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Armistice numérique

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“C’est la fin d’un contentieux qui durait depuis six ans entre le monde de l’édition française et la société Google , écrit Louise Bastard de Crisnay dans Libération . Alain Kouck, PDG d’Editis, Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’édition (SNE), et les représentants de Google Livres France, Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, ont annoncé [lundi] la signature officielle d’un accord-cadre sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles. Le litige entre les éditeurs et le géant américain remonte à 2006. Les Editions La Martinière-Le Seuil intentent une première procédure pour contrefaçon et atteinte au droit moral contre le moteur de recherche, lequel vient de lancer un an auparavant sa plateforme Google Books. Sans autorisation préalable des éditeurs et, donc, sans payer de droits, Google indexe des milliers de titres dans sa base, en reproduisant intégralement des extraits d’ouvrages et en les rendant accessible gratuitement. A ce jour, pas moins de 20 millions d’ouvrages auraient déjà été numérisés, tous pays confondus. Comme le projet menace l’ensemble de la profession, le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL) apportent leur soutien au procès. S’ensuit une longue bataille juridique. Google est condamné en 2009 à verser 300 000 euros de dommages et intérêts, mais interjette en appel. D’autres grands groupes (Albin-Michel, Flammarion, Gallimard) attaquent à leur tour le mastodonte de « l’information pour tous ». Mais ces procédures interminables ne règlent pas le problème majeur : aucun protocole ne permet de protéger durablement l’ensemble des éditeurs français, tous exposés aux mêmes préjudices. C’est l’enjeu des négociations qui viennent de mettre un terme aux désaccords juridiques, la France étant le premier pays à trouver un terrain d’entente avec le leader technologique mondial. Désormais, chaque éditeur membre du SNE aura la possibilité de signer ou de refuser un accord-cadre avec Google, qui lui permettra d’exercer de nouveau son contrôle sur la numérisation des œuvres indisponibles. C’est-à-dire celles qui ne sont pas immédiatement exploitées mais dont les droits sont toujours détenus par des maisons d’édition (près de 500 000 en France). […] L’idée finale est, bien entendu, de favoriser la vente des livres au format numérique, en contrepartie d’un partage des profits. Philippe Colombet, de Google Livres France, est resté allusif sur les modalités commerciales, mais a laissé entendre que Google n’exercera pas de monopole et que les livres pourront être vendus sur d’autres plateformes. Selon lui, « toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française. » Reste à démêler les motivations qui poussent à tant de bienveillance“ , conclut la journaliste de Libération.

Sa collègue Frédérique Roussel fournit quelques explications à cette « bienveillance ». Elle rappelle qu’en “2005, la fleur au fusil, Google était parti en campagne de numérisation de masse pour donner au monde un large accès à la culture. Alibi philanthropique de façade, car on voit bien que cette opération d’envergure – 20 millions de livres passés dans la moulinette virtuelle en six ans – lui servira au final à être incontournable sur le marché du livre numérique. En face, l’édition française, galvanisée par la réaction hexagonale portée dès 2005 par le président de la Bibliothèque nationale de France d’alors, puis par le gouvernement français, qui décidait de provoquer en duel judiciaire le moteur gourmand et américain. Au nom du « fair use » bien pratique outre-Atlantique, Google engloutissait allègrement dans ses serveurs les fonds de bibliothèques, et donc aussi sans distinction des œuvres sous droits. Au nom de la propriété intellectuelle, les éditeurs portaient le fer sur la contrefaçon. Leurs collègues américains les avaient devancés, avant de signer un pacte, invalidé pour l’heure par la justice américaine. Mais les grandes positions de principe, confrontées à la loi du marché, n’ont qu’un temps. L’histoire était belle, presque chevaleresque, ou gauloise. L’impudente société High-tech contre la culture française raffinée… Le face-à-face simpliste avait fini par cristalliser le sentiment d’une opposition entre écran et imprimé. Or, le monde de l’édition a compris depuis quelques temps qu’il faut aller de l’avant. Hachette Livre, premier groupe d’édition français et deuxième mondial, a ouvert la voie sur la pactisation « légaliste » en signant en solo avec le moteur, en novembre 2010. Pourquoi pas ? Google ne pliait-il pas, en reconnaissant enfin la valeur du droit d’auteur ? Il fallait que le secteur montre l’exemple aux 600 adhérents du SNE. Chose faite [lundi] matin. Manière pragmatique de ne pas laisser croire plus longtemps à un blocage du livre numérique en France. « Nous entrons dans un Internet raisonné, où chaque partie se comprend », a analysé [lundi] Antoine Gallimard, patron du SNE, partisan du développement d’une offre légale. Une façon élégante de dire qu’il n’y a ni gagnant ni perdant, ni diable ni dindon de la farce. A chaque éditeur désormais de savoir s’il veut signer avec Google, à chaque auteur titulaire de ses droits de retirer ses textes ou pas de la lessiveuse… Même si personne n’a la moindre idée du nombre de textes concernés. Les bases d’une exploitation du patrimoine imprimé français sous droits, de concert avec la loi votée en février (je vous en avais parlé début mars), ont été posées hier. Et autrefois grand méchant loup, voilà Google quasi transformé en patronage, avec en échange son soutien financier à une opération du SNE, « Les petits champions de la lecture », et au développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit. La roue tourne.“

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