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Vers un revenu inconditionnel pour tous?

Pourquoi le revenu de base n'existe toujours pas ?

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Donner à chaque citoyen un revenu de base inconditionnel : l'idée, ancienne, connaît une nouvelle vitalité politique et médiatique à travers l’Europe. Pourtant aucune expérience d’envergure nationale n’a encore pu être menée. Dossier de Catherine Petillon.

Vers un revenu inconditionnel pour tous?
Vers un revenu inconditionnel pour tous? Crédits : Weyo - Fotolia

La Finlande a détaillé jeudi 8 septembre comment elle comptait expérimenter en 2017 le versement d'un revenu de base à chaque citoyen sans conditions, d'un montant de 560 euros par mois. Les Pays-Bas devraient eux aussi lancer une expérimentation l'an prochain. En France, alors que les think tanks multiplient les rapports sur le sujet, c’est devenu l’un des slogans de Nuit Debout. A gauche comme à droite, certains politiques reprennent l’idée à leur compte. C’est le grand retour, d’un projet pourtant déjà modélisé et théorisé depuis quelques décennies, sous diverses acceptions : revenu « de base », revenu « universel », « d’existence», «allocation universelle ». Mais pourquoi le revenu de base n'existe-t-il toujours pas ?

1) Des « revenus de base » de gauche et de droite 

A énoncer, l'idée semble assez simple : fournir un revenu à tout citoyen, de manière inconditionnelle et individuelle. C’est-à-dire sans tenir compte de sa situation financière et familiale, contrairement au système actuel de prestations sociales. Mais elle est portée par des courants aux généalogies idéologiques et aux projets politiques très différents. En somme, il n’y a pas un mais des revenus de base, même si les dénominations proches voire identiques prêtent parfois à confusion.

Ce sont trois grandes traditions qu'identifie l'économiste Marc de Basquiat, président de l'AIRE (l’association internationale pour le revenu d’existence).

« Certains ont une volonté d'égaliser les conditions entre les personnes. C'est une vision égalitariste, de gauche. D'autres ont un combat pour la « liberté réelle », c'est-à-dire le fait de donner aux gens les moyens concrets de survivre et de faire des choix. C'est une vision libérale. Enfin il y a la perspective de la fraternité , qui vise à éviter que des personnes soient dans le dénuement. C’est une vision portée par des catholiques, des franc-maçons. »

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Marc de Basquiat "des philosophies sous-jacentes très différentes"

Il n'y a donc pas de mouvement global ou de front commun pour l’instauration d’un revenu de base , mais bien des visions de la société parfois antagonistes. Et la première différence fondamentale entre les projets, c’est la justification – politique et morale – d’un revenu de base.

Ces différentes approches ont été théorisées et pensées par des économistes et penseurs de droite et de gauche. Parmi les premiers, Thomas Paine plaidait dès 1795 pour une indemnité liée à la pauvreté, dans son ouvrage sur "La Justice agraire". Derrière l’approche marxiste et écologiste, il y a l'idée que la richesse doit être partagée entre tous. Le philosophe belge Philippe Von Parijs développe ainsi une pensée autour de l'allocation universelle comme facteur d'émancipation. Et dans les années 80, il lance avec l'économiste Yoland Bresson le Basic income earth network, réseau international de chercheurs. Une variante a été inspirée par le philosophe André Gorz, devenu à la fin de sa vie un fervent défenseur du revenu inconditionnel, comme condition d’une société qui ne soit pas centrée autour du travail.

Écouter : Le journal de la philosophie André Gorz Un penseur pour le XXIe siècle (31/05/2012)

L’approche libérale du revenu de base repose, elle, sur un rôle limité de l’Etat : il garantit le minimum vital, le marché fait le reste. Elle s’inscrit dans la lignée de l’économiste américain Milton Friedman (1912-2006), qui inspira les politiques ultralibérales de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan. C'est cette vision que porte aujourd'hui l’essayiste Gaspard Koenig et son think tank Génération libre.

