanche, le bailleur social a été reconnu coupable de fichage ethnique, et condamné à une amende de 20 000 euros ainsi que 20 000 euros de dommages et intérêts aux associations parties civiles. La victime, Frédéric Tieboyou a été déboutée, puisque la discrimination n'a pas été retenue, et le fichage ne le concernait "qu'indirectement".

*** Il y a déjà assez de Noirs dans cette tour *

Le 18 juillet 2005, au bout du fil, Frédéric Tieboyou n'en revient pas et demande à la chargée de clientèle de la Logirep de répéter, pour s'assurer qu'il a bien compris.

La salariée du bailleur social ne se démonte pas : "dans cette tour à Nanterre, il y a déjà beaucoup de personnes d'origine africaine et antillaise" .

Le candidat à un appartement à Nanterre est donc ouvertement victime de discrimination raciale : on lui refuse un logement à cause de sa couleur de peau. Même si la chargée de clientèle s'en défend : "ce n'est pas de la discrimination, c'est de la mixité".

La mère de Frédéric Tieboyou a pu enregistrer une partie de cette discussion surréaliste. Une bande sonore précieuse qui servira lors du procès, neuf ans plus tard.

Voici un extrait de la conversation :

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Cette affaire est à la fois symptomatique et singulière. Symptomatique des pratiques de certains bailleurs sociaux qui, pour faire de la mixité sociale, prennent des raccourcis illégaux. Et singulière par la franchise inhabituelle d'une salariée, professionnelle du logement social, et par l'enregistrement de la conversation.

Pixel Discrimination - Frédéric Tieboyou
Pixel Discrimination - Frédéric Tieboyou Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Dans cette affaire, la Logirep (devenue aujourd'hui "Polylogis") se défend, on l'entendra plus bas, d'avoir discriminé Frédéric Tieboyou et d'avoir conservé des données à caractère ethnique dans ses fichiers, l'autre infraction reprochée.

Pour la victime, la situation est en revanche très claire.

Citoyen français, il est une nouvelle fois renvoyé à la couleur de sa peau et à ses origines ivoiriennes.

C'est la première fois qu'il est victime de discrimination dans le cadre d'une demande de logement.

"Que ce soit aussi explicite et clairement signifié, c'est une première" :

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Aidé par SOS Racisme, Frédéric Tieboyou dépose plainte contre la Logirep en tant que personne morale.

Mais du côté du bailleur social, on rejette toutes les accusations.

Pixel Discrimination - Christian Giuganti, DG de la Logirep
Pixel Discrimination - Christian Giuganti, DG de la Logirep Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Frédéric Tieboyou n'a pas eu l'appartement à cause de la couleur de sa peau ? "Dans le dossier, on ne pouvait pas savoir que monsieur Tieboyou était noir" répond Christian Giuganti, directeur général de la société Logirep qui précise que "la demande n'était pas recevable suite à un mensonge concernant la supposée insalubrité du logement" occupé à l'époque.

Sur les propos de la chargée de clientèle : "cette salariée a dérapé, (…) ce n'est sûrement pas une décision de la société" :

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Des soupçons sur un très grand nombre d'organismes HLM
Au moment du dépôt de la plainte, Frédéric Tieboyou est soutenu par SOS Racisme, dont le vice-président est Samuel Thomas. Aujourd'hui président de la Fédération Nationale des Maisons des Potes, il a suivi attentivement ce dossier, et porte régulièrement à l'attention de la justice des cas similaires, mais aussi des cas de discrimination à l'embauche, etc…

Pixel Discrimination - Samuel Thomas de la Maison des Potes
Pixel Discrimination - Samuel Thomas de la Maison des Potes Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Il estime que les pratiques discriminatoires sont répandues au sein des bailleurs sociaux, et dénonce une approche totalement ethnicisée de la répartition des populations dans les logements : "sur certains immeubles récents, des organismes HLM diminuent le plus possible les familles aux noms maghrébins, et africains" :

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L'affaire de la Logirep serait donc à l'image d'un état d'esprit chez les bailleurs, persuadés d'être justes dans leurs pratiques discriminatoires, puisque ces dernières auraient pour unique but de faire de la mixité sociale :

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Comment faire de la mixité sans discriminer ?

Pixel Discrimination - Bertrand Patrigeon, avocat
Pixel Discrimination - Bertrand Patrigeon, avocat Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

C'est la question centrale pour les bailleurs sociaux, car la loi donne un objectif au bailleur en matière de mixité sociale, sans en expliciter la notion, et sans donner d'outils pour y parvenir.

L'avocat de la Maison des Potes, Bertrand Patrigeon , comprend la situation parfois délicate des bailleurs sociaux :

J'invite les acteurs politiques à donner les règles du jeu"

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Mais l'avocat veille à ce que les bailleurs ne dépassent pas les limites fixées par la loi. Car parfois, les organismes ont des pratiques discriminatoires systémiques.

Et même lorsqu'un bailleur social est soupçonné, il est très difficile de prouver l'intention des dirigeants :

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20 mois d'attente supplémentaires pour les ménages non européens
Dans une étude publiée dans Economie et Statistique de l'INSEE, en avril 2014, et intitulée "Inégalités d'accès au logement social : peut-on parler de discrimination ?" les universitaires Liliane Bonnal, Rachid Boumahdi et Pascal Favard ont travaillé sur la question de l'accès au logement social en France, à partir d'une étude de l'INSEE de 2006 très complète sur le logement.

L'échantillon de plus de 5.000 ménages a permis de tirer trouver des résultats surprenants.

Pixel Discrimination - Pascal Favard
Pixel Discrimination - Pascal Favard

A partir de deux groupes : celui des Européens (majoritairement composé de Français de "souche") et celui non Européens (majoritairement composé d'Africains), les chercheurs concluent que les ménages non européens doivent attendre en moyenne 20 mois de plus que les ménages non européens avant d'obtenir un logement social. Les critères expliquant cet écart sont très instructif. Pascal Favard, professeur d'économie à l'unviversité de Tours, nous explique pourquoi :

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Pixel - Les discriminations selon l'INSEE
Pixel - Les discriminations selon l'INSEE

L'explication souvent donnée par les bailleurs sociaux pour expliquer cet écart est celui de la mixité sociale. Il faut un peu plus de temps pour répartir les différentes populations.

Un argument balayé par Pascal Favard :

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Plusieurs associations proposent de rendre anonymes les demandes de logements sociaux, pour que seuls des critères comme les revenus et la composition familiale entrent en ligne de compte. Une idée pas encore reprise par les élus, qui semblent vouloir garder la main sur l'attribution des logements sociaux.

Voici vos témoignages sur le sujet via Twitter et Facebook :

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