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Use it or lose it

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“C’était la bonne affaire de la fin 2012 pour les fans de Bob Dylan , rappelle Sophian Fanen dans Libération : 86 chansons rares, des prises de studio et des démos négligées, enregistrées en 1962 et 1963 pour Columbia Records, rassemblées dans un coffret vendu pour une trentaine d’euros : The 50th Anniversary Collection (« la Collection du 50e Anniversaire »). Le seul problème était de mettre la main dessus, puisque Sony Music n’a distribué l’objet qu’à… 100 exemplaires pour la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Suède. Bizarre… Pourquoi ne pas en tirer quelques milliers pour satisfaire le public du héros folk ? Aujourd’hui, The 50th Anniversary Collection se revend pour plusieurs centaines d’euros sur eBay. La réponse à ces incohérences se trouve dans le sous-titre de cette compilation sortie en urgence : « The Copyright Extension Collection Vol. I » (« la Collection Extension du Copyright Vol. I »). Sony a ouvertement publié ces enregistrements pour empêcher qu’ils ne tombent dans le domaine public en 2013, soit cinquante ans après leur première (et unique) publication officielle. La manœuvre n’est pas glorieuse, mais du moins n’est-elle pas maquillée. La major a décliné [la] proposition d’interview [de Libération] sur le sujet mais s’est exprimée récemment dans les pages du magazine Rolling Stone : « En Europe, les droits sur les enregistrements ont récemment été prolongés de cinquante à soixante-dix ans pour toutes les œuvres de 1963 et au-delà, explique un cadre de Sony. Mais elles sont soumises à une clause de “use it or lose it” (“sers-t-en ou tu le perds”) , c’est-à-dire que si vous n’avez pas publié ces enregistrements au cours de leurs cinquante premières années, vous ne pouvez pas obtenir la prolongation [des droits pour vingt ans]. […] L’intérêt de maintenir un copyright sur tout ça, c’est que nous avons l’intention d’en faire quelque chose pour l’avenir. Ce n’était pas le bon moment pour le faire tout de suite, alors que [Bob Dylan] vient de sortir son nouvel album, Tempest . » Cette affaire un peu technique prend sa source dans une directive adoptée par le Parlement européen le 27 septembre 2011, qui entrera en vigueur en novembre prochain avec effet rétroactif pour l’ensemble de 2013. Ce texte a été arraché par l’industrie de la musique, qui n’a de cesse, en Europe comme aux Etats-Unis, de prolonger artificiellement les divers droits de la musique afin de sanctuariser ses revenus. Cette fois, il s’agit d’étendre les droits des artistes interprètes et des producteurs sur les enregistrements (les « phonogrammes »), dont la durée est donc passée de cinquante ans à soixante-dix ans après la première mise à disposition du public. En conséquence, les enregistrements de 1962 sont tombés dans le domaine public le 1er janvier, alors que ceux de 1963 ne basculeront qu’en 2033… à la seule condition qu’ils aient été exploités au moins une fois depuis leur première publication. C’est la fameuse clause du « use it or lose it », et c’est pour éviter ce désagrément avec les titres rares de Dylan que Sony a décidé de publier un disque en catastrophe, avec pochette plastique bricolée et livret de feuilles A4 agrafées. Depuis des lustres, les industries du cinéma ou de la musique sont, comme Sony, largement opposées aux principes du domaine public, qui « offre » les créations à la communauté une fois leur cycle économique et artistique effectué. Et elles ne sont pas les seules à défendre leurs revenus en se moquant bien des apports du domaine public à la propagation de la culture. « Le domaine public est un problème parce qu’il empêche les producteurs de valoriser leur catalogue », expliquait ainsi récemment [à Libération] David el Sayegh, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep). En 2008, au début des débats sur l’extension des droits dans l’Union européenne, le Snep, qui militait carrément pour une extension à quatre-vingt-quinze ans sur le modèle américain, avançait que « les enregistrements fixés au début des années 60 représentent encore près de 5% de parts de marché dans la vente des phonogrammes en Europe. » Finalement, ce sont « seulement » les enregistrements de 1962 qui ont donc basculé dans le domaine public en Europe. Les autres attendront. En France, il s’agit du début des yéyés, des chansons enregistrées par Eddy Mitchell ou Sylvie Vartan. Mais on trouve aussi du plus lourd, comme le premier 45-tours des Beatles, qui contient les morceaux Love Me Do et P.S. I Love You. Celui-ci a déjà été publié en tout début d’année par deux petits labels, dont Pristine Classical, habituellement spécialisée dans l’édition d’œuvres négligées de musique classique. Son créateur, installé en pleine Dordogne, a choisi de republier – gratuitement – ces deux titres symboliques pour s’opposer à l’extension des droits sur les phonogrammes. « Lorsqu’un enregistrement tombe dans le domaine public, cela lève de nombreuses barrières financières pour des petites entreprises comme la nôtre, spécialisée dans une musique de niche. Nous en vivons directement », commente Andrew Rose, le fondateur de Pristine Classical. En 2011, certains musiciens britanniques avaient également considéré que la nouvelle directive européenne pourrait, in fine, nuire aux artistes. Emmenée par Nick Mason de Pink Floyd et Ed O’Brien de Radiohead, la Featured Artists Coalition, qui défend les droits des artistes outre-Manche, avait ainsi estimé que le texte protège avant tout les producteurs « en prolongeant de vingt ans les contrats qui lient les artistes » avec leur maison de disques. Sans parler du fait que de très nombreux artistes interprètes, peu au fait du droit (et de leurs droits), se sont fait embobiner par leur entourage et ont cédé leurs droits contre une somme fixe.

Selon le Center for Intellectual Property Policy and Management de l’université de Bournemouth, dans le Sud de l’Angleterre, ce sont ainsi « 72% des bénéfices financiers » générés par la directive de 2011 qui pourraient finir dans la poche des maisons de disques, et non pas dans celles des artistes” , conclut Sophian Fanen dans Libération .

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