« Pour nous, c’est essentiellement un instrument de lutte contre la grande pauvreté d’une manière qui soit non paternaliste. Donc c’est une solution libérale à un problème social. On donne aux gens de quoi subvenir à leurs besoins de base, parce que c’est la responsabilité de la collectivité que personne ne meurt de faim. Libre à eux ensuite de choisir la manière dont ils utilisent leur argent. La liberté, c’est le cash »

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Gaspar Koenig : un outil de lutte contre la pauvreté

Écouter Les Nouveaux chemins de la connaissance : Les écoles de Chicago

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. Crédits : Vincent Isore - Maxppp

2) 470 euros ou 1000 euros ?

Dès qu'on rentre dans la pratique, ces différences d’objectifs et d’ambitions sautent aux yeux. Premier signe, l'absence de consensus sur son montant éventuel. Les propositions vont de 450 à plus de 1000 euros (un peu au-delà du seuil de pauvreté) par personne et par mois. Et cela change tout.

Option haute Ceux qui plaident pour un montant élevé, conçoivent ce revenu comme une manière de s’émanciper. L'économiste Baptiste Mylondo, auteur notamment d' Un revenu pour tous, défend ainsi un " revenu inconditionnel suffisant de citoyenneté".

« Je retiens trois critères : il doit être suffisant pour échapper à la pauvreté, à l’exclusion sociale et à l’exploitation. Cela veut dire que ce revenu doit être au moins égal au seuil de pauvreté, soit autour de 1000 euros. Et qu’il doit permettre de se passer durablement d’emploi, et donc ne pas devoir accepter n’importe quelle condition d’embauche. »

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Baptiste Mylondo : pour revenu inconditionnel, suffisant et de citoyenneté

Comment le financer ? « C’_est pour moi une fausse question, car on a en France assez de richesses. On a un gâteau, il suffit d'en redessiner les parts", estime Baptiste Mylondo. Comment ? En augmentant l’impôt sur le revenu et sa progressivité. « Je conçois donc ce revenu à la fois comme un outil pour éradiquer la pauvreté monétaire et comme une manière de lutter contre inégalités._ »

Option basse Quand on demande au très libéral Gaspard Koenig quelle place la lutte contre les inégalités tient dans son dispositif, sa réponse est claire « Aucune. » Pour le dirigeant du think tank Génération libre, "l’obsession de la lutte contre les inégalités nous a empêché de lutter contre pauvreté . Et de citer Thomas Paine : "peu importe que « certains soient devenus riches du moment que personne ne devient pauvre en conséquence” ;. Dans cette optique libérale, le revenu de base ne sert qu'à répondre aux besoins primaires. Son montant est donc délibérément bas. Dans la proposition qu'il formule avec Marc de Basquiat- dans un ouvrage intitulé Liber- , il est de 470 euros par adulte et par mois.
Il est distribué sous la forme d’un « impôt négatif » : les auteurs proposent une réforme fiscale où l’impôt sur le revenu est remplacé par un impôt proportionnel au premier euro (une "libertaxe" estimée à 23 % ). Et un crédit d’impôt calculé automatiquement. Si la personne n’a aucun revenu, cela lui est versé ; sinon, il paye des impôts. « C’est une manière de dissocier la question fiscale de la reconnaissance du besoin de chacun d’avoir un revenu », précise Marc de Basquiat.

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Marc de Basquiat : le fonctionnement de l'impôt négatif

D’autres enfin soutiennent des options médianes - plus par pragmatisme ou par défaut- que par choix. C’est par exemple ce qui ressort d’une récente note de la Fondation Jean Jaurès sur le revenu de base. Le think tank, proche du PS, y étudie trois scénarios, avec des montants d’allocation moyens de 500, 750 et 1 000 euros par mois. « Sans être pour autant favorable à un revenu de base, nous estimons que la deuxième estimation est réaliste. C'est plutôt un choix par élimination, explique Jérôme Héricourt, professeur à l’’université de Bretagne Ouest, et co-auteur de la note.

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Jérome Hericourt 750 euros par mois, une option pragmatique

" D’un coût de 565 milliards d’euros, soit 26 % du PIB, l’allocation de 750 euros en moyenne serait financée en réorientant les dépenses de protection sociale : retraite, assurance-maladie – hors affections de longue durée –, chômage, allocations familiales", précise l'étude.

