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Fleurs déposées devant la Cour Suprême.

Crise constitutionnelle aux États-Unis ?

5 min

Chaque matin, l’actualité vue au travers de la presse étrangère. Aujourd’hui : le décès du juge conservateur de la Cour suprême des États-Unis, Antonin Salia, exacerbe le climat politique : son successeur pourrait faire basculer la Cour à gauche.

Fleurs déposées devant la Cour Suprême.
Fleurs déposées devant la Cour Suprême. Crédits : Carlos Barria

Il fut la voix d’une renaissance conservatrice durant près de 30 ans. Voilà ce que l'on pouvait lire, hier, en Une du NEW YORK TIMES, à l'annonce de la mort d'Antonin Scalia, l'un des neuf juges de la cour suprême des Etats-Unis, décédé à l'âge de 79 ans.

Figure majeure de la Justice américaine, l'homme n’avait jamais fait mystère de ses idées ultraconservatrices. Il s'était opposé à la plupart des décisions de la Cour acclamées par les progressistes américains, en particulier sur le mariage homosexuel, l’avortement ou la discrimination positive. Rien d’étonnant, donc, à ce que Scalia se soit attiré ce week-end les hommages des mouvements conservateurs : du lobby des armes à feu aux activistes anti-avortement, en passant par les partisans de la peine de mort.

Mais, comme le rappelle à nouveau THE NEW YORK TIMES, le bilan d’Antonin Scalia ne se résume pas à ses seules idées conservatrices. Sa lecture littérale de la Constitution l'avait même fréquemment amené à défendre des décisions contraires à ses opinions politiques. C'est ainsi, par exemple, qu'il avait voté pour annuler une loi faisant de l’incendie du drapeau américain un crime. Il avait également contribué à renforcer l’importance dans le système pénal américain du sixième amendement, qui protège les droits des accusés. Et c'est la raison pour laquelle, hier, les éloges sur sa carrière et son intelligence sont aussi venus du camp opposé. Tout en rappelant sa vive opposition à ses opinions politiques, le démocrate Berni Sanders a salué un « juge brillant ». Quant à Barack Obama, il a évoqué, je cite, « une figure centrale de la justice de notre temps ». Reste que dans son allocution solennelle pour rendre hommage au juge, le président s'est également engagé à remplir ses responsabilités constitutionnelles pour lui désigner un successeur.

Aux louanges a rapidement succédé un débat politique enflammé sur la nomination de son remplaçant.

En réalité, la mort de Scalia offre à Barack Obama l’opportunité de nommer, au sein de la plus haute juridiction américaine, un nouveau juge de tendance plus progressiste. Ce qui pourrait faire basculer la majorité de la Cour suprême pour plusieurs années. Pourquoi ? Parce que la Haute Cour comptait jusqu'à ce décès cinq juges conservateurs et quatre progressistes.

Dans l'ordre institutionnel, précise le site de RADIO CANADA, il revient au président des États-Unis de nommer à vie les juges de la Cour suprême, avec l'avis conforme et le consentement du Sénat. Et le problème, précise encore THE NEW YORK TIMES, c'est que si le chef de la Maison Blanche a indiqué qu’il comptait bien user de son pouvoir de nomination, les républicains, eux, ne l’entendent pas de cette oreille. Ils réclament que ce soit le prochain président qui nomme son remplaçant et non Barack Obama. Dès samedi soir, Ted Cruz a déclaré que les conservateurs ne pouvaient pas prendre le risque de perdre de l’influence à la Cour suprême pour une génération. Quant à Donald Trump, il a exhorté les républicains au Sénat à repousser l’échéance.

Pour l’heure, les républicains ont pour eux d'être majoritaires au Sénat. En clair, il est hautement probable qu'ils empêchent toute nomination. Sauf que le cas échéant, ils risquent d'être accusés d'obstructionnisme. Car comme l'a aussitôt rappelé Hillary Clinton, candidate démocrate à la présidentielle, Barack Obama sera président jusqu'au 20 janvier 2017. Or ce serait sans précédent, dans l'histoire récente de la Cour suprême, d'avoir un siège vacant pendant un an. Depuis 1975, rappelle THE WASHINGTON POST un siège de juge à la Cour suprême ne reste vide qu'entre 75 et 90 jours au total. En d'autres termes, si les républicains empêchent toute nomination par Barack Obama, il pourrait y avoir une Cour suprême incapable de trancher sur les grandes questions, en raison de l'absence d'un juge pour prendre des décisions.

Que peut faire Barack Obama ?

Le président va a priori explorer trois scénarios, précise le correspondant du TEMPS de Lausanne. Il pourrait nommer un juge prêt à défendre sa vision en matière de changement climatique, d’immigration ou d’avortement, sachant qu’il n’a aucune chance de parvenir à ses fins. Deuxième piste, il pourrait choisir un candidat de compromis, un républicain qui défend une partie de ses vues. Mais là aussi, le succès n’est pas garanti. Enfin la dernière option consisterait à choisir un candidat symbolique, afin de préparer le terrain pour aider les démocrates à reconquérir le Sénat en novembre ainsi que la Maison-Blanche. Quoi qu'il en soit, le bras de fer ne fait que commencer, écrit le correspondant du journal avant d’ajouter : le décès du juge conservateur pouvait difficilement tomber plus mal, exacerbant un climat politique déjà surchauffé en raison de la campagne présidentielle.

Dernière illustration de l'enjeu autour de la désignation d'un nouveau juge : l'accord de Paris sur le climat.

Le décès du conservateur Antonin Scalia devrait favoriser l'adoption du plan d'Obama en faveur de l'environnement, précise le magazine SLATE. C'était l'une de ses toutes dernières batailles, Scalia avait fait basculer la semaine dernière une décision donnant un coup d'arrêt à la mise en application du « Clean Power Plan » initié par Barack Obama. Et même si la Maison Blanche avait aussitôt tenté de rassurer tous les observateurs internationaux en déclarant, comme le rappelle THE GUARDIAN, que cette décision ne remettait pas en cause l'accord sur le climat négocié en décembre à Paris, un simple obstacle de parcours en somme, c'est bien la pièce maîtresse de l'engagement d'Obama qui s’est mise à vaciller sous la pression d'une Cour de plus en plus politisée. Depuis ce week-end, la mort d'Antonin Scalia change complètement la donne.

Par Thomas CLUZEL

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