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Vaccins : faut-il maintenir une obligation ?

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Alors que la semaine européenne de la vaccination se tient du 20 au 25 avril, le dernier baromètre santé de l'INPES rappelle qu'une partie des Français est méfiante à l'égard de certains vaccins. La France est l'un des derniers pays d'Europe où certains d'entre eux sont obligatoires. Cette obligation vaccinale est-elle toujours pertinente ? Est-elle un rempart contre la baisse de la couverture vaccinale ou alimente-t-elle la défiance ? Dossier de Catherine Petillon , avec vos réactions.

Carnet de vaccination
Carnet de vaccination Crédits : Jean-Pierre Filatriau - Maxppp

Se vacciner doit-il rester une obligation ? Le sujet est au coeur des consultations menées par la députée PS Sandrine Hurel depuis mars. Elle doit d'ici cinq mois faire des préconisations afin, dit-elle, de "réconcilier les Français avec la vaccination ". Cette mission sur la politique vaccinale lui a été confiée par le Premier ministre le 28 février dernier, afin de faire face « à une baisse de la vaccination en France, comme dans l’ensemble des pays européens » .

Sur quoi se penche la mission ? Les explications de Sandrine Hurel :

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Cette problématique, on la retrouve à travers le monde. Au mois de mars, aux États-Unis, une épidémie de rougeole a poussé Barack Obama à demander lui-même aux parents de faire vacciner leurs enfants. Et en Australie, le gouvernement a annoncé au début du mois d'avril son projet de priver de certaines allocations familiales les parents qui refuseraient de faire vacciner leurs enfants. « Pas de piqûre, pas d'argent » , a résumé en une formule le Premier ministre Tony Abbott.

Le principe de la vaccination (Inpes) o
Le principe de la vaccination (Inpes) o

En France, face à l'obligation vaccinale, certains revendiquent leur "liberté thérapeutique" . C'était le cas des époux Larère, poursuivis pour n'avoir pas vacciné leur fille contre le DT-Polio (Diphtérie,Tétanos et Poliomyélite). Or le code de la santé publique rend ces trois vaccins obligatoires. Concrètement, c’est indispensable pour être inscrit en crèche ou à l’école. Une obligation que, le 20 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme. L’Union nationale des associations citoyennes de santé (Unacs) avait en effet saisi l’occasion de l’affaire Larère pour déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

Obligation vaccinale : une exception européenne Cette décision a relancé sur le débat sur la pertinence d’une obligation qui fait figure d’exception en Europe. Certains, comme le Comité technique des vaccinations (CTV), rattaché au Haut conseil de santé publique, plaident déjà pour la levée de l’obligation. Elle date de 1938 pour diphtérie, 1940 pour le tétanos et 1962 pour la polio. « A l’époque, ces maladies étaient très graves et très fréquentes. Cette obligation jamais été remise en cause depuis », explique Daniel Floret, président du CTV. Pour lui, l'obligation vaccinale dans sa forme actuelle pose beaucoup de problèmes.« Il faut un débat autour de cette question : c’est un choix politique et de société. Mais en l’état, cette obligation n'est ni lisible ni applicable. »

Les explications de Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations (CTV).

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Les réticences à la vaccination, patients comme médecins, vous nous en avez fait part dans vos témoignages sur les réseaux sociaux :

