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Le Patriot Act est mort, vive le Freedom Act ! Enfin... pas encore.

5 min

Par Eric BiegalaIl y tenait mordicus : il l'a eu ! Rand Paul le vibrionant sénateur républicain du Kentucky a obtenu cette nuit la fin - provisoire - des dispositions les plus controversées du Patriot Act , cet ensemble législatif adopté au lendemain des attentats du 11 septembre et qui avait incidemment permis la surveillance généralisée des communications téléphoniques et des e-mails de millions d'Americains, une surveillancee mise en lumière il y a deux ans par les révélations d'Edward Snowden, un ancien contractuel de la NSA , l'agence de renseignement américaine chargée des écoutes. En refusant d'avaliser le nouvel ensemble législatif préparé par la Chambre des Représentants et baptisé Freedom Act , davantage respectueux des libertés publiques, Rand Paul et la poignée de sénateurs - Républicains mais aussi démocrates - fermement opposés à tout programme de surveillance ont de facto fait tomber une bonne partie des lois qui permettaient cette surveillance. Non renouvelées, ces dispositions arrivaient en effet à échéance ce dimanche à minuit, heure de WashingtonDepuis lors, résume le quotidien USA Today "il n'est plus possible pour les agences de renseignement américaines de traquer un "loup solitaire", terroriste potentiel mais qui n'a aucun lien connu avec le moindre groupe terroriste ou avec une nation ennemie... Le non renouvellement du Patriot Act en Freedom Act rend également totalement illégal aux Etats-Unis la surveillance d'une personne donnée sans avoir obtenu au préalable un mandat d'une court fédérale et puis surtout, souligne encore USA Today , la NSA ne pourra plus collecter les données relatives aux conversations téléphoniques de millions d'Américains aucunement soupçonnés du moindre crime ou délit"... La Maison Blanche était pourtant montée au créneau pour défendre le renouvellement du dispositif. Le président lui-même, Barack Obama, dans son adresse hebdomadaire à la radio la semaine dernière avait expliqué qu'il en allait de la sécurité nationale. Hier soir sur CBS , le patron de la CIA , John Brennan renchérissait sur le même ton, expliquant que le renouvellement de ces programmes de surveillance était une nécessité sine qua non pour que son agence puisse continuer à traquer les terroristes... "Ces outils nous donnent une vraie capacité de prendre la mesure des différentes tactiques qui peuvent être utilisées par des groupes terroristes variés" , a-t-il expliqué dans l'émission Face The Nation , l'un des talk shows du dimanche les plus courrus... ces outils de surveillance "peuvent sauver des vies américaines" a-t-il martelé... C'aura été Peine perdue... et puis, il faut bien dire aussi que l'argument selon lequel l'espionnage généralisé, (ou la surveillance généralisée) aide à sauver des vies semble pour le moins spécieux... "Deux commissions indépendantes, rappelle l'agence Bloomberg , ont toutes les deux conclu que la surveillance générale des lignes de téléphone américaines n'ont pas le moins du monde aidé qui que ce soit a contrer la moindre menace terroriste. Qui plus est, note encore Bloomberg , l'une de ces deux commissions, était conduite par des hauts fonctionnaires de la Sécurité Nationale" , autrement dit des professionnels du renseignement ou de l'espionnage... et eux mêmes considèrent que cette veille systématique n'a pas eu la moindre efficacité en matière de lutte anti-terroriste.Interrogé sur CNN , le journaliste Glenn Greenwald, l'un des deux reporters qui ont permis la publication des documents d'Edward Snowden en 2013, et qui est aussi une sorte d'activiste de la protection de la vie privée, rappelait également le rapport - assassin pour les programmes de surveillance - de ces deux commissions. Quant au nouveau Freedom Act , qui devait remplacer le Patriot Act , Greenwald rappelle juste que lorsqu'il passera, lorsqu'il sera mis en application, ce sera "la première fois depuis le 11 septembre 2001 que les parlementaires américains adopteront un texte restreignant les pouvoirs de l'Administration en matière de sécurité, au lieu de les renforcer" . Mais on n'en est pas là : pour le moment. Il n'y a pas encore de Freedom Act et il n'y a déjà plus de Patriot Act .Rand Paul, le sénateur Républicain le plus en pointe dans l'opposition aux programmes de surveillance s'est déchainé hier au Sénat, rapporte le quotidien The Hill qui suit au miliimètre les batailles politiques au Capitol "Pouvons nous avec autant d'insouciance laisser tomber nos libertés... Allons nous aveuglément poursuivre dans la même voie ? Moi je n'en peux plus et je crois que le peuple américain n'en peut plus lui non plus" a tonné le sénateur du Kentucky hier soir... un sénateur qui jubilait après l'annonce par le speaker - Républicain lui aussi mais favorable, pour sa part, à un programme de surveillance renforcé - qu'aucun texte bi-partisan ne pouvait, pour le moment éclore des débats, faute de l'unanimité requise... Dans la foulée, le Patriot Act était donc achevé. Mais ce n'est que partie remise : le nouveau dispositif, le Freedom Act devrait reprendre le chemin de la navette parlementaire américaine, entre Sénat, Maison Blanche et Chambre des Représentant et se retrouvera finalement avalisé, peut-être même d'ici la fin de la semaine.Le blocage de Rand Paul au Sénat hier n'avait probablement pas d'autres but que de servir les intérêts du sénateur lui même. "Rand Paul a fait des programmes d'espionnage déterrés par l'ancien contractuel Edward Snowden le point central de sa candidature à la Présidentielle américaine" , rappelle l'agence Bloomberg ...Pour le moment, il ne s'agit bien sûr que d'une candidature à l'investiture : il faudra que Rand Paul passe d'abord le barrage des primaires Républicaines avant que de prétendre affronter le candidat des Démocrates pour la magistrature suprême... Il n'empêche que les envolées lyriques du sénateur du Kentucky hier au Sénat, et son blocage systématique des procédures qui auraient pu amener un vote sur le Freedom Act ressemblaient davantage "à un discours de campagne électorale plutôt qu'à une péroraison classque dans un débat parlementaire" souligne Time ... Le public que cherchait à toucher Rand Paul hier, explique encore l'hebdomadaire, c'est d'une part "l'électorat Républicain, celui qui choisira le candidat des Républicains l'an prochain et de l'autre les donateurs potentiels qui pourraient financer sa campagne..." Côté électorat, Rand Paul cherche sans doute à toucher cette frange des conservateurs américains les plus rétifs à toute ingérence de l'Etat fédéral dans la vie américaine, qu'il s'agisse du business ou des libertés individuelles... Reste que, souligne encore Time magazine, "la conduite de Paul hier au Sénat, pourrait bien aussi lui mettre à dos toute la partie des conservateurs républicains proches de l'appareil sécuritaire et ceux là ont une voix qui porte loin dans l'appareil du parti" .Bref, indique pour finirl'hebdomadaire "la victoire de Rand Paul hier sur l'administration Obama et sur ses collègues du Sénat était non seulement désordonnée, mais elle sera aussi à coup sûr de courte durée" .

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