LE DIRECT

Téléchargement : partage ou piratage ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Le téléchargement de contenus illégaux tue la culture. C'est l'un des arguments avancés par l'industrie culturelle pour mettre en avant la lutte contre le "téléchargement illégal" . Les internautes préfèrent parler de "partage" .Voilà où commence la bataille du téléchargement : sur le choix des mots et sur leur ancrage dans l'inconscient des internautes.Et sur chaque aspect de la question du téléchargement, les arguments fusent, parfois dogmatiques et inconciliables.

En France, la lutte contre le téléchargement de contenus enfreignant la législation sur le droit d'auteur est incarnée par la HADOPI. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a été crée par deux lois de 2009 et installée au début de l'année 2010.

La majorité de son budget est utilisée par la commission de protection des droits présidée par Mireille Imbert-Quaretta. La commission est chargée de mettre en place la riposte graduée, système d'avertissements des abonnés internet, dont la connexion a servi à télécharger des contenus culturels via des réseaux de pair à pair.

Le pair à pair sert en grande partie à l'échange de fichiers sur internet, d'ordinateur à ordinateur. Les fichiers sont sur les ordinateurs des internautes et sont mis à disposition.

La Hadopi est donc chargée de mettre un terme au téléchargement "illégal" sur ce seul type de réseau. Cette limitation a été l'une des critiques contre la Haute Autorité, puisqu'elle ne s'attaque qu'à une partie du "problème" , et qu'elle peut s'avérer contre productive.

Voici le schéma de fonctionnement de la riposte graduée. Il faut savoir que la Hadopi n'agit que sur demande des ayants droit qui rédigent un procès verbal.

Pixel Piratage - La riposte graduée
Pixel Piratage - La riposte graduée

A l'issue du troisième avertissement, la Hadopi décide ou non de transmettre les dossiers au parquet. Si le procureur donne suite, un tribunal juge l'abonné et peut le condamner à une amende et / ou à la suspension de son abonnement internet.

L'envoi des premiers mails d'avertissement a démarré en octobre 2010.

Un peu plus de deux ans plus tard, la Hadopi a envoyé 1,370 million de mails. 120 000 abonnés ont reçu un deuxième avertissement. Et 400 d'entre eux ont continué à télécharger et on reçu une notification leur indiquant qu'ils étaient passibles de poursuites judiciaires.

Au 15 octobre, 18 dossiers étaient transmis aux parquets.

A l'heure actuelle, trois personnes ont finalement comparu devant des tribunaux. Un abonné a été condamné par le tribunal de Belfort à une amende de 150 euros. Un autre a été reconnu coupable, mais exempté de peine. Le dernier a été relaxé.

Pour avoir un ordre d'idée, une étude de 2009 du ministère de la justice prévoyait 50 000 suspensions, donc condamnations par an.

On en est loin, mais la présidente de la commission de protection des droits Mireille Imbert-Quaretta parle d'un bon bilan puisqu'il a atteint son objectif premier : la pédagogie :

Écouter
3 min
Écouter

La dissuasion dont il est question est indéniable : beaucoup d'internautes ont arrêté de télécharger sur les réseaux de pair à pair, après avoir été avertis. Mais que sont-ils devenus ? La Hadopi met en avant la montée en puissance de l'offre légale, et donc payante, de contenus culturels mais reconnaît qu'une part difficilement quantifiable d'internautes s'est reportée vers d'autres modes de téléchargement illégal, comme le "téléchargement direct" et le "streaming" . Des techniques sur lesquelles la Haute autorité n'intervient pas :

Écouter
2 min
Écouter
Pixel Piratage - Vincent Paquot
Pixel Piratage - Vincent Paquot Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Pour beaucoup de juristes, la Hadopi a plutôt un rôle d'épouvantail. Même si deux personnes ont été condamnées, ils ont servi "d'exemples" selon Vincent Paquot, doctorant en Droit et spécialiste du droit d'auteur.

Il explique en effet qu'il serait que plusieurs problèmes juridiques se posent dans le processus d'avertissement puis de poursuites judiciaires de l'internaute. Malgré les menaces de sanctions : "il est très difficile d'aller chercher derrière l'ordinateur de chacun, savoir qui a réellement téléchargé ou visionné des films" :

Écouter
1 min
Écouter

L'avenir de la Hadopi est l'un des nombreux chantiers sur lesquels la commission Lescure doit plancher. Pierre Lescure, ancien patron de Canal auditionne depuis quelques mois les acteurs de la culture sur Internet : Représentants d'usagers, industriels, artistes…

Pixel Piratage - Pierre Lescure
Pixel Piratage - Pierre Lescure Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Le but est de définir les nouveaux contours du droit d'auteur sur internet et sa protection.

Pierre Lescure rendra ses conclusions et ses proposions au mois de mars. Pour lui la Hadopi n'est pas au centre de sa réflexion : "ce n'est que le bout de la course" .Sur les questions du téléchargement illégal, il reconnaît qu'il y aura toujours du piratage, et préfère donc s'attaquer au problème en amont en luttant contre les sites pirates et en développant l'offre légale :

Écouter
2 min
Écouter

Ce discours, séduisant pour les internautes est malgré tout très critiqué.Ne serait-ce que sur le principe même de la commission chargée de réfléchir au droit d'auteur et sur sa composition.

Pixel Piratage - Philippe Aigrain
Pixel Piratage - Philippe Aigrain

La Quadrature du Net milite pour une dépénalisation de l'échange de fichiers lorsqu'il se fait dans un cadre "non marchand" . Le collectif a refusé d'être auditionné par la mission Lescure en mettant en avant des biais, comme les "intérêts de Pierre Lescure" , qui a d'autres fonctions.

Pour Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net, les conclusions de la commission sont prévisibles et devraient aller dans le seul intérêt des industriels de la culture :

Écouter
3 min
Écouter

A propos de la Hadopi, Philippe Aigrain pointe le paradoxe de la Hadopi.

Avec la seule compétence sur le pair à pair, la lutte contre le téléchargement aurait affaibli ces réseaux, qui sont par ailleurs "une chance pour la diversité culturelle" . Puisqu'ils sont décentralisés et que tous les internautes sont acteurs du système, on y trouvait une très grande diversité de contenus.

Mais avec la Hadopi, les usagers se sont reportés sur des systèmes centralisés comme le téléchargement direct ("direct download" ) et animés par des sites qui ne proposeraient que quelques contenus. Ceux ayant le plus de succès auprès du public :

Écouter
2 min
Écouter

Pour montrer la compléxité de la question du téléchargement, Philippe Aigrain met en avant une étude de la Hadopi. Selon ce document datant de début 2011, un internaute qui télécharge "illégalement" consomme beaucoup plus de biens culturels (payants)

Pixel Piratage - Etude Hadopi
Pixel Piratage - Etude Hadopi
Pixel Piratage - Lionel Maurel
Pixel Piratage - Lionel Maurel Crédits : Eric Chaverou - Radio France

Comme La Quadrature du Net, beaucoup de collectifs sont pour le développement du pair à pair, et dénoncent dans le même temps le système centralisé de téléchargement direct.

Lionel Maurel a fondé le collectif SavoirsCom1 (dont Philippe Aigrain est le parrain), et dénoncent ces "monstruosités" comme Megauplaod. Et d'ajouter :"le partage de fichiers est impossible à stopper, sauf a déployer des moyens répressifs inquiétants" :

Écouter
1 min
Écouter

Comme l'explique Lionel Maurel, l'une des pistes envisagées pour enrayer le téléchargement a été de mettre en place des lois très répressives. Des projets dénommés "SOPA" et "PIPA" aux Etats-Unis, et "ACTA" en Europe.

Vincent Paquot, doctorant en droit confirme que l'application de ces lois aurait posé de véritables problèmes juridiques. Puisque le tout répressif est problématique, l'avocat plaide donc pour un compromis entre les différents acteurs concernés :

Écouter
2 min
Écouter

*Sur le sujet, voici vos nombreuses témoignages, via Twitter : *

[View the story "Téléchargement : partage ou piratage ?" on Storify]
Et les artistes ?
Pour terminer ce petit tour d'horizon du téléchargement en France, nous nous intéressons aux artistes. Ils sont en première ligne, car "victimes" du téléchargement ils voient leur échapper une partie de leurs revenus.

Pixel Piratage -  Thomas Geha
Pixel Piratage - Thomas Geha

Il y a quelques mois, Thomas Geha, jeune écrivain, découvrait la mise à disposition gratuite sur un site internet de l'un de ses romans de science fiction : "A comme Alone" .

Piratage réalisé La Team Alexandriz, connu en France pour scanner des livres et les proposer au téléchargement.Thomas Geha aurait pu, comme beaucoup d'auteur dans son cas, demander le retrait de son libre et éventuellement entamer des poursuites mais "le mal était déjà fait" . Il a donc choisi une toute autre démarche : puisque les internautes s'emparaient de son travail, il leur demandait en échange de l'aider via des dons :

Écouter
4 min
Écouter

La mission Lescure dévoilera en mars ses conclusions. On en saura plus sur l'avenir de la protection des droits d'auteur.Aujourd'hui, le débat est très tendu sur la question. Pour certains, la Hadopi a envenimé ce débat, et il n'y aurait plus de sérénité autour de la question des droits d'auteur et du téléchargement.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......