LE DIRECT

Droit à l'oubli sur Internet.

4 min

Par Thomas CLUZEL

« 1 / 0 » ou plus exactement « 1.0 », voilà le résultat du match qui opposait cette semaine l'Europe d'un côté et l'Américain Google de l'autre. Mardi dernier, la Cour de Justice de l'Union européenne a en effet estimé que les moteurs de recherche, à commencer par le premier d'entre eux en position quasi monopolistique, Google, devront désormais effacer certaines données à la demande d'un usager, si ces informations nuisent à son honneur. C'est que qu'on appelle le droit à l'oubli sur Internet.

Une initiative historique, puisqu'elle reconnait enfin aux citoyens des droits sur Internet. Ou dit autrement, selon le journal de Berlin DIE WELT, ce verdict est un grand pas pour la réappropriation du cyberespace par les utilisateurs. Seulement voilà, si nombre de commentateurs se réjouissent de cette initiative, d'autres, en revanche, y voient une menace pour la liberté de l'information. C'est le cas en particulier du quotidien de Rotterdam NRC HANDELSBLAD, qui, tout en se félicitant de la victoire que constitue ce verdict pour la protection des données, fait aussitôt remarquer qu'il porte, en revanche, directement atteinte à l'intégrité des résultats d'une recherche sur le Net. En d'autres termes, on réduirait ainsi non seulement la liberté d'informer, mais aussi la liberté de s'informer.

La décision judiciaire controversée prise à Luxembourg attaquerait donc le fondement même d'Internet, puisque la recherche est l'outil fondamental du Web, analyse EL MUNDO. Sans compter, renchérit son confrère EL PAIS, cité par le courrier international, que Google, en tant que moteur de recherche ne créé ni ne détruit des contenus. Il ne fait que les relier. Et pourtant, c’est à lui qu’on attribue en somme le rôle de gardien du droit à l'oubli. Voilà pourquoi, dit-il, au-delà de la difficulté pratique de sa mise en place, cette décision pourrait créer un antécédent limitant la liberté d'information.

Même analyse pour le NEW YORK TIMES. Le désir de permettre aux gens d'effacer des informations embarrassantes est compréhensible, dit-il, mais la décision de la Cour de justice européenne pourrait fragiliser la liberté de la presse. En d'autres termes, demander aux moteurs de recherche de supprimer des millions de liens des résultats de recherche pourrait avoir de fâcheuses conséquences, puisqu'avec une telle purge, les Européens pourraient être moins bien informés.

Prenez le cas, par exemple, de cette chanteuse pop espagnole, condamnée cette semaine à une amande de près d'1.5 million d'euros pour fraude fiscale. En vertu du jugement de la Cour de Justice, précise son confrère EL MUNDO, elle pourrait demander à Google d'effacer les résultats de recherches relatifs à cette information, une fois l'amende réglée. Cela paraît absurde, mais c'est l'une des conséquences possibles de ce verdict. Et Google devra se plier à cette décision juridique. Mais du point de vue des médias, ce jugement n'est pas acceptable, estime le journal madrilène. Et pourquoi ? Parce que, selon lui, il restreint directement le droit à l'information. Et de préciser encore, si l'on juge aujourd'hui son droit à la vie privée remis en cause par une publication, alors il suffit de s'adresser au média correspondant. Mais si l'information est pertinente, il ne viendrait à l'idée de personne de la retirer. Et toujours selon le quotidien, le même principe doit valoir aussi pour Google et les autres moteurs de recherche.

Sauf que c'est précisément ce qui s'est passé dans l'affaire à l'origine de ce verdict, puisque tout est parti de la plainte d'un internaute espagnol, lequel demandait non seulement la suppression sur le site d'un journal local de deux articles évoquant ses dettes, au motif qu'elles n'étaient plus d'actualité, mais aussi à ce que ces deux articles ne soient plus indexés par Google. Or l'agence a refusé de demander le retrait des articles du site, mais a accepté en revanche le recours du particulier contre Google. Et c'est la raison pour laquelle le moteur de recherche a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux espagnols, puis devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui a finalement donné tort à l'Américain.

D'où cette question soulevée, cette fois-ci, par le journal catalan VANGUARDIA : jusqu'à quel point la société a-t-elle le droit de connaître le passé délictueux ou illicite d'un citoyen ? Tout d'abord, précise THE INDEPENDENT, les informations légitimes d'intérêt public ne pourront être effacées. Et puis surtout, ce n'est pas l'information elle-même qui disparaîtra de la Toile, dit-il, mais seulement le lien qui apparaît dans les résultats de recherche de Google. En clair, ce lien pourra toujours être diffusé par courriel ou par Twitter.

Dès-lors, le problème, renchérit DIE TAGESZEITUNG, c'est que désormais le droit à l'oubli signifie en réalité une seule chose : qu'à l'avenir, les résultats de recherche seront donc non seulement manipulés par Google, mais aussi par un acteur supplémentaire. A savoir la personne concernée, du moins indirectement, car ce sont encore les tribunaux qui ont le dernier mot. Et d'ajouter, peut-être le véritable problème n'est-il donc pas le droit à être oublié, mais la question de savoir qui décide de la nature des informations devant être oubliées, et du moment auquel cela doit ou peut se faire. La décision sera-t-elle prise par Google parce qu'à un moment donné, une information dégringole à tel point dans les résultats de recherche qu'elle n'est de facto plus visible ? Ou la décision sera-t-elle prise par les tribunaux ? Et d'en conclure, une autorité arbitraire ne sera-t-elle donc pas, in fine, simplement remplacée par une autre ?

L'équipe

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......