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La reine Elisabeth II, à Salisbury en octobre 2020

Au Royaume-Uni, est-ce la famille royale qui fait la loi ?

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The Guardian révèle depuis lundi comment la famille royale britannique utilise une procédure opaque et secrète, le "consentement royal", pour influencer les lois et protéger ses intérêts privés. Une décision de justice polonaise menace la liberté de la recherche historique sur l'Holocauste.

La reine Elisabeth II, à Salisbury en octobre 2020
La reine Elisabeth II, à Salisbury en octobre 2020 Crédits : Ben Stansall - AFP

Au Royaume-Uni une enquête du Guardian sème le doute sur les pouvoirs réels de la famille royale.

On sait que c’est l'un des fondements de la démocratie britannique : la Reine et les siens ne sont pas censés s’impliquer dans la chose politique et les décisions prises au Parlement souverain. Eh bien cette idée-forte a du plomb dans l’aile depuis donc que The Guardian a révélé qu’Elisabeth II (ou son fils le prince Charles) ont mis leur nez dans plus de mille projets de lois, en utilisant un mécanisme coutumier et particulièrement opaque, nommé le "queen’s consent". 

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Le "consentement royal", donc, c’est une procédure ignorée de l’immense majorité des Britanniques mais qui permet aux Windsor de donner (ou non) leur accord à des textes avant même qu’ils ne soient débattus à Westminster, s’ils considèrent que cela pourrait concerner les intérêts de la famille royale.

Et à lire The Guardian depuis lundi, on comprend vite que cette dernière condition a été comprise dans un sens très large ces soixante dernières années, avec un "queen’s consent" qui a pu s’exercer "sur des projets de loi portant aussi bien sur la sécurité sociale, la justice, l’alimentation, les retraites, le prix des stationnements ou même (ne me demandez pas pourquoi), les aéroglisseurs". 

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Alors tous ces textes n’ont pas systématiquement retoqués par Elisabeth et Charles, mais plusieurs centaines l’ont été et pas toujours pour des raisons très avouables. C’est la plus grosse révélation du Guardian : la famille royale et ses avocats ont fait modifier une loi sur les successions et héritages… Pour ne pas se retrouver obligée à révéler à tous ses sujets l’étendue de sa fortune. Plus mesquin encore, ce mercredi on apprend que le prince Charles a fait passer des amendements dans une loi immobilière pour que certaines de ses propriétés bénéficient d’une exemption légale, et que ses locataires depuis des décennies ne puissent pas se porter acquéreurs de leurs logements. 

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Pour le journal qui est notoirement anti-monarchiste, on est face à des "abus de pouvoirs royaux" caractérisés. Dans un pays, on le rappelle, où il n’y a pas de constitution mais un droit coutumier avec des usages plus ou moins ancestraux et oubliés (enfin, pas de tout le monde apparemment) comme ce fameux consentement royal, cette manière "secrète et profondément connivente de faire passer les intérêts personnels de la famille royale avant l’intérêt général" pose problème à plusieurs spécialistes de droit interrogés par le Guardian. Les universitaires s’accordent à dire que "de tels usages archaïques ne sont pas dignes d’une démocratie moderne", qu’ils rompent avec le principe selon lequel la souveraineté revient aux élus du peuple, au Parlement et pas à la famille royale. 

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"La monarchie constitutionnelle en tremble sur ses fondements", s’inquiète le quotidien de centre-gauche… Mais le reste de la presse d’outre-Manche veille au grain : pas touche à la famille royale, l’affaire n’a pas franchement déclenché le scandale espéré par le Guardian. The Daily Express citait même mardi un chroniqueur spécialisé dans les affaires de Buckingham Palace qui voyait dans l’enquête sur le queen’s consent un "complot médiatique de plus pour dénigrer et contester la famille royale, nier son droit à ne pas étaler le montant de sa fortune privée à la face du pays". Quand à The Independent, il s’est borné à reprendre la réponse de Palais, selon laquelle les accusations du Guardian sont inexactes et aucune loi n’a jamais été modifiée à la demande des Windsor. 

Quand la justice polonaise se mêle du travail des historiens sur la Shoah.

C’était un jugement très attendu hier à Varsovie, nous dit The Financial Times : deux chercheurs spécialisés dans l’histoire de la deuxième guerre mondiale, Yan Grabowski et Barbara Engelking, ont été reconnus coupables de diffamation dans leur dernier livre La nuit sans fin. Il y est question du sort des juifs en Pologne pendant