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La fraude dans les transports mise à l'amende

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Deux mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende ! C’est la lourde peine qui pourrait sanctionner ceux qui signalent la présence de contrôleurs dans les transports en commun. Depuis quelques années, la fraude s'est professionnalisée sur les réseaux sociaux. Reportage d'Héloïse de Neuville

Matthieu de Martignac - Maxppp

Adoptée par le Sénat, la proposition de loi de lutte contre la fraude dans les transports a été transmise à l’Assemblée nationale pour adoption définitive le 9 mars. Depuis quelques années, la collaboration se met au service du resquillage : des groupes qui permettent de signaler où se trouvent les agents de contrôle dans les bus, tramways et métrow, prospèrent sur les réseaux sociaux ou applications dédiées. Un reportage d’Heloïse De Neuville

L’arsenal législatif a manifestement pour but de dissuader à l’avenir ceux qui voudraient mettre en place ou contribuer à une fraude organisée des transports en commun. A l’origine de cette prise de conscience, un rapport alarmant de la Cour des Comptes sur la fraude en Ile-de-France rendu publique en février 2016. Le resquillage est devenu « massif » selon les Sages de la rue Cambon. Selon leurs statistiques, 244 millions de voyages étaient concernés en 2013 : 14 millions sur le RER, 23 millions sur les tramways, 84 millions dans le métro et 123 millions sur le réseau de bus. Mais ce qui inquiète surtout la Cour des Comptes, c’est le caractère intentionnel d’une fraude 2.0 en plein développement :

Un fraudeur (à la droite de l'image) à la station Invalides à Paris
Un fraudeur (à la droite de l'image) à la station Invalides à Paris Crédits : Héloïse de Neuville - Radio France

 La moitié des resquilleurs sont des fraudeurs habituels.

« (…) On voit se développer une fraude systématique de la part d’usagers qui ont parfaitement analysé les failles du système. Les fraudeurs récidivistes représenteraient ainsi en 2013, pour la SNCF, près de 50 % des procès-verbaux dressés. Corollaire de la fraude systématique, une fraude organisée est apparue, s’appuyant notamment sur l’usage des réseaux sociaux électroniques ou des téléphones portables. De véritables mutuelles de fraudeurs, visant à prendre en charge les amendes infligées à leurs adhérents, se sont également créées, comme on peut le constater sur internet. Si cette fraude organisée reste encore minoritaire, elle n’est plus anecdotique et son développement est une source de préoccupation pour les opérateurs de transport. »

Alors les réseaux sociaux, applications et autres mutuelles de fraudeurs ont-ils réellement inventé une nouvelle manière de frauder qui peut mettre en péril les comptes et la sécurité des régies de transports ? La détection des contrôleurs grâce à Internet n’a pas fait exploser la fraude. Au contraire, son taux dans les transports de l’agglomération parisienne est stable et a plutôt tendance à diminuer, selon les chiffres de la Cour des Comptes : pour la première fois depuis 2012, la fraude dans les bus et tramways a baissé : elle est passée de 14 % en 2014 à 12 % en 2015.

Taux de fraude sur les réseaux franciliens de 2004 à 2014
Taux de fraude sur les réseaux franciliens de 2004 à 2014 Crédits : Cour des Comptes

La fraude existe depuis que les transports en commun existent. Les moyens organisés et astucieux d’échapper à l’amende ne datent pas des réseaux sociaux, comme l’explique Jean-Baptiste Suquet, enseignant chercheur à l’Ecole Néoma Business School. Il s’est spécialisé sur les comportements déviants des clients et a écrit une thèse sur l’évolution de la lutte contre la fraude à la RATP

Jean Baptiste Suquet, Enseignant Chercheur à l'école Neoma Business School
Jean Baptiste Suquet, Enseignant Chercheur à l'école Neoma Business School Crédits : Héloïse de Neuville - Radio France
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Jean-Baptiste Suquet, enseignant chercheur à l’Ecole Néoma Business School. Il s’est spécialisé sur les comportements déviants des clients

« On a toujours utilisé la technologie pour tromper le contrôle. Dans les années 30, les contrôleurs utilisaient des stylographes à réactif pour détecter de faux billets ou reconnaître quand le passager avait enduit son ticket d’un produit pour faire penser qu’il avait un titre neuf. Plus récemment, quand les contrôleurs demandaient à un fraudeur une personne à joindre dans son entourage pour confirmer l’adresse à laquelle envoyer l’amende, un individu au courant de la pratique, savait ce qu’il fallait répondre et confirmait l’adresse »

Mais, s’il n’a pas augmenté, le resquillage dans les transports a changé de nature. D’une fraude opportuniste ou économique, elle revêt avec les réseaux d’entraide numérique, un caractère systématique et prémédité. Et c’est bien c’est cette intentionnalité que le législateur vise aujourd’hui. Qui sont ces réseaux que les députés et la RATP entendent combattre ?
 Le signalement des contrôleurs peut se faire sur plusieurs types de plateformes. Et en premier lieu, les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter qui comptent respectivement 30 millions et 2,3 millions d’utilisateurs actifs en 2015 dans notre pays.