Des dizaines de modalités de financement ont déjà été explorées. Elles sont recensées par le Mouvement français pour le revenu de base. Elles vont de la fiscalité (impôt, taxe sur le capital ou les transaction financière) à la création monétaire.

Affiche en faveur du revenu de base à Genève (mai 2016)
Affiche en faveur du revenu de base à Genève (mai 2016) Crédits : Denis Balabuse - Reuters

3) La fin de notre système de protection sociale ?

La critique d'un État Providence épuisé et inefficace dans sa forme actuelle rassemble de nombreux promoteurs du revenu de base. Ils mettent en avant la fin de l’horizon du plein emploi, parfois la révolution technologique (même si les effets éventuels de la robotisation sur l’emploi restent à démontrer). Pour certains, le revenu de base serait aussi une réponse aux ratés (en particulier le taux de non-recours) et la complexité du système de prestation sociales.

Écouter La Grande Table , Quel salaire pour quel travail avec Dominique Méda (26/04/2016)

Selon les schémas imaginés, le revenu de base est conçu comme un complément du système de protection sociale, ou alors il réoriente une partie de ce système (c’est ce que proposent, dans des perspectives différentes, Baptiste Mylondo et les auteurs du Liber). Enfin une vision plus radicale consisterait à remplacer l’Etat Providence - comme le préconise le libertarien américain Charles Murray. Un choix dont, en France la majorité des défenseurs du revenu de base – même les plus libéraux- se défendent. Mais le député LR Frédéric Lefebvre, qui en a fait un sujet dans sa candidature à la primaire, avait déposé un amendement (rejeté) au dernier projet de loi de finance ; il proposait de créer un "salaire minimum commun qui remplacerait les aides sociales, le système actuel du revenu de solidarité active, de la prime pour l’emploi, des aides au logement et des exonérations de cotisation patronales."

"Forfaitiser les aides sociales c'est plus juste", "le revenu de base face aux défauts du RSA" … : dans une série de petits films, le Mouvement pour un revenu de base détaille en quoi cela lui semble préférable au système actuel :

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Le revenu de base serait-il une menace pour notre Etat social ? C'est en tout cas, à gauche, l'un des principaux arguments de ses opposants. "C'est le type même de la mauvaise utopie", avertissait le sociologue Robert Castel.Une menace sur la sécurité sociale alertent un certain nombre d'économistes. Ils sont suivis sur ce terrain par de nombreux politiques. Quand en avril dernier, le rapport du député PS Christophe Sirugue préconisait un socle commun pour les minima sociaux, beaucoup y ont vu le signe d'une avancée vers le revenu de base. Or il précise lui-même ne pas le préconiser« _Au__-delà des considérations techniques liées à la complexité d’une telle réforme, les objectif politiques qui sous-tendent aujourd’hui certaines expérimentations en correspondent pas à la vision que j’ai de la lutte contre la pauvret_é ». Fin mai, lors de l’examen d’une résolution (rejetée) pour un revenu de base, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle Ericka Bareights listait les réticences de l’exécutif sur le sujet. « Le revenu de base ne va pas sans poser question. (…) vous ne dites pas quelles prestations sociales vous remplaceriez par le revenu de base : toutes les prestations sociales seraient-elles fusionnées ? Y compris les allocations familiales et les aides au logement ? ... "

Faut-il payer ceux qui font le choix de ne pas travailler ?
Faut-il payer ceux qui font le choix de ne pas travailler ? Crédits : Reuters

4) Devra-t-on payer des surfers à Malibu ?

Pourquoi paierait-on des gens à ne rien rien faire. Voilà la critique massivement portée par une partie de la droite, qui dénonce un « assistanat légalisé ». C’est l’image du "surfeur à Malibu" - figure déjà convoquée par le philosophe John Rawls pour illustrer le cas des gens qui se contenteraient d’un revenu très faible pour pratiquer leur passion. Même si la désincitation au travail n'est en rien prouvée, dans ce contexte, l’idée d’un revenu de base peine encore à devenir acceptée socialement. Car les différents projets ont en commun de revenir sur un dogme puissant : le lien entre revenu et emploi. C'est aussi une question philosophique qui se pose là, sur la conception même du travail.

