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Salariés, vous êtes surveillés

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Caméras, géolocalisation, surveillance internet, données personnelles. Ces thématiques sont souvent à la une de l'actualité lorsqu'il s'agit de la NSA ou Google, mais elles trouvent une place importante dans le cadre professionnel. Les litiges opposant salariés et chefs d'entreprises sont très nombreux et mettent parfois à jour des pratiques dignes de films d'espionnage. Mais parfois, la distinction est ténue entre la "protection des biens et des personnes" et la violation de la vie privée.

Panneau vidéosurveillance
Panneau vidéosurveillance Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Quel est le point commun entre le centre commercial E. LECLERC de Saint-Médard-en-Jalles, le parc d'attractions Eurodisney, et le magasin de bricolage Castorama d'Antibes ?

Ils ont tous été épinglés par la justice ou la CNIL pour des manquements plus ou moins graves au respect de la vie privée des salariés.

Dans le cas du Leclerc de Saint Médard, près de Bordeaux, la direction du groupe a refusé de répondre. "Pas de commentaire" nous dit-on. Mais déjà, en juillet 2013, un autre magasin Leclerc, dans l'Ain avait été épinglé pour ses caméras trop intrusives.

De plus en plus d'entreprises, aidées par le coût faible et la simplicité du matériel, se dotent de systèmes de surveillance : caméras, géolocalisation des véhicules de l'entreprise, filtrage du réseau internet sur les ordinateurs.

Sur le lieu de travail, le chef d'entreprise dispose de nombreux droits pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Mais la surveillance est strictement encadrée par le code du travail, le code civil, et le code pénal.

Même en milieu professionnel, chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée.

Le salarié doit savoir que son employeur a installé des caméras

Pixel Surveillance - Dalila Madjid
Pixel Surveillance - Dalila Madjid Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Un salarié ne peut être filmé sur son lieu de travail sans en avoir été préalablement informé. La loi prévoit ainsi plusieurs garde-fous pour empêcher les abus.

Dalila Madjid, avocate spécialisée en droit du travail revient sur les modalités de recours à la vidéosurveillance : "si le dispositif de caméras surveille de manière permanente un salarié, il est détourné de sa finalité, et devient illégal"

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La surveillance des outils informatiques
Un salarié ne peut pas faire ce qu'il veut sur l'ordinateur du travail.

En 2013, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'une employée qui passait la majorité de son temps à naviguer sur internet pour des raisons personnelles. La Cour a pris en compte la durée et le nombre de connexions sur des sites sans rapport avec le travail.

Sur les postes informatiques, le chef d'entreprise peut accéder à tout l'historique de navigation internet, et aux sites ajoutés comme "Favoris" par un des ses salariés.

Pour éviter que votre chef ne tombe sur des informations personnelles, il est conseillé de préciser sur les dossiers et documents concernés la mention "privé ou "personnel".

Idem pour l'envoi de mails depuis la messagerie professionnelle.

Les explications de Dalila Madjid :

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Les relations de travail employeur / employé sont normalement basées sur la confiance et la loyauté". C'est au salarié d'être raisonnable sur l'utilisation d'internet au travail et à l'employeur de ne pas contrôler ses salariés de manière abusive

Dalila Madjid, avocate.

Pixel Surveillance - Mathias Moulin
Pixel Surveillance - Mathias Moulin Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Mais en cas de non respect des règles concernant la surveillance des salariés, la CNIL, compétente pour ce genre d'affaire, consate qu'il s'agit souvent d'une méconnaissance des règles en la matière. D'ailleurs, 90% des situations litigieuses portées à la connaissance de la la Commission sont régularisées et ne débouchent pas sur une sanction.

Mathias Moulin est adjoint de la direction de la CNIL chargée des relations avec les usagers et du contrôle :

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De la surveillance à l'espionnage
Même si les abus volontaires sont "résiduels" , ils portent gravement atteinte à la vie privées des salariés. Sur la vidéosurveillance, la CNIL a déjà constaté qu'elle pouvait servir à contrôler les horaires du personnel, s'assurer que certains sont bien à leur poste ou pour filmer l'accès aux locaux syndicaux.

Il en va de même pour la géolocalisation des véhicules des salariés. "Au départ, elle servait à lutter contre les vols et pour optimiser l'efficacité des contrôles. Mais aujourd'hui , la technique sert de plus en plus à contrôler les horaires de travail" explique Mathias Moulin, de la CNIL :

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J'ai déjà vu des dossiers où un employeur utlisait un stylo enregistreur qu'il laissait traîner sur un bureau, ou une caméra planquée dans une lampe, mais là c'est une surveillance institutionalisée

Sofiane Hakiki, avocat de la CGT dans "l'affaire IKEA"

Pixel Surveillance - Sofiane Hakiki
Pixel Surveillance - Sofiane Hakiki Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

La mise en examen récente en France du groupe Ikea, en tant que personne morale, ainsi que de douze personnes dont des dirigeants, illustre les plus graves dérives en terme d'espionnage. La justice française reproche à Ikea d'avoir fait espionner des dizaines de salariés allant jusqu'à récupérer les fiches de police de certains d'entre eux.

(La direction d'Ikea n'a pas été en mesure de répondre à nos question)

Sofiane Hakiki, l'avocat de la CGT et d'une trentaine de salariés espionnés , dénonce ces abus, effectués au nom de la sécurité de l'entreprise :

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Filtrer l'accès à Internet pour ne pas avoir à surveiller les salariés

Pixel Surveillance - Alexandre Souillé
Pixel Surveillance - Alexandre Souillé Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Sur l'utilisation des ordinateurs professionnels connectés à Internet, de plus en plus de chefs d'entreprises cherchent à ce prémunir contre les abus en filtrant les accès. Olfeo est une entreprise française qui propose des logiciels de filtrage. Elle travaille pour 1.500 entreprises privées et publiques, soit plus de trois millions d'utilisateurs.

Quatre raisons incitent les entreprises à mettre en place des solutions de filtrage, comme le détaille Alexandre Souillé, président d'Olfeo :

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Le filtrage d'internet en entreprise peut êtres très précis. En fonction des catégories de salariés, il sera autorisé ou refusé l'accès à certains sites : "On peut construire des politiques conduisant à interdire telle catégroire de site, ou à en autoriser l'accès pendant des créneaux horaires" :

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Voici vos contributions sur le sujet :
Reportage d'Abdelhak El Idrissi

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