Photo de couverture du groupe Facebook "Info contrôles RATP/STIVO/SNCF"
Photo de couverture du groupe Facebook "Info contrôles RATP/STIVO/SNCF"

Steeve, entrepreneur de 24 ans, a crée un groupe Facebook il y a deux ans « Info contrôles RATP/STIVO/SNCF” (STIVO : Réseau de bus de Cergy Pontoise). A l’origine, de cette communauté, la volonté de réparer une « injustice » : payer une amende, lorsqu’on a oublié son titre de transports mensuel ou annuel chez soi. Pour lui, il est inacceptable de payer deux fois, à cause d’une erreur d’inattention ponctuelle. Dans ce genre de situation, l’amende n’est pas remboursable et il est donc légitime selon l’administrateur du groupe, d’échapper à un contrôle. Pour Steeve, la répression qui s’instaure est abusive. Et surtout, il a du mal à imaginer comment pourra s’appliquer la loi concrètement.

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STEEVE, créateur du groupe Facebook "Info contrôles RATP/STIVO/SNCF”

Qu’est ce qu'on va dire en prison ? « J’ai signalé un groupe de brebis ? »

« Quand on a un message avec « groupe de brebies à CDG Etoile » ou « vautours à Paris Austerlitz », on se doute bien ce que la personne veut dire, mais je la vois mal se faire attraper et être condamnée à 3750 euros d’amende et deux mois de prison pour ça. Qu’est ce qu’elle va dire en prison ? « J’ai signalé un groupe de brebis ? »

Capture d'écran du groupe Facebook "Info contrôles RATP/STIVO/SNCF”
Capture d'écran du groupe Facebook "Info contrôles RATP/STIVO/SNCF”
Capture d'écran du groupe Facebook "Info contrôles RATP/STIVO/SNCF”
Capture d'écran du groupe Facebook "Info contrôles RATP/STIVO/SNCF”

Aujourd’hui, la loi veut sanctionner le fait «de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, des informations de nature à déceler la présence de contrôleurs». Cela signifie-t-il qu’on pourra explorer nos SMS, mails et autres correspondances privées ? Et interdire la diffusion de ce genre de message ne va-t-il pas à l’encontre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ? Sur ce point, le député Gilles Savary se veut rassurant. On ne pourra jamais contrôler les communications personnelles. Et il ne s’agit pas non plus de pénaliser l’usager qui donnera des informations ponctuelles. Ceux qui seront visés en revanche, ce sont les têtes de ces réseaux 2.0 : les administrateurs des groupes sur les réseaux sociaux, les créateurs des applications dédiées au signalement de contrôleurs et les contributeurs les plus zélés.

Baptiste est un utilisateur du groupe Facebook « Info contrôles RATP/STIVO/SNCF » crée par Steeve. Comme la majorité des fraudeurs, selon la Cour des comptes, il se situe entre 18 et 30 ans. Graphiste, au Smic, il avoue frauder au quotidien car « 70 euros, le coût mensuel de la Carte Navigo, c’est juste impossible pour [ses] revenus ». Alors, il a développé des techniques élaborées pour échapper à l’amende. Les groupes de signalement l’aident à éviter les contrôles et il envisage même d’intégrer bientôt une « mutuelle des fraudeurs ». Depuis quelques années, une sorte d’assurance fraude s’est mise en place pour les resquilleurs. Le principe ? L’adhérent verse une cotisation mensuelle et s’il est verbalisé, la mutuelle lui rembourse l’amende. D’abord imaginée pour Paris, l’idée s’est ensuite étendue à des villes comme Lille ou Marseille.