Daniel Levy-Bruhl, médecin épidémiologiste à l'INVS
Daniel Levy-Bruhl, médecin épidémiologiste à l'INVS Crédits : Catherine Petillon - Radio France
**Daniel Lévy-Bruhl, médecin épidémiologiste à l’Institut national de veille sanitaire (INVS), rappelle la corrélation entre la couverture vaccinale et le niveau de risque lié à la maladie :**
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**« Les termes du débat sont les mêmes qu’il y a un siècle. » ** Si elles inquiètent aujourd'hui les pouvoirs publics qui craignent une baisse de la couverture vaccinale et la réapparition d’épidémies, les critiques sont pourtant à peu près aussi vieilles que la vaccination elle-même. Finalement, la période de l’après- guerre – durant laquelle les effets visibles des vaccins face à de grandes épidémies ont favorisé des vaccinations massives – fait plutôt figure d’exception. « *Les termes du débat actuel sont les mêmes qu’il y a un siècle, et les couches sociales les plus réticentes – les plus favor* *isées- sont également identiques »,* souligne[](http://www.ehesp.fr/annuaire/enseignement-recherche/jocelyn-raude/)**[Jocelyn Raude, maître de conférence à l’école de Hautes études en santé publique](http://www.ehesp.fr/annuaire/enseignement-recherche/jocelyn-raude/) (EHESP). **
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Jocelyn Raude
Jocelyn Raude
**Quel rapport bénéfices – risques ?** Si les maladies sont aujourd'hui moins visibles, les risques encourus en se vaccinant le sont eux beaucoup plus. Or l’adhésion à la vaccination repose avant tout sur une évaluation du rapport entre les bénéfices et les risques. « *Comme se multiplient les signaux d’alerte dans l’espace public, on a le sentiment que c’est de moins en moins sûr, alors que c’est plutôt l’inverse. C’est le thermomètre qui a changé* », estime Jocelyn Raude.
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Ce n’est pas l’avis de [Michèle Rivasi](http://www.michele-rivasi.eu/tag/vaccins/). Ce que dénonce l’euro-député Europe Ecologie les Verts, c’est au contraire une mauvaise évaluation des risques. « *Pour moi, on les sous- évalue et les gens qui sont là pour promouvoir et pour recommander des vaccins ne sont pas* clean.* Il faut absolument nettoyer les liens d’intérêt de ces experts qui donnent les recommandations* ». De fait, les scandales et conflits d'intérêts avec l'industrie du médicament, figurent en bonne place parmi les raisons qui érodent la confiance en la vaccination.
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**Une** ** dangerosité reconnue par la justice**
Vaccin hépatite B
Vaccin hépatite B Crédits : Marie Sauvée - Maxppp
La controverse sur le lien entre vaccins et maladies reste forte.Comment s'y repérer ? Quels risques peut-on attribuer aux vaccins? La justice et le science n'apportent pas les mêmes réponses. A chaque pays sa controverse sur la vaccination. En France, l’une des principales concerne le vaccin contre l’hépatite B, et ses liens éventuels avec des cas de sclérose en plaque. C’est cette vaccination qui a fait naître le contentieux juridique et la polémique. Aucune étude scientifique n’a démontré le lien entre hépatite B et la sclérose en plaque. Mais il n’y a pas non plus de consensus pour l’écarter de façon définitive. En somme, l’incertitude scientifique persiste. Mais elle ne fait pas obstacle à la démonstration juridique. Du moins pas toujours. Car selon les juridictions, l’interprétation n’est pas la même . En 2014, l’Etat a par exemple été condamné à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après avoir été vaccinée contre l’hépatite B. Depuis le début des années 2000, la jurisprudence a évolué. Le [Conseil d’Etat a reconnu en 2007](http://basedaj.aphp.fr/daj/public/index/display/id_fiche/2226/) le lien entre la sclérose en plaque d’une infirmière et sa vaccination. C’est ce qu’on appelle un lien de « *causalité juridique* ». Cet arrêt s'appuie sur "*le bref délai entre la vaccination obligatoire et l'apparition du premier symptôme de la sclérose en plaques, ainsi que sur l'absence de tous antécédents à cette pathologie, antérieurement à la vaccination* ". En revanche la Cour de Cassation, qui s’est prononcée sur le cas de particuliers, ne retient ce même raisonnement. **Pourquoi ces différences d’appréciation ? Les explications de Me Blandine Heurton. Cette avocate spécialisée en droit de la santé a travaillé sur les dossiers de la vaccination contre l’hépatite B :**
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*« En plus du marasme scientifique il y a un imbroglio juridique car il n’y a pas de consensus juridique pour apprécier la causalité en la matière, * déplore Blandine Heurton. *Une telle différence d’appréciation entre les juridictions n’est pas inédites, mais elle est particulièrement forte et spécifique dans le cas de l’hépatite B. * » Les nombreux contentieux en cours dans le domaine diront rapidement si la jurisprudence évolue.

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