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Fusions, diète budgétaire... les collectivités locales sont-elles martyrisées ?

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Après la grogne des députés PS, la révolte des élus locaux ?

Millefeuille
Millefeuille Crédits : JJAVA - Fotolia

Après la grogne des députés PS, la révolte des élus locaux ? Dans le plan d'économies de 50 milliards présenté par Manuel Valls, la mesure est passée presque inaperçue : 11 milliards d'euros de coupes dans le budget des collectivités locales d'ici à 2017. Le dossier est peu prisé par les parlementaires les plus médiatiques car jugé "trop technique". Il n'empêche : cette mise à la diète, doublée d'une fusion des régions et de la disparition des conseils généraux, pourrait durablement changer le visage des administrations françaises. Dossier signé Frédéric Says.
C'est peu de dire que Claudy Lebreton est en colère. Reçu cette semaine par Manuel Valls à Matignon, le président (socialiste) de l'Association des départements de France doit affronter la "double-peine" : suppression des conseils généraux -prévue en 2021 - et réduction de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat d'ici à 2017.

"Je ne comprends pas la logique politique de Manuel Valls , confie-t-il. A part peut-être à faire plaisir aux Français qui pensent qu'il y a trop d'élus" :

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Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France
Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France Crédits : Frédéric Says - Radio France

Dans les prochaines semaines, les différentes strates (communes, départements, régions...) connaîtront la répartition des 11 milliards de coupes. Selon nos informations, la première année (budget 2015) sera plus "douce" , afin de ne pas changer trop brutalement les équilibres budgétaires. L'essentiel de l'effort se fera en 2016 et 2017.

On veut nous tondre. On est prêt au bras de fer avec le gouvernement !

Un adjoint d'Anne Hidalgo, maire PS de Paris

Face à cette cure, les responsables locaux agitent une double menace : l'augmentation des impôts et la réduction des investissements. Une étude publiée le 16 avril par la Banque postale prévoit d'ailleurs une baisse de 5,6 % de l’investissement des collectivités en 2014. Il sera dès lors inférieur au niveau observé il y a dix ans. "Raboter ainsi les collectivités locales, c'est adopter la logique de l'Europe néolibérale et conservatrice ", tempête Claudy Lebreton.

Une politique "pas de gauche".
A la mairie de Paris , tenue elle aussi par le PS, la réforme de Manuel Valls n'enchante pas davantage les foules.

L'un des principaux adjoints d'Anne Hidalgo, Ian Brossat (chargé du logement), estime que le gouvernement veut "tondre Paris" . "On ne se laissera pas faire, et *on est prêt à engager des bras de fer * avec le gouvernement" :

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Ian Brossat, adjoint chargé du logement à la mairie de Paris
Ian Brossat, adjoint chargé du logement à la mairie de Paris Crédits : Frédéric Says - Radio France

Une mauvaise nouvelle de plus, pour l'adjoint communiste d'Anne Hidalgo : dans le secteur du logement, la dotation de l'Etat a déjà baissé : elle est passée de 84 millions cette année à 78 millions d'euros pour l'an prochain. Ian Brossat met donc en garde Manuel Valls contre cette politique "qui n'est pas de gauche", et fait allusion aux récentes déconvenues électorales :

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Du gras en trop ?
Ces plaintes sont-elles justifiées ? Les communes, départements, régions sont-ils vraiment au bord du chaos financier ? "Il reste de la marge", tranche René Dosière , député PS et spécialiste des finances publiques. Selon lui, les collectivités locales ont jusqu'ici réussi à protéger leur budget de l'effort public. En particulier grâce aux cumulards : ces barons locaux qui siègent aussi à l'Assemblée nationale et au Sénat :

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Un argument appuyé par le gouvernement : "entre 2010 et 2012, les dépenses locales ont progressé de 12 milliards d'euros", glisse un collaborateur de la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu .

Le poids des dépenses des collectivités locales était passé de 8% en 1980 à 11% en 2005. Et sur les dernières années, cette augmentation s'est poursuivie :

Collectivités locales, quelles évolutions ?
Collectivités locales, quelles évolutions ?

*La justification de cette hausse ? * La décentralisation, selon les associations d'élus locaux. Les compétences auraient été transférées par l'Etat sans les financements correspondants.