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Baptiste, 24 ans, fraudeur régulier du métro

« Je suis un utilisateur fréquent du métro. Fréquent et avisé. En un an, je me suis mangé trois amendes, donc 99 euros sur l’année »

Signaler les contrôles : un contre-pouvoir pour passagers mécontents

Un autre canal de diffusion utilisé pour le signalement de contrôleurs ? Twitter. Là aussi s’est créé un réseau d’entraide pour détecter les contrôleurs. Des comptes qui relaient des informations d’usagers, à l’aide du hashtag #teamfraudeurs ou #ControleurRATP‬

Mais pour répondre à la #teamcontrôle, il existe son pendant « honnête », la #teamnavigo : une majorité d’utilisateurs qui ont du mal à supporter le resquillage dans les transports. François Bonhomme, Sénateur du Tarn-Et-Garonne et rapporteur de la loi au Sénat à la Haute Assemblée admet que cette loi répressive est aussi un message à leur destination, "ces usagers exaspérés de voir une fraude systématique s'installer, au détriment de ceux qui, eux, jouent le jeu"

Si les passagers sont au cœur du discours de François Bonhomme, ils sont aussi la préoccupation principale de Benjamin Suchar, créateur de l’application « Check my métro », disponible sur Smartphone. Sur la plateforme, on peut indiquer la présence de contrôleurs mais aussi celle de musiciens, de pubs amusantes, ou encore partager « ses coups de gueule » et ses « coups de cœur ». Un moyen pour les usagers de se « réapproprier le réseau de transports », car aujourd’hui, « l’usager n’est pas au centre des préoccupations de la RATP » déplore Benjamin Suchard. Il se définit comme « un empêcheur de tourner en rond de la RATP ». Une de ses victoires a été de persuader la RATP de mettre en accès libre et gratuit la carte des réseaux franciliens, jusqu’alors protégée par des droits d’auteurs.

Benjamin Suchar, créateur de l'application "CheckMyMetro"
Benjamin Suchar, créateur de l'application "CheckMyMetro" Crédits : Heloïse de Neuville - Radio France

Pour lui, signaler les contrôleurs est surtout un contre-pouvoir des usagers, un moyen de pression pour pousser la régie francilienne à se moderniser et à être plus transparente sur ses performances. Il se dit même prêt à collaborer avec la RATP pour lutter contre la fraude, à condition qu’elle accède à certaines revendications. Il déplore qu’elle ait toujours considéré son application avec méfiance. Contactée par la rédaction, la régie n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.

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Benjamin Suchar, créateur de l'application "Check My Métro"

« Derrière le signalement de contrôleurs, il se cache un certain nombre d’insatisfactions des personnes. Ça peut être le tarif, les horaires, l’innovation… toutes ces choses qui génèrent des frustrations chez les usagers, c’est finalement un retour de boomerang pour la RATP. On ne peut faire croire que ce type d’application serait la cause de la fraude. On est totalement à côté du problème »

En 2013, la fraude a coûté 253 millions d’euros à la RATP

Et Benjamin Suchar a lui-même des propositions très concrètes pour endiguer la fraude. Il souligne que beaucoup de fraudeurs ont moins de 25 ans. Il suggère donc de pouvoir acheter directement son titre de transport à travers son mobile, de proposer des tarifs « jeune », et non pas réservés aux étudiants, ou encore de pouvoir prendre une carte hebdomadaire à partir du jour où on l’achète, et non plus du lundi au dimanche. Le député Gilles Savary dénonce, lui, la croisade de Benjamin Suchar qui s'apparente à la "loi du Talion" et une "vengeance personnelle".

Mais la RATP mise, elle, sur d’autres moyens pour réduire la fraude : au-delà de la pénalisation du signalement de contrôleurs, la proposition de loi contient d’autres dispositions. La récidive constituant plus de 50 % de la fraude, les députés vont baisser le plafond qui constitue le délit de « fraude d’habitude » puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Pour être considéré comme un fraudeur habituel, il faudra avoir été verbalisé cinq fois en infraction sur un an, contre 10 auparavant. Ou encore, pour éviter le non-recouvrement des amendes (43% des PV établis par la RATP reviennent avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée), l’article 9 instaure un droit de communication entre les régies et les administrations publiques (administrations financières, organismes de sécurité sociale) pour faciliter la recherche des adresses communiquées par les contrevenants.

En 2013, la fraude a coûté 253 millions d’euros à la RATP, près de 70 millions d'euros pour Keolis, la filiale de la SNCF qui exploite la plupart des grands réseaux de métros, bus et tramways urbains des villes en région (Lyon, Lille, Rennes et Bordeaux….). Les régies de transport passent donc aujourd’hui à l’offensive, avec une question au cœur des préoccupations des usagers : l’argent récupéré dans son combat contre le resquillage sera-t-il réinvesti pour améliorer le service proposé à ses passagers ?

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