De l'avis de tous les promoteurs du revenu de base, la notion de "valeur travail" reste un obstacle de taille aujourd'hui.
"On fait le pari que seuls très peu de gens choisiront de ne pas travailler. Et que de tout façon ce n'est pas à la société de décider pour les gens", répond Gaspard Koenig en bon libéral. Tandis qu''à l'autre bout du spectre, Baptiste Mylondo, estime qu'« il ne s’agit pas de dire certains vont payer pour ceux qui ne travaillent pas, mais que tout le monde travaille et donc a droit à quelque chose » Il propose donc de verser un revenu à tous au nom de la contribution de tous à l’enrichissement collectif. Qui a droit à une part du gâteau ? Tous ceux qui contribuent. « On assimile contribution et participation à la création de richesse au fait d’occuper un emploi. C’est faux. Imaginons une seconde qu’on arrête de se parler hors de l’emploi… ».

"Nous contribuons tous à l'entretien de la société"
"Nous contribuons tous à l'entretien de la société" Crédits : JL Pradels - Maxppp

Le joueur de belote. « Tout le monde accepte l’idée que monter une association de joueurs de belote dans une maison de retraite, c’est du travail. Mais si je joue à la belote avec des copains, ça n’est plus reconnu comme tel. Or c’est tout aussi utile, car cela contribue au lien social. « la vie sociale est notre premier bien commun qu’il faut entretenir. Entretenir la société, c’est du boulot. Je ne dis pas que c’est une activité pénible - jouer à la belote c’est plaisant - mais si elle n’est pas réalisée, c’est la fin de la société ».

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Baptiste Mylondo "nous contribuons tous à entretenir la société"

Mais pour certains, comme l'économiste d'Attac Jean-Marie Harribey,  e revenu de base conforterait dangereusement une société duale, avec ceux qui travaillent d'un côté et ceux qui ne travaillent pas de l'autre.

5) L’obligation du grand saut.

Instaurer un revenu de base, quel qu'il soit, passe par une réforme fiscale. Impossible donc de commencer par l'expérimenter à une échelle territoriale. C'est le grand saut. « Il _est structurellement impossible et probablement inconstitutionnel de le tester dans tel ou tel village ; c'est un équilibre globa_l. », souligne Marc de Basquiat. Ailleurs dans le monde, des expérimentations partielles ont néanmoins déjà eu lieu, comme aux États-Unis et au Canada. En Europe, la Finlande a annoncé pour 2017 une expérimentation sur un nombre limité de citoyens. Un groupe de travail doit rendre des résultats fin novembre pour déterminer ce qu’ils testeront « Cette réflexion est difficile. Donner à certains un statut dérogatoire du point de vue des aides sociales et de la fiscalité, demande de nouvelles lois car aujourd’hui la législation ne le permet pas. Et c’est compliqué. Ils ont renoncé au niveau fiscal ; ce ne sera un test que sur les aides sociales . Mais ils ont conscience qu’ en faisant cela ils dégradent leur expérimentation », poursuite l’économiste .

Aux Pays-Bas, un projet pilote est aussi prévu dans quelques communes. « Mais nous attendons ce que le ministère des affaires sociales définissent le périmètre », explique-t-on à la mairie d'Utrecht, l'une des villes concernées.

Car il est néanmoins possible de tester quelques effets que pourrait produire un revenu de base .C’est ce que s’apprête à faire l’Aquitaine, en expérimentant un RSA inconditionnel dans des communes volontaires. Est-ce que cela diminue les activités de travail des bénéficiaires? Est-ce que d'autres types d'activités augmentent? « La recherche-action que nous allons lancer va nous permettre de tester ce type d'hypothèses. Mais nous n'avons pas les moyens de faire une expérimentation territoriale de ce pourrait être un revenu de base au niveau national », précise Martine Alcorta, conseillère régionale EELV, déléguée à l'innovation sociale et sociétale. Une motion déposée par les élus EELV a été votée par le Conseil général le 6 juillet dernier (grâce à une abstention massive.)

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Martine Alcorta : une recherche- action en Aquitaine

« Toutes ces expérimentations n’ont pas de valeur scientifique, mais cela suscite un intérêt politique et médiatique qui permet le débat », se réjouit pourtant Baptiste Mylondo.

