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Le quotidien de la justice

3 min

Peu ou pas connus, les magistrats du parquet et les juges d'instruction sont au cœur de la procédure pénale. Ce reportage est l'occasion de donner la parole à ces magistrats, et de découvrir leur quotidien. Plusieurs jours passés au Tribunal de Grande Instance de Créteil, du parquet à l'instruction.

Peu ou pas connus, les magistrats du parquet et les juges d'instruction sont au cœur de la procédure pénale. Le statut des premiers devrait être réformé suite à la présentation, il y a quelques semaines en conseil des ministres, d'un texte visant à rendre le parquet moins dépendant du ministère de la Justice. Les seconds sont déjà indépendants, mais régulièrement critiqués et accusés par les personnes mises en examen ou leurs proches, d'avoir une vision partiale des dossiers. 

Un reportage d' Abdelhak El Idrissi.

Pixel Justice - Tribunal de Créteil
Pixel Justice - Tribunal de Créteil Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Ce reportage est l'occasion de donner la parole à ces magistrats, et de découvrir leur quotidien. Plusieurs jours passés au Tribunal de Grande Instance de Créteil, du parquet à l'instruction, en passant par le dépôt (les "geôles" ), où les personnes mises en cause sont déférées et présentées aux magistrats.

Le traitement en temps réel : trois à quatre minutes par appel
Au 11e étage du Tribunal de Grande Instance de Créteil, les couloirs de la DAGES ("Dagesse") sont animés. La Division des affaires générales et des stupéfiants est la plus importante division du parquet en nombre de magistrats. L'activité y est toujours soutenue.

"On est en première ligne" explique Maximin Sanson, substitut du procureur, l'un des huit magistrats de la DAGES (le neuvième n'a toujours pas été remplacé) .

Ce jour-là, Maximin Sanson est de "procédure" . A son arrivée, le matin, il prend connaissance des procédures policières pour leur donner une qualification pénale. Il y a de tout dans ces dossiers "plus ou moins volumineux" .

Il passera la matinée à faire des allers-retours entre son bureau et le sous-sol du tribunal, où attendent les personnes déférées.

En fonction de la gravité des faits, du préjudice occasionné et de la personnalité du mis en cause, le magistrat peut proposer une procédure simplifiée : la CRPC (Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité) également appelée "plaider-coupable" .

Pixel Justice - Pièce de défèrement
Pixel Justice - Pièce de défèrement Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Dans la petite pièce dédiée à la présentation devant le magistrat, Maximin Sanson rappelle à un homme d'une trentaine d'années, ce qui lui est rapproché.

Assis sur une chaise en bois, le mis en cause, poursuivi pour avoir refusé de s'arrêter devant des policiers, est content de savoir qu'il restera libre en attendant la date de son procès. Pas de détention provisoire, ni de contrôle judiciaire, mais Maximin Sanson le met en garde sur les risques encourus, au vu de son passé de délinquant routier :

*- Monsieur, vous avez conscience qu'avec votre casier judiciaire vous êtes tout proche d'une incarcération ? *

- Ouais je sais, je sais.

- Pourquoi avez-vous fait ça alors ?

- Je ne sais pas ce qu'il s'est passé.

- Un conseil : restez éloigné des problèmes.

Pixel Justice - Audience en cours
Pixel Justice - Audience en cours Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

En remontant à la DAGES, le substitut du procureur passe devant deux de ses collègues qui assurent les permanences téléphoniques avec les policiers, assises derrière un bureau, casques téléphoniques sur la tête.

La permanence A est la plus chargée. La magistrate n'a pas le temps de souffler entre deux appels.  Au bout du fil, un policier du commissariat de Boissy-Saint-Léger explique son* "affaire"*  :

La plainte d'une femme qui accuse son mari d'avoir poussé une table basse sur son genou, occasionnant un bleu. Un médecin lui a accordé cinq jours d'ITT (Interruption Totale de Travail). La magistrate demande des précisions :

- Est-ce qu'il y a des témoins ?

- Non

- C'est donc la parole de l'un contre la parole de l'autre, en plus vous me dîtes qu'ils sont en instance de divorce. Vous me faites un classement 21.

Fin de la conversation. Fin de l'affaire. La plainte est classée sans suite, le code 21 correspond à une* "infraction insuffisamment caractérisée"* . Dans 90% des dossiers, les décisions sont prises par téléphone

Pas le temps de se reposer lorsqu'on est de permanence A, une dizaine d'autres policiers sont en attente.

Parfois, à la fin d'une affaire, le policier tente sa chance : "est-ce que je peux vous soumettre une seconde affaire ? Celle d'un collègue."

Si la magistrate accepte, cela lui évitera d'attendre de nouveau une demi heure au téléphone, voire plus. Et pendant toute la journée, les appels s'enchaînent : des infractions liées à la route : conduite sans permis, sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Des vols. Les violences conjugales sont également en nombre.

Pixel Justice - Pîle de soddiers au parquet
Pixel Justice - Pîle de soddiers au parquet Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France
Pixel Justice - CPP code pénal
Pixel Justice - CPP code pénal Crédits : Fotolia

C'est ce que rappelle Maximin Sanson, qui nous présente les différentes missions de la DAGES, et le fonctionnement des permanences téléphoniques :

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Quelques étages plus bas, autre division, autre acronyme. La DAFMI pour "Affaires Familiales et Mineurs" . Cinq magistrats s'occupent des affaires dans lesquelles des mineurs sont impliqués, en tant que victimes, et en tant qu'auteurs de délits ou de crimes.

Pixel Justice - Aude Marland, parquet mineurs
Pixel Justice - Aude Marland, parquet mineurs Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Le fonctionnement de la permanence est sensiblement le même qu'à la DAGES, avec quelques variantes, notamment dans la réponse pénale proposée aux mineurs :

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Le parquet du TGI de Créteil est l'un des cinq premiers de France en terme d'activité.

