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Alain Juppé et Laurent Fabius en 2015 à Bordeaux. Les deux anciens Premiers ministres siégeront désormais tous deux au Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel, pas si sage !

30 min
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La nomination d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel remet cette institution sous la lumière médiatique. Mais quels pouvoirs détiennent réellement les "sages" de la rue Montpensier ? Le Conseil est-il un garant impartial de l'Etat de droit, ou un acteur politique ?

Alain Juppé et Laurent Fabius en 2015 à Bordeaux. Les deux anciens Premiers ministres siégeront désormais tous deux au Conseil constitutionnel.
Alain Juppé et Laurent Fabius en 2015 à Bordeaux. Les deux anciens Premiers ministres siégeront désormais tous deux au Conseil constitutionnel. Crédits : Jean-Pierre Muller - AFP

Le Conseil constitutionnel fêtera, mardi prochain, le 60e anniversaire de son installation.

Le Figaro a fait le décompte : en 60 ans, 82 personnes ont été nommées rue de Montpensier, le siège du Conseil, dans le quartier du Palais Royal à Paris. Le plus souvent des hommes, même si le collège des Sages s’est féminisé ces dernières années.

Si le Conseil constitutionnel refait parler de lui dans l’actualité, ce n’est pas seulement en raison de cet anniversaire, mais parce que trois nouveaux membres s’apprêtent à le rejoindre pour les 9 années à venir : l’ancien ministre de l’Agriculture Jacques Mézard, nommé par le Président de la République, le sénateur François Pillet, choisi par le président du Sénat, et surtout Alain Juppé.

Alain Juppé, le candidat du président de l’Assemblée nationale, qui va remplacer un ancien premier ministre, Lionel Jospin, et en retrouver un autre, Laurent Fabius.

Ce jeu de chaises musicales fait grincer quelques dents, du fait du profil des nouveaux entrants : des politiques et non des juristes, alors que le travail du Conseil consiste avant tout à s’assurer de la conformité des lois avec la Constitution de la Ve République.

Ces critiques témoignent peut-être aussi d’une inquiétude à l’égard d’une institution qui a certes acquis progressivement sa place dans le système républicain et son indépendance, mais qui reste malgré tout fragile.

Comme le confiait un conseiller à notre invitée Dominique Schnapper durant son mandat : "il y a des moments où le Conseil doit se faire oublier, sinon on va encore parler du gouvernement des juges". 

Un reproche qui n’est pas toujours dénué de fondement...

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