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La police contrôle des voyageurs devant la gare Saint-Lazare à Paris le 24 avril 2020. Pendant la crise sanitaire les déplacements sont très réglementés sur tout le territoire.

État d'urgence : l'exception qui confine la règle

28 min
À retrouver dans l'émission

La loi sur l'état d'urgence sanitaire adoptée le 23 mars 2020 donne des prérogatives très larges au pouvoir exécutif pour faire face à la crise sanitaire. Ce dispositif était-il inévitable ? La banalisation des procédures d'exception n'est-elle pas dangereuse pour l'état de droit ?

La police contrôle des voyageurs devant la gare Saint-Lazare à Paris le 24 avril 2020. Pendant la crise sanitaire les déplacements sont très réglementés sur tout le territoire.
La police contrôle des voyageurs devant la gare Saint-Lazare à Paris le 24 avril 2020. Pendant la crise sanitaire les déplacements sont très réglementés sur tout le territoire. Crédits : GEOFFROY VAN DER HASSELT - AFP

100 kilomètres à vol d'oiseau : voilà donc le périmètre au sein duquel nous pouvons nous déplacer jusqu'à nouvel ordre.

Le simple fait de sortir de chez soi pour faire ses courses ou se dégourdir les jambes ne nécessite plus de se munir d'une attestation.

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun public.

Le régime de l'état d'urgence sanitaire a été assoupli depuis le 11 mai, mais il reste en vigueur sur le territoire, jusqu'au 10 juillet.

La loi a été adoptée par le Parlement, avant d'être validée, avec de menues réserves, par le Conseil constitutionnel.

Toutes les conditions de la légalité sont donc réunies.

Mais cet état d’urgence sanitaire n’en soulève pas moins un certain nombre de questions quant au régime d’exception qu’il met en place.

En restreignant certaines libertés individuelles, à commencer par celles liées à la capacité de se déplacer, en permettant des réquisitions de biens et de services, en prolongeant les délais de la détention provisoire, l’état d’urgence sanitaire remet en cause un certain nombre de règles.

Certes, il le fait de manière provisoire.

Mais le passé nous enseigne que d’autres états d’urgence ont fini par inscrire dans le droit commun des mesures dérogatoires.

Ce fut le cas fin 2017, lorsque l’état d’urgence consécutif aux attentats de novembre 2015 fut levé.

A lire :

« L’épidémie montre clairement que l’état d’exception est devenu la condition normale », interview de Giorgio Agamben dans Le Monde

«Covid-19, le discours guerrier est une erreur», tribune de François Saint-Bonnet dans Le Figaro

L'état d'urgence, une histoire d'exceptions, article de Dominique Albertini dans Libération 

Intervenants
  • professeur de droit à l’Université Paris 2, spécialiste des questions de liberté et de sécurité. Auteur notamment de « A l'épreuve du terrorisme : les pouvoirs de l'Etat », ed. Gallimard.
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