Écouter L'économie en question : Faut-il expérimenter le revenu universel ? (16/04/2016. Avec les économistes Philippe Askenazy (CNRS), Guillaume Allègre (OFCE) et Claude Gamel (Université d'Aix-Marseille)

6) Les politiques à la traîne

Néanmoins, dans les institutions les choses bougent. Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a lancé en avril une étude sur "les voies et moyens permettant de sécuriser les capacités financières des individus et leur participation à l’économie", et examine la piste de "l’allocation universelle d’un revenu citoyen". En janvier dernier, dans son rapport sur Travail et numérique, le Conseil National du Numérique avait déjà préconisé un revenu de base comme réponse à l'automatisation et la raréfaction du travail.

Mais dans les partis, le sujets commence seulement à avancer. Au Parti socialiste, deux jeunes élus ont décidé de porter le sujet. ;Alors que l’économie numérique bouleverse l’organisation du travail, il convient de mettre en place un filet de sécurité pour l’ensemble des individus, de la naissance à la mort. Notre proposition vise l’« égalité des dotations initiales»", écrivent dans une tribune publiée par Libération, Eduardo Rihan-Cypel, député de Seine-et-Marne, et Guillaume Mathelier, maire d’Ambilly (Haute-Savoie). Ce dernier (auteur d'une thèse en science politique sur le sujet) défend le sujet au bureau national. Et l'on trouve désormais la proposition d'un "débat" sur le sujet dans le programme pour la présidentielle.

"Je crois qu'on n'est pas encore tout à fait prêt intellectuellement. Il y au sein du PS une vraie ligne de fracture. Notamment avec ceux qui défendent l'idée et la grandeur d'une France productiviste. Je pense de mon côté qu'il faut arrêter de courir après ces mythes et repenser en profondeur le lien que les socialistes ont avec l'emploi et la production."

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Guillaume Mathelier : il y a au sein du PS une ligne de fracture sur le sujet

Au Sénat, les socialistes ont néanmoins impulsé la création d’une « Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France ». Officiellement installée depuis le 31 mai dernier, elle est présidée par l'UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, et son rapporteur est Daniel Percheron (PS ). « C'est assez nouveau qu'une institution comme le Sénat se saisisse d'une question comme celle-ci. Jusque là des économistes et des philosophes s'étaient penchés sur le sujet, mais il n'y avait pas eu de commission spécifique pour étudier la faisabilité. », se réjouit le sénateur EELV Jean Dessessart, membre de la mission.

« Je la concevrai sous plusieurs angles : est-il philosophiquement ou idéologiquement utile d'avoir un revenu de base citoyen, qu'est-ce que ça veut dire dans la société d'aujourd'hui ? Est ce que cela va mettre en péril l'appareil de production ? Comment le financer ?"

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Jean Dessessart : une mission sur la faisabilité

Cette mission explique en partie le rejet par le Sénat jeudi 19 mai d’une proposition de résolution des écologistes appelant à l'instauration d’un revenu de base à l’heure du numérique. (Par 200 voix contre, 11 pour et 132 abstentions). Néanmoins, le débat qui a eu lieu illustre bien les arguments des uns et les réticences des autres.

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"Le sujet avance dans le débat politique, les gens sont en recherche de solutions par rapport à une précarité de plus en plus importante et la notion de revenu de base s'installe dans les esprits", estime Jean Dessessart. Si le Parti de gauche et Europe Écologie les Verts ont de longue date dit leur intérêt, de gauche à droite, de nouveaux élus s'y penchent. L'idée est désormais portée par des candidats aussi divers que Christine Boutin (Parti chrétien démocrate), Frédéric Lefebvre (LR), Delphine Batho (PS) ou encore Cécile Duflot (EELV). Et pourrait peut-être cette fois devenir un sujet de la prochaine campagne électorale.

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Intervenants
  • Philosophe, enseignant à Science Po, président du think-tank GenerationLibre
  • Economiste, philosophe enseignant-chercheur à l'Ecole 3A de Lyon, enseignant à l'IEP de Lyon et à l'Ecole Centrale de Paris.
  • ingénieur et économiste, président de l'Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE)

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