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Les Prud'hommes de Paris

Les Prud'hommes : une justice singulière ?

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C'est une exception en Europe, une justice du travail rendue par des juges non professionnels et de façon paritaire. La réforme de cette juridiction est aujourd'hui dans le projet de loi Macron pour l'activité.

Les Prud'hommes de Paris
Les Prud'hommes de Paris Crédits : C. Petillon - Radio France

Les critiques sont déjà anciennes. Personne ne conteste les difficultés, au premier rang desquelles la lenteur. Mais au coeur des Prud'hommes, beaucoup craignent la fin d'une justice singulière.  
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Reportage de Catherine Petillon au Conseil des prud'hommes de Paris, qui traite 10% du contentieux national.**

« Votre avocate n’est toujours pas là ? », interpelle la présidente. Le jeune homme s’avance seul dans la salle des référés du Conseil des Prud’hommes de Paris. Licencié, l’ex livreur de sushis veut juste repartir avec une attestation pour Pôle emploi. « Et vos autres demandes sur les salaires non versés, la formation ? ? », poursuit la présidente. Il abandonne. Affaire suivante. Engoncé dans sa veste côtelée, le demandeur, un ancien trader, observe à peine son avocat réclamer deux ans de bonus non touchés. « Ah, quand même, 983 000 euros », ne peut s’empêcher de souligner la Présidente. « Remarquez, la dernière fois c’était plusieurs millions » poursuit-elle à l’adresse de l’avocat de la banque

sections prud'hommes Paris
sections prud'hommes Paris Crédits : c.petillon - Radio France

Le monde du travail dans toute sa diversité défile aux Prud’hommes. Licenciements contestés, heures supplémentaires non payées, conditions de travail dénoncées : les salariés (à l’origine de 99% des demandes) viennent chercher ici réparation.

Témoin dans une affaire, *la journaliste Véronique Brocard * (ex-Télérama ) a poussé un jour la porte des Prud’hommes. Elle y est ensuite revenues toutes les semaines pendant deux ans, cette fois pour observer les audiences. C’est une justice « démocratique », mais également très « pauvre » qu’elle décrit dans Au cœur des prud’hommes (Éditions Stock) :

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Paris traite 10 % du contentieux prud'hommal. Mais avec des moyens réduits. On dénombre dix codes du travail pour 832 conseillers, une connexion Internet depuis seulement deux mois mais toujours pas d'accès aux mêmes informations juridiques que les autres juges. Et encore, ce Conseil n'est pas le plus mal loti de France, compare sa vice-présidente, CFDT, Anne Dufour :

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*Une justice unique en Europe *

A Paris, à chaque étage sa section : encadrement, commerce, affaires diverses… Demandeurs et défenseurs défilent devant les quatre juges . Pas de robe pour les reconnaître, mais une écharpe tricolore et une médaille. Ce sont des juges non professionnels. Leur spécificité revendiquée : être issus du monde de l'entreprise La moitié d’entre eux représentent les salariés, l'autre, les employeurs. A tour de rôle, chaque collège préside le Conseil. Un système paritaire unique en Europe.

Des procédures très longues _*
Néanmoins, les Prud'hommes sont depuis des années sous le feu des critiques. Car les dysfonctionnements sont importants. L'an dernier, la France a été condamnée 51 fois pour déni de justice en matière prud'homale. Il lui en a coûté 1,4 millions d’euros. *_Reproche principal et récurrent : la lenteur.

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La durée moyenne de la procédure est d’un an. Quand les conseillers ne se mettent pas d'accord – ce qui concerne 20 % des cas-, l'affaire passe alors devant un magistrat professionnel, le * juge départiteur* . Conséquence : souvent un an d'attente supplémentaire pour le salarié.

C’est ce qui a poussé Christiane Taubira à confier à Alain Lacabarats une mission sur les Prud’hommes. Les 45 propositions de son rapport, remis l’été dernier ont largement inspiré le projet de loi Macron.

Retenu dans le chapitre II du texte, consacré aux Prud’hommes, le rôle renforcé de la conciliation et la possibilité d'un recours plus rapide au juge professionnel.

Une perspective qui inquiète de nombreux conseillers, salariés comme employeurs, ils dénoncent une mise en cause de leur spécificité.

sauvage prud'hommes
sauvage prud'hommes Crédits : c.petillon - Radio France
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Jacques-Frédéric Sauvage, le président (Medef) du Conseil des Prud'hommes de Paris , revendique une meilleure compréhension des cas :

Des conseillers qui par ailleurs n'hésitent pas à pointer du doigt la responsabilités des avocats dans les délais. Il faut dire qu'aux Prud'hommes il n'y a pas de mise en état. C'est à dire de procédure écrite dans laquelle chaque partie fournit les pièces qui seront examinées. Jusqu'au dernier moment, chaque partie peut envoyer ses demandes

Et pour *Catherine Mallavial, avocate, * cela fait le jeu des renvois :

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* Rationaliser les fonctionnements *
Le projet de loi propose de rationaliser les procédures. Autre point important de la réforme : la formation des conseillers, aujourd'hui facultative et assurée par chacun des collèges pour ses représentants. Le texte propose de la rendre obligatoire et assurée par des magistrats professionnels. Favorables à la formation, les syndicats entendent néanmoins garder la main dessus.

Plus globalement, à l'exception de la CFDT, ils ont largement fait connaître leur opposition au projet. La CGT en particulier dénonce un glissement vers une professionnalisation qui, estime-t-elle, met en cause la singularité de ces juridictions.

Le texte, annoncé* en Conseil des ministres le 10 décembre* , sera présenté au Conseil supérieur de la prud'homie mercredi prochain.

Réforme : ce qui attend les Prud'hommes
Le texte, rédigé par le ministère du Travail et la Chancellerie, figure au chapitre II du projet de loi pour l'activité du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron.

Il prévoit plusieurs mesures dont

La possibilité pour le bureau de conciliation (première étape de la procédure) de juger "sur le fond"

La formation des conseillers, aussi bien patronaux que salariés, rendue obligatoire et prodiguée par des magistrats professionnels> la reconnaissance du statut de "défenseur syndical". Le syndicaliste qui, à défaut d'avocat, assure la défense du salarié se verra accorder des droits à la formation et à des jours rémunérés.

Alain Lacabarats
Alain Lacabarats Crédits : Thomas Padilla - Maxppp

Écoutez notre entretien avec Alain Lacabarats* , président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation : *

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Code du travail. Pixel. Prud'hommes
Code du travail. Pixel. Prud'hommes Crédits : Kotoyamagami - Fotolia

Sur le même sujet, vous pouvez réécouter :
L'émission d'Antoine Garapon Esprit de Justice. Le 13 novembre dernier, elle avait pour thème « Le juge prud'homal est-il vraiment impartial ? »

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ESPRIT DE JUSTICE

Le Trait pour trait * *_consacré par Marie Viennot à *_Claudy Carité,* conseiller prud'hommes à Longjumeau

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Trait pour trait

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