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Données publiques : si ouvertes que ça ?

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Data sessions et hackathons se multiplient, comme à la Cour des comptes ce week end, au moment où le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire veut imposer des données publiques ouvertes et réutilisables par défaut. Mais des résistances, des lenteurs subsistent. Enquête interactive d'Eric Chaverou.

Crédits : JaggedPixels - Fotolia

"Au XXIe siècle, les seuls menacés de perdre le pouvoir sont ceux qui veulent garder l'information pour eux. Les seuls qui ont du pouvoir sont ceux qui partagent, qui font circuler l'information. Donc nous n'avons absolument aucune crainte de voir accéder le maximum de monde à nos travaux." Le secrétaire général de la Cour des comptes, Jérôme Filippini, revendique fièrement la data session, rencontre autour de données, organisée par l’institution ce vendredi et ce samedi (complet). Plusieurs milliers de documents gratuits, des rapports, de la jurisprudence ou la liste des organismes soumis à contrôle, vont à cette occasion devenir réellement réutilisables. Jérôme Filippini encourageant développeurs, citoyens, data journalistes à malaxer ces données :

Et de souligner que cette démarche amorcée il y a quelques années est aussi liée à la définition même des missions de l'institution et à l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme qui trône dans la grand Chambre de la rue Cambon et affirme que "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration."

Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, de doctrine.fr
Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, de doctrine.fr Crédits : Eric Chaverou - Radio France

Avec la même passion, mais dans un décor radicalement différent !, l'équipe de Doctrine.fr veut accélérer le mouvement de l'open data du droit. En bonne voie, selon eux. Ce moteur de recherche encore installé dans un incubateur de start up revendique 60.000 requêtes par jour pour un résultat proposé en 0,1 seconde là où les autres l'affichent en 16 secondes. Et il s'agit aussi à terme d'en finir avec un système de redevances persistant qui fait que 99% de la jurisprudence de Cour d'appel est revendu par la Cour de cassation à des abonnés publics ou privés, éditeurs en particulier. Le magistrat de la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette en photo ci-dessus a d'ailleurs critiqué ces redevances dans un rapport de 2013. Élève à Polytechnique et développeur du moteur, Antoine Dusséaux aurait voulu être avocat. Il perfectionne les outils informatiques qui permettent notamment d'anonymiser les données et de les extraire de format propriétaire comme le PDF :

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Comment le moteur de recherche Doctrine.fr "ouvre" les décisions de justice

Lire : "Civic tech : quand le désir de politique passe par le web"

L'open data n'est pas encore complètement un réflexe dans les administrations, mais cela devient de plus en plus fréquent

Laure Lucchesi, dir d'Etalab, à l'hôtel de Lassay ce mardi avec la civic tech
Laure Lucchesi, dir d'Etalab, à l'hôtel de Lassay ce mardi avec la civic tech Crédits : Eric Chaverou - Radio France

La mission Etalab pour l’ouverture des données publiques, qui dépend du Premier ministre, suit avec bienveillance ces initiatives. Lancée en 2011 par le gouvernement Fillon, elle dispose d'une quinzaine de personnes pour avant tout piloter le portail officiel de données data.gouv.fr et accompagner les administrations dans leur démarche d'open data. Avec un budget 2016 qui a plus que doublé. Et sa directrice, Laure Lucchesi, se réjouit justement d’un changement d’état d’esprit dans les ministères et administrations qui depuis le début de l'année bouscule son agenda. Avec des événements qui se multiplient. Pas moins de quatre cette semaine :

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Etalab : "Aujourd'hui, on arrive à un certain point d'inflexion avec une multiplication de démarches d'open data".

Il faut dire que le cadre législatif évolue progressivement, avec la récente loi Valter (trop timorée toutefois pour certains), et qu'en ce moment même Axelle Lemaire attend le verdict déterminant de la commission mixte paritaire du Parlement sur son projet de loi numérique et sa nouvelle définition de la donnée, de service public et disponible gratuitement par défaut :

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Axelle Lemaire : "Non, l'administration n'est pas prête à l'open data par défaut. D'où l'importance de mettre la barre haute !"

