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La France peut-elle stopper l'évasion fiscale ?

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Est-il aujourd’hui si facile de cacher de l’argent à l’étranger, loin de l’administration fiscale française ? On pourrait le penser en voyant qu’une seule banque, la HSBC, gérait 3.000 comptes détenus par des Français et non déclarés au FISC début 2007.

Stefan Wermuth - Reuters

*Est-il aujourd’hui si facile de cacher de l’argent à l’étranger, loin de l’administration fiscale française ? On pourrait le penser en voyant qu’une seule banque, la HSBC, gérait 3.000 comptes détenus par des Français et non déclarés au FISC début 2007. __Mais la situation a évolué depuis, même s’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir dans la lutte contre l’évasion fiscale. **Reportage d’ Abdelhak El Idrissi. © Stefan Wermuth / Reuters

*« Ce n’est pas un scoop »

On sait depuis 2009 que la justice française dispose des fameuses listes dérobées à la filiale suisse HSBC Private Bank par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque.

Il y a un an déjà, Mediapart revenait sur les dessous de cette affaire et révélait de nombreux noms de Français ayant détenu des comptes entre novembre 2006 et mars 2007.

Depuis, il y a eu l’affaire UBS, soupçonnée en France de blanchiment aggravé, de fraude fiscale et de démarchage illicite, il y a également eu l’affaire Cahuzac, le ministre du Budget en personne, responsables de l’impôt et fraudeur fiscal.

Pixel Fraude fiscale - Charles Prats
Pixel Fraude fiscale - Charles Prats

Chacune de ses affaires a permis une prise de conscience dans l’opinion publique, et des avancées législatives pour combattre la fraude fiscale internationale.

Selon le journaliste Antoine Peillon, près de 600 milliards d’euros d’avoirs détenus par des Français sont actuellement cachés à l’étranger dans des paradis fiscaux.

Pour le magistrat et ancien enquêteur fiscal Charles Prats , le temps est venu d’une prise de conscience collective sur l’évasion fiscale :

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Pourtant, selon Charles Prats, il reste aujourd’hui un obstacle dans le cadre d’une lutte efficace contre l’évasion fiscale : « le verrou de Bercy » . En clair, c’est aujourd’hui l’administration fiscale qui garde la main sur le traitement et le règlement des dossiers de fraude fiscale. Il est donc impossible pour le procureur de la République de déclencher des poursuites pénales pour fraude fiscale sans une plainte préalable du ministre du Budget, qui lui-même ne peut déposer plainte que sur avais conforme de la Commission des Infractions Fiscales.

C’est l’administration fiscale qui décide si les dossiers sont transmis à la justice. Aujourd’hui, le FISC utilise cette possibilité comme une menace contre les fraudeurs.

On estime que seulement un millier de dossiers de fraudeurs sont transmis à la justice, sur environ 50 000 dossiers traités annuellement.

* C’est quelque chose qui peut paraître une monstruosité juridique*

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Pixel Les montants à la HSBC
Pixel Les montants à la HSBC

Suite à l’affaire Cahuzac, l’association Anticor a élargi ses statuts pour y intégrer la lutte contre la fraude fiscale.

La présidente de l’association regrette qu’il ne soit pas possible aujourd’hui pour son association de se constituer partie civile dans les quelques dossiers de fraude fiscale traités par la Justice.

Séverine Tessier se demande « combien d’affaires HSBC et Cahuzac faudra-t-il avant que certaines mesures soient prises » et que la France se dote enfin des bons outils pour lutter contre l’évasion fiscale des particuliers, mais aussi contre les pratiques systémiques concernant les entreprises :

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Sans attendre une prise de conscience, qui tarde, des responsables politiques « c’est à la société civile de se mobilier pour combler la défaillance de nos gouvernants et à s’inviter dans les institutions ».

Le seul moyen de « rééquilibrer les pouvoirs » :

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« Comment attendre de la part de ces personnes (les politiques) qui fraudent qu’il y ait des mesures beaucoup plus engagées conte la fraude fiscale ». La charge est dure contre les parlementaires.

Pourtant, ces derniers ont voté en fin d’année 2013 des lois pour la transparence de la vie politique et contre la fraude fiscale.

Pixel Fraude fiscale - Yann Galut
Pixel Fraude fiscale - Yann Galut Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Yann Galut, député socialiste , a été le rapporteur de cette loi.

« Il reste beaucoup de chemin à parcourir » reconnaît-il mais « il y a une volonté politique et de vrais outils qui peuvent répondre à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale » . Même sila proposition de supprimer le « verrou de Bercy » a été rejeté au moment du vote de la loi :

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Concernant les parlementaires fraudeurs, « il faut les dénoncer et les poursuivre pour que les prochains n’osent pas se présenter aux suffrages » s’énerve Yann Galut :

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HSBC SwissLeaks
HSBC SwissLeaks

« C'est le début de la fin de l'évasion fiscale »

L’autre échelle de lutte contre la fraude fiscale est internationale. L’existence de paradis fiscaux protégeant le secret bancaire a pu permettre à de nombreux particuliers et entreprises de sentir à l’abri des autorités françaises.

Mais depuis 2009 de nombreux changements ont lieu.

Pixel evasion fiscale - Pascal SAint Amans, OCDE
Pixel evasion fiscale - Pascal SAint Amans, OCDE Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

La fraude fiscale internationale *« existe encore mais c’est en voie de disparation parce que, de façon sans précédent dans l’Histoire, on a enfin une coopération fiscale entre les pays qui met fin au secret bancaire » _s’enthousiasme** Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE_* .

Il remet en perspective l’ampleur de la fraude fiscale chez HSBC Private Bank :

C’est une photographie du monde d’avant 2009, un monde où le secret bancaire est la règle. En 2009, du fait de la croise financière, le G20 a dit qu’il fallait mettre fin au secret bancaire. L’OCDE a fait une liste et a mis en place un nouveau standard qui était limité : l’échange de renseignements à la demande, mais c’était déjà la fin du secret bancaire. Puis l’échange automatique d’information. Tous les pays du monde ont pris l’engagement l’année dernière d’appliquer cet échange automatique de renseignements en 2017 ou 2018. Donc on est dans une phase où c’est le début de la fin.

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Sur le processus de mise en application du principe d’échange automatique de renseignements, le magistrats Charles Prats met en garde sur le risque qu’un tel accord soit rejeté par les citoyens Suisses à l’occasion d’une référendum d’initiative populaire prévu avant l’entrée en vigueur du nouveau standard de l’OCDE :

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L’OCDE cherche également à s’attaquer à une autre pratique qui provoque également un manque à gagner fiscal important pour la France et de nombreux pays : l’optimisation fiscale des entreprises. Souvent, ces poursuites ont prospéré grâce à la guerre que se livrent les pays sur la fiscalité pour attirer le plus grand nombre de grosses entreprises.

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