"Une excuse un peu tarte à la crême" , pour René Dosière, qui prend soin de rester dans le champ lexical de la pâtisserie. D'après lui, les transferts de compétences ont été correctement financés , à l'exception - notable - de la gestion des lycées :

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La Cour des comptes ne dit pas autre chose : dans son premier rapport sur les finances locales, en octobre 2013, elle note ainsi que "les effectifs physiques de la fonction publique territoriale (hors emplois aidés) ont connu une forte progression depuis 2004 ( 19%) ", due seulement "pour moitié aux transferts de compétences ". (p.34).

Les auteurs du rapport relèvent aussi que les communes, qui n’ont pas reçu de compétences supplémentaires, ont tout de même accru leur dépenses de personnel de 3,2 % par an depuis 2004. *Les collectivités sont-elles trop gourmandes ? * Cette idée est largement partagée, à en croire les témoignages que vous nous avez envoyés par Twitter et Facebook(faites défiler le diaporama) :

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L'amaigrissement des collectivités locales renvoie aussi aux hésitations du pouvoir central pendant ces trente dernières années. "L'imagination a toujours été présente pour créer des échelons, jamais pour en supprimer", regrette* Agnès Verdier-Molinié,* directrice de l'IFRAP, une fondation proche des idées libérales. Elle prend l'exemple des intercommunalités. Loin de regrouper les services des communes, elles les ont souvent doublonnés :

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Agnès Verdier-Molinié, fondation IFRAP
Agnès Verdier-Molinié, fondation IFRAP Crédits : Frédéric Says - Radio France

L'ingrédient de base du millefeuillle

C'est une autre mini-révolution qui attend les responsables locaux : la fin de leur capacité à s'occuper de tout. En langage administratif, cela s'appelle la clause de compétence générale. C'est l'ingrédient principal du millefeuille administratif. Cette clause stipule que toute collectivité peut agir au-delà de son domaine de compétence traditionnel (les lycées pour les régions, le social pour les départements, etc). Le ministère de la Décentralisation estime "entre 14 et 18%" la part du budget des collectivités dépensée pour des compétences non prévues.

La fin de cette clause est inscrite dans la nouvelle loi Lebranchu, qui a été envoyée mercredi 23 avril au Conseil d'Etat. Elle sera présentée le 14 mai en conseil des ministres. "Une avancée", selon Agnès Verdier-Molinié. :

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La carotte face au millefeuille

Manuel Valls mécontente une partie de sa majorité ; va-t-il se mettre à dos les quelque 600.000 élus français ? Pour l'instant, "il tente de voir jusqu'où il peut aller trop loin" , selon l'expression d'un conseiller ministériel. Ainsi, s'il a décidé de supprimer les conseils généraux à l'horizon 2021, le premier ministre a pris soin de ne pas mettre à mort la notion de département, qui - certes symboliquement - existera toujours. "Les Français y sont très attachés, explique l'entourage de Marylise Lebranchu. Il n'y a qu'à voir la difficulté pour abandonner les plaques minéralogiques".

René Dosière, député PS
René Dosière, député PS Crédits : Frédéric Says - Radio France

Ensuite, le premier ministre s'est gardé d'évoquer la disparition des communes au profit des intercommunalités. Les deux structures coûtent chaque année 160 milliards d'euros, soit "le plus important gisement d'économies" selon René Dosière . Trop explosif pour l'instant.

Troisième idée de Manuel Valls : la prime aux bons élèves . Les communes qui se regroupent ne subiront pas le coup de rabot. "Leur dotation sera sanctuarisée pour trois ans. Ce n'est pas mal, par les temps qui courent", précise* Jacques Pélissard* , président de l'Association des maires de France, par ailleurs encarté à l'UMP.

Ainsi, la loi favorisera la fusion des syndicats communaux (qui gèrent les déchets, l'eau, l'énergie). "La France en compte 13.500. Si on les regroupe, on peut économiser 17 milliards d’euros", détaille le cabinet de la ministre de la Décentralisation.

Mais les élus municipaux ne sont pas prêts à plier... " Vous savez, les dispositifs autoritaires n'ont jamais été efficaces, tranche Jacques Pélissard. Il faut tout un tas de conditions pour que ça se passe bien." Un euphémisme.

"Ca va être dur , reconnaît un collaborateur de Marylise Lebranchu qui pilote la réforme. On appréhende, mais on n’a pas le choix ".

Les chiffres des collectivités locales
Les chiffres des collectivités locales

> Pour aller plus loin :
Ecoutez l'interview en longueur de René Dosière, député PS spécialiste des finances publiques :

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