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Faut-il encore protéger le droit d'auteur ?

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Le piratage via Internet ne concerne pas que la musique, le cinéma ou les séries télévisées. “Bien connue des deux côtés des Pyrénées, la romancière espagnole Lucia Etxebarria a [ainsi] fait sensation en annonçant, le 19 décembre, sur sa page Facebook, qu’elle abandonnait l’écriture et était à la recherche d’un nouvel emploi , a-t-on appris dans le Monde . La raison ? « Etant donné que le téléchargement illégal de mes livres dépasse leurs ventes, je vous annonce officiellement que je ne publierai pas d’autres livres avant un long moment », explique l’auteur d’ Amour, Prozac et autres curiosités. A l’automne, elle a publié chez son éditeur espagnol Planeta son dernier roman, El Contenido del Silencio, titre qui paraîtra au printemps 2012 aux éditions Héloïse d’Ormesson. Or son livre a été massivement piraté par des internautes qui le téléchargent sur des sites présents hors des frontières espagnoles, certains installés au Belize, a-t-elle confié au quotidien britannique The Guardian.

Un mois plus tard, le site ActuaLitté.com rapporte les réflexions que le romancier brésilien Paulo Coelho a publié sur son blog, en réaction au projet de loi américain SOPA (« Stop Online Piracy Act) : « En tant qu’auteur, je devrais défendre assidument ma “propriété intellectuelle“, mais je ne le fais pas. Pirates du monde, unissez-vous et piratez tout ce que j’ai jamais écrit ! » C’est que, ajoute-t-il, l’époque où une idée avait un propriétaire est révolue, « disparue à jamais ». D’abord parce que les thèmes sont toujours les mêmes, et qu’ils se recyclent entre auteurs : amour, pouvoir, voyage… le reste n’est que littérature. Ensuite, affirme Coelho, « tous les écrivains veulent que ce qu’ils écrivent soit lu, que ce soit dans un journal, un blog, une brochure ou sur un mur ». Et le Brésilien de considérer que finalement, les gens qui piratent finissent par acheter, pour profiter, plus particulièrement dans le livre, de l’objet, « car il n’y a rien de plus fatigant que la lecture de longues pages de textes sur un écran d’ordinateur ». Et le romancier de conclure : « Le piratage peut agir comme une approche du travail d’un artiste. Si vous aimez son idée, alors vous voudrez l’avoir chez vous une bonne idée n’a pas besoin de protection. Le reste c’est soit de la cupidité, soit de l’ignorance. »

Pas très loin finalement de la ligne de défense de François Bon, à propos du conflit avec Gallimard à propos de la mise en ligne, non autorisée, de sa traduction du Vieil Homme et la mer d’Hemingway sur son site Publie.net, je vous en avais parlé il y a 15 jours. A ce propos, Alain Beuve-Méry écrivait dans Le Monde : “François Bon pose le débat en des termes assez clair : le système actuel n’est-il pas obsolète ? La protection du droit d’auteur ne conduit-il pas aujourd’hui à une sur-protection des ayants droit ? « La culture numérique ne peut pas se calquer sur les formes actuelles de distribution du livre. C’est là qu’il nous faut inventer », ajoute François Bon. De même, le président de Wikimedia France, Rémi Mathis, se demande si, « après 50 ans, Le Vieil Homme et la mer peut encore légitimement appartenir à un ayant droit, quand il appartient à l’imaginaire du monde entier. » « Il faudrait faire des exceptions pour des classiques modernes de la littérature en les considérant comme relevant du Patrimoine universel de l’humanité, renchérit François Bon. L’Unesco le fait bien pour des lieux : pourquoi pas pour des livres ? »

Est-ce dans le même esprit que le Parlement, le 22 février, a adopté à l’unanimité la loi « sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle » ? Toujours est-il qu’un collectif d’auteurs s’est insurgé contre cette loi dans une pétition intitulée « Le droit d’auteur doit rester inaliénable » . Pour comprendre cette opposition, il faut lire dans Le Nouvel Observateur de la semaine dernière la chronique de Delfeil de Ton, manifestement du côté des opposants à la loi : elle s’intitule « Truanderie magnifique » . Ses promoteurs, écrit-il, “présentaient la chose sous l’aspect le plus séduisant. Des centaines de milliers de livres, faisaient-ils remarquer, publiés en France au XXe siècle, ne sont pas disponibles, leur tirage étant épuisé. Nos mousquetaires UMP avaient un nom, pour ces livres : ce sont, ont-ils dit, des œuvres orphelines. Qui ne seraient pas d’accord pour sauver des orphelins ? Quelle plus noble tâche ? Vous allez dire : où sont-ils, ces orphelins ? Qui les cache ? Réponse de ces députés : les œuvres orphelines, de par le dépôt légal, se trouvent toutes à la Bibliothèque nationale. Il suffira donc, ont-ils assuré, que la Bibliothèque les numérise, les mette en ligne et les vende ainsi au public pour que justice leur soit rendue. C’est simple comme bonjour. Bonjour l’arnaque , estime Delfeil de Ton. L’affaire avait été soigneusement dissimulée. Quels auteurs savaient que le sort de leurs livres se jouaient au Parlement ? Que le droit d’auteur, inaliénable, était remis en cause ? Encore aujourd’hui, quand la loi n’a pas encore été promulguée, que les décrets d’application ne sont pas parus, qui connaît le texte voté par l’Assemblée nationale le 22 février ? Voici, en gros. La Bibliothèque scanne 700 000 livres et, à mesure de leur scannage, leurs auteurs ou leurs ayants droit, non prévenus directement, auront six mois pour s’opposer à leur mise en vente auprès d’une société de perception et de répartition des droits (SPRD) qui assurera « paritairement » une rémunération aux auteurs et aux éditeurs d’origine. Truanderie magnifique car ces éditeurs d’origine, et pour cause, ne détiennent pas les droits numériques de la quasi-totalité des ouvrages publiés au XXe siècle. Ils n’ont donc pas à toucher un centime là-dessus, mais voici que cette loi dépossède les auteurs pour engraisser les éditeurs, lesquels, on s’y attendait, se félicitent d’une législation à l’élaboration de laquelle ils viennent si discrètement de participer. Il y a mieux , ajoute Delfeil de Ton. Un ouvrage épuisé, quand c’est du fait de l’éditeur, ne lui appartient plus. Il appartient exclusivement à son auteur. Lequel le réédite si ça lui chante, rien de plus aisé sur Internet, ce n’est pas à des fonctionnaires d’en décider et de le faire à sa place. Un auteur gère sa carrière et sa production comme il l’entend. Le voilà privé de cette autonomie indispensable.“

Ce qui fait dire à l’écrivain de thriller et de science-fiction Ayerdhal, membre du collectif d’auteurs Le droit du serf qui s’oppose à la loi, interrogé par Libération : « On assiste petit à petit à un transfert du droit d’auteur en droit d’éditeur. »

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