Lire : Ce qu'ils ont retenu du projet de loi numérique

Crédits : Open data barometer

Au cabinet de Jean-Vincent Placé, le secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, on précise qu'il existe d'ores et déjà au moins un correspondant open data par ministère, avec une réunion par mois en moyenne. Et d'évoquer la deuxième place de la France à l'open data barometer publié en avril, ainsi que le plan sur deux ans lancé l'été dernier par François Hollande pour une action publique transparente et collaborative. 26 engagements teintés d'open data avant que la France ne préside à partir de cet automne le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP).

Autre exemple récent de ces évolutions, outre la co-construction du projet de loi Lemaire, le lancement d'une "grande consultation en ligne" sur le "big data" en santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé vient d'inviter les internautes à commenter jusqu'au 20 juin l'ouverture et l'exploitation de masses de données personnelles dans le secteur médical. Les déclarations d’intérêts des élus seront bientôt en open data expliquait aussi il y a peu NextInpact.

Et le collectif Regards Citoyens, pionnier en France sur ces questions et à l'origine notamment des projets nosdeputes.fr et nossenateurs.fr, reconnaît une amélioration globale, un mouvement de fond, même si de gros points de résistance demeurent. Le Sénat a par exemple voté un amendement au projet de loi numérique qui prévoit d'imposer "une analyse des risques de violation de secrets ou de ré-identification des personnes avant toute diffusion de données des administrations". David Gayou est l'un des administrateurs de Regards Citoyens :

Reste que sur des critères plus vastes, la Commission européenne pondère. Carte réalisée par Camille Renard :

Vos expériences, pas toujours heureuses

Comme chaque semaine, vous nous avez confié sur les réseaux sociaux vos nombreuses expériences et vos mésaventures ou interrogations. Comme celles du sociologue Baptiste Coulmont. Il regrette par exemple que le fichier des prénoms publié par la mairie de Paris soit écrasé chaque année et que data.gouv.fr ne facilite pas assez l'interactivité :

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Problèmes : "On a rarement l'historique des données et l'interactivité pour les évoquer n'est pas optimale."

Baptiste Coulmont, sociologue des noms et prénoms qui nous a expliqué comment grâce à l'open data et à un fichier du Quai d'Orsay il avait pu dessiné l'évolution des noms à particule des ambassadeurs après la seconde guerre mondiale :

Vous lirez aussi ci-dessous entre autres avis la colère de @CaroLM au sujet de data.gouv.fr ou comment @_ColinFay a raconté l'histoire des Transmusicales. Passez votre souris sur les images pour lire les textes :

Les efforts poussifs des collectivités

Elles ont souvent initié l'ouverture de données en 2009, 2010. Pourtant, les collectivités territoriales ne sont qu'une grosse centaine aujourd'hui activement mobilisées, comme Montpellier ou Toulouse métropole. Un petit village landais de 800 habitants s'est également distingué. Brocas a en effet créé son portail dédié, avec une trentaine de jeux de données et une centaine de fichiers. Des efforts lancés dès 2011 par le conseiller municipal Jean-Christophe Elineau et récompensés le concours Dataconnexions. Mais il en tire malgré tout un bilan en demi teinte, en particulier faute d'avoir pu passer à l'étape de la démocratie participative :

L'association OpenData France encourage les collectivités, avec des actions engagées également par exemple par la Fing (think tank Fondation internet nouvelle génération). Mais les résultats du premier baromètre de la démocratie locale numérique publiés cette année par le think tank "Décider ensemble" sont inquiétants. Seules 25 collectivités ont répondu à ce sujet dans cette enquête. Et pour le chargé de mission Grégoire Mages, "il y a une certaine méconnaissance des pratiques des citoyens et de comment animer les communautés, comment faire en sorte de passer de la transparence à la co-élaboration, à la co-construction et lier les données à l'action publique. Y compris en interne, entre les services, puisqu'il y a une réorganisation à anticiper, en terme de ressources humaines, de ressources financières, pour libérer ces données." :

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Les balbutiements poussifs de l'open data dans les collectivités
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Enfin, Renaissance numérique (autre think tank) publiait il y a quelques jours un autre rapport, présenté comme "une sonnette d'alarme pour les élites déconnectées". Avec entre autres propositions la désignation d'un référent régional pour accompagner et accélérer la libération des données.

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