En 2012, les magistrats ont poursuivi plus de 35 000 affaires, auxquelles le parquet a apporté une réponse pénale dans 86,1%. Le reste s'étant soldé par des classements sans suites pour inopportunité des poursuites (auteurs introuvables, infraction non caractérisée, etc…)

Pour les affaires qui ont eu une réponse pénale, toutes ne terminent pas en audience devant un juge.

Le tribunal de Créteil est saturé. Des procès d'assises (crimes) se tiennent déjà à longueur de semaines sans quasiment jamais discontinuer. En fonction de la gravité des affaires, certaines, qui relèveraient normalement de la Cour d'assises sont donc requalifiées en délit. Elles sont correctionnalisées* "ab initio"*  et terminent devant le tribunal correctionnel.

De même, certains délits, toujours en fonction de leur gravité et du dommage occasionné, font l'objet d'alternatives aux poursuites. A Créteil, près de 10 000 se sont soldées par un rappel à la loi, par courrier.

Pixel Justice - Nicolas Heitz
Pixel Justice - Nicolas Heitz Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Il s'agit par exemple des ordonnances pénales ou des CRPC (plaider-coupable).

Mais cette fluidification, l'activité du parquet du TGI de Créteil ne cesse d'augmenter, comme le confirme Nicolas Heitz, vice procureur de la République, et secrétaire général du parquet :

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Les affaires les plus graves passent par un juge d'instruction
Dans la chaine pénale décrite plus haut, il est beaucoup question de "petites" affaires, du tout venant.

Mais lorsque le magistrat du parquet à connaissance d'un crime, il saisi immédiatement un autre "directeur d'enquête" : le juge d'instruction.

Dans le cadre d'une information judiciaire, un magistrat du "siège", va prendre le temps de diligenter une enquête plus poussée et plus longue. Le juge d'instruction est également saisi par le parquet pour les délits complexes, qui ne restent pas sous la direction du parquet.

Les magistrats du parquet et les juges d'instruction travaillent la plupart du temps en bonne intelligence. Même si dans le passé, et dans d'autres tribunaux, l'ambiance a parfois été tendue. C'était le cas entre l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye et la juge d'instruction Isabelle Prevost-Desprez.

Pixel Justice - Joëlle Nahon
Pixel Justice - Joëlle Nahon Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

A Créteil, on en est très loin. Les magistrats du parquet et les juges d'instructions ont leurs prérogatives, même si les pouvoirs des uns et des autres ont évolué ces dernières années.

Le "doyen des juges d'instruction" du Tribunal de Grande Instance de Créteil a été témoin de ces évolutions. Joëlle Nahon est également coordinatrice du pôle de l'instruction, composé de 11 magistrats instructeurs :

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Les enquêtes des juges d'instruction sont assez longues. Parfois plus de deux ans. Et au terme de l'enquête, le magistrat donne suite ou non, met en examen ou non en fonction de l'instruction, qui doit être menée à charge et à décharge. Le seul but recherché par un juge d'instruction est la manifestation de la vérité , même s'il arrive que des magistrats soient accusés de n'instruire un dossier qu'à charge.

La question de la charge et de la décharge agace beaucoup la juge d'instruction Joëlle Nahon :

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Parfois dérangeants, les juges d'instruction ont dû faire face à des tentatives plus ou moins voilées de revenir sur leur indépendance. En 2009, Nicolas Sarkozy avait même annonçé leur suppression, pour confier les enquêtes au parquet, dépendant du ministère de la Justice, et de la police (ministère de l'intérieur).

Une décision ressentie par les magistrats instructeurs comme une tentative d'étouffement de certaines affaires politico-financières sensibles en cours (et à venir ?).

Cela ne veut pas dire que les juges d'instruction sont parfaits, loin de à.

La question de l'étendue de leurs pouvoirs dans l'enquête s'est légitiment posée lors de l'affaire d'Outreau, où l'aveuglement d'un juge s'est transformé en erreur judiciaire.

Pixel Justice - Les dossiers d'instruction
Pixel Justice - Les dossiers d'instruction Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Quoiqu'il en soit, même s'ils ont survécu à une volonté politique de les faire disparaître, les juges d'instruction sont victimes, comme d'autres corps de fonctionnaires, d'une baisse des budgets alloués.

Pixel Justice - Ombline Mahuzier, juge d'instruction
Pixel Justice - Ombline Mahuzier, juge d'instruction Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Et des conditions de travail qui se dégradent comme le raconte Ombeline Mahuzier, magistrat instructeur depuis cinq ans à Créteil. Au quotidien, cela devient problématique pour les juges : l'un d'eux a dû racheter lui même du papier pour terminer l'impression des pièces d'un dossier. Mais c'est surtout un problème pour l'organisation des enquêtes (expertises, etc…)

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"Une décision qui ne sera pas expliquée ne sera pas bonne" , encore faut-il que la matière soit rendue intelligible. Or le Code de Procédure Pénale (CPP) qui régit le fonctionnement de l'enquête est assez technique. Ce qui explique peut-être les nombreuses incompréhensions, et la colère lorsqu'un délinquant est relâché pour une faute de procédure. D'où le travail nécessaire de pédagogie par les magistrats :

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Le sujet à beaucoup fait réagir les internautes sur le compte Twitter de Pixel. Vous trouverez ici les avis nombreux sur la questions. Certains sont *"admiratifs" *  envers l'institution judiciaire française. D'autres sont beaucoup plus durs, et critiques.

Vous lirez aussi les témoignages de jeunes étudiants en droit, et même d'une collègienne, qui rêvent de devenir "juge". Ils expliquent pourquoi.

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