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«Délit de solidarité» : la fraternité érigée en principe constitutionnel

Qu'est ce que la fraternité républicaine ?

52 min
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Elle figure sur le fronton de toutes les mairies, mais elle était jusqu’ici la parente pauvre de la devise républicaine : la fraternité a été érigée au rang de principe constitutionnel le 6 juillet dernier. Est-ce un progrès que d'avoir haussé la notion de fraternité au rang de norme juridique ?

«Délit de solidarité» : la fraternité érigée en principe constitutionnel
«Délit de solidarité» : la fraternité érigée en principe constitutionnel Crédits : Mariano Sayno / husayno.com - Getty

En aout 2017, l'agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de la défense des migrants dans la vallée de la Roja, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis par la Cour d'Appel d'Aix en Provence pour avoir transporté quelques 200 migrants principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à chez lui et organisé un camp d'accueil.

L'enseignant chercheur  Pierre-Alain Mannoni a été condamné par la même Cour d'Appel à 2 ans de prison avec sursis pour avoir accompagné trois  érythréennes dans une gare.   

Indignés par ces verdicts qui témoignaient, selon eux, de la persistance d'un délit de solidarité dans le droit français, Herrou et Mannoni ont saisi le Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité et une douzaine d'associations d'aide aux migrants, dont la Ligue des Droits de l'Homme et la Cimade, les ont rejoints. 

Le 6 juillet dernier la Haute Assemblée  a rendu une décision favorable aux requérants faisant de la Fraternité un principe constitutionnel au même titre que la Liberté et l'Egalité. Les Sages on t jugé qu'il en découlait, je cite " la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour sur la terre nationale".

Cette décision historique est lourde de conséquences. J'ai donc invité deux professeurs de droit public pour en débattre et je leur demanderai d'emblée : est-ce un progrès que d'avoir haussé ainsi la notion de fraternité au rang de norme juridique ? 

Intervenants
  • Juriste, spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public à l'université de Rennes 1
  • professeur de droit public à l’Université de Tours, responsable de la Chaire déontologie des fonctions publiques à l'Observatoire de l'Ethique Publique (think tank présidé par l'ancien député René Dosière).
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