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Anne Frank, dans la lumière de l'espace public

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Anne Frank
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Plus de 70 ans après sa mort, Anne Frank et son Journal entrent-ils aujourd'hui dans le domaine public ? La loi dit que oui, le Fonds Anne Frank que non...
En ce 1er janvier 2016, comme chaque année, un certain nombre d’œuvres vont entrer dans le domaine public. C’est le cas de Mein Kampf , nous en avons parlé ici. Mais, a-t-on lu dans Le Monde , contrairement au manifeste d’Adolf Hitler, Le Journal d’Anne Frank ne [devrait pas] tomber dans le domaine public [aujourd’hui], comme le voudrait le droit de la propriété intellectuelle en France, a révélé, le 6 octobre, Livres Hebdo. Le Fonds Anne Frank de Bâle, en Suisse, a [en effet] expliqué que l’œuvre écrite par la jeune fille juive allemande de 13 ans, entre juin 1942 et août 1944, puis déportée à Bergen-Belsen où elle a trouvé la mort en mars 1945, répondait à une exception. « Si la règle générale est celle des soixante-dix ans post mortem auctoris , de nombreuses exceptions existent, telles que celles relatives aux œuvres posthumes ou aux œuvres composites », a expliqué l’organisme. Il s’est déjà vendu plus de 30 millions d’exemplaires du livre, et le Fonds Anne Frank espère en conserver les droits exclusifs jusqu’en 2030.” “Fondé en 1963 à Bâle par le père de la jeune fille, qui détient les droits patrimoniaux de l’œuvre, et dont le président était encore jusqu'à sa mort, début 2015, un cousin direct d'Anne Frank – son dernier parent survivant –, le Fonds prétend que la version définitive du Journal ne date que de 1986 , explique Yves Jaeglé dans Le Parisien. L'enjeu, pour le Fonds Anne Frank, est d'abord financier : cette Fondation à but non lucratif soutient de nombreux projets sur l'enfance en danger, notamment avec l'Unicef. Pour les lecteurs, l'impact commercial serait minime : le livre ne coûte déjà que quelques euros en format poche. La vraie controverse est littéraire.”

"Est-ce que faire des coupes dans une œuvre en fait une œuvre originale ? C’est extrêmement discutable." Lionel Maurel “Pour le Fonds Anne Frank, développent Amaëlle Guiton et Johanna Luyssen dans Libération, la version intégrale du Journal devrait être considérée comme une « nouvelle » œuvre et bénéficier à ce titre du régime des œuvres posthumes, « notamment du régime antérieur plus favorable ne faisant courir la durée de protection de cinquante ans qu’à partir de la date de la première publication ». Ce qui nous emmène, a minima, jusqu’en 2030. Quant à la version de 1947, dont plusieurs passages, jugés trop intimes, ont été censurés par le père de la jeune femme, elle serait une « œuvre composite » dont Otto Frank serait considéré comme un « coauteur ». L’entrée dans le domaine public serait alors repoussée jusqu’à soixante-dix ans après sa mort à lui, soit… en 2051. « Est-ce que faire des coupes dans une œuvre en fait une œuvre originale ? C’est extrêmement discutable », juge Lionel Maurel, cofondateur du collectif Savoirs Com1. D’autant que ces coupes sont d’abord celles d’un père gêné de lire noir sur blanc les passages où sa fille, adolescente, raconte son éveil à la sensualité ou ses premières règles. Peut-on parler d’un travail d’écrivain, ou en tout cas de coauteur, en ce cas ? […] Enfin, s’interroge l’avocate Agnès Tricoire, spécialiste en propriété intellectuelle, « peut-on appeler posthume une œuvre déjà publiée et pré-expurgée ? C’est la première fois, à mon sens, que nous sommes face à ce cas. Et s’il y a eu un travail de coécriture, pourquoi n’a-t-il jamais été signalé aux lecteurs ? Le Fonds Anne Frank a-t-il vraiment mesuré les effets de son annonce ? » […]

Bluff “L’affaire a [ainsi] particulièrement ému Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information et blogueur , rapporte ainsi Libération : « Puisque le domaine public t’est refusé, puissions-nous collectivement avoir l’intelligence de t’offrir enfin la lumière que tu mérites, celle que ton journal mérite, celle de l’espace public », écrivait-il [le 7 octobre] dans une lettre à Anne Frank. Il a décidé de mettre en ligne – « illégalement », comme il le précise et l’assume – deux versions, en français, du Journal : la version intégrale, publiée dans les années 80, et la version « expurgée » par le père d’Anne, Otto Frank, publiée pour la première fois aux Pays-Bas en 1947. Initiative relayée [le lendemain] par plusieurs blogueurs militants du domaine public, dont le bibliothécaire et juriste Lionel Maurel. « C’est un exemple emblématique des problèmes d’abus du droit d’auteur dont on parle depuis des années », explique-t-il à Libération. Mais pour Rémi Mathis, conservateur à la Bibliothèque nationale de France et ex-président de l’association Wikimedia France, « les gens se sont échauffés un peu rapidement » et le communiqué du Fonds Anne Frank s’apparente à du « bluff complet » – rien n’empêchera, assure-t-il, que l’œuvre fasse son entrée dans le domaine public [cette année]. Même écho du côté de la députée apparentée écologiste Isabelle Attard, qui défend depuis des années la consécration dans la loi du domaine public, et qui voit dans cette annonce une « pure intimidation juridique, afin de faire durer la poule aux œufs d’or le plus longtemps possible ».

Prolonger les droits est-il le meilleur moyen de protéger l’intégrité de l’œuvre ? Le sujet est d’autant plus sensible que le Journal d’Anne Frank a été à plusieurs reprises la cible des négationnistes, qui ont contesté son authenticité, comme le rappelle Daniel Schneidermann dans un billet sur Arrêts sur image. Mais prolonger les droits est-il le meilleur moyen de protéger l’intégrité de l’œuvre ? Rien n’est moins sûr. [Car] le droit d’auteur est composé du droit patrimonial – dont il est question ici – et du droit moral. Lequel, dans de nombreux pays, ne s’éteint pas après l’entrée dans le domaine public. En France, il est même « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », et se transmet aux héritiers, qui peuvent empêcher des dénaturations. Certes, ni l’Allemagne ni les Pays-Bas ne reconnaissent la perpétuité du droit moral, mais il existe un autre levier, celui de l’encadrement de la liberté d’expression. Ainsi, la loi française punit les propos racistes, antisémites, négationnistes… « Ce n’est pas au droit d’auteur d’être le principe général de régulation des propos, estime Lionel Maurel. Et si cela se règle sur le terrain de la liberté d’expression, les ayants droit ne sont pas les seuls à pouvoir agir. » « Ce n’est pas parce qu’une œuvre est dans le domaine public que tout le monde peut en faire n’importe quoi, argumente la députée Isabelle Attard. Au contraire, elle est protégée par le public. » Bref, vous l’aurez compris, à compter de ce jour, c’est à vous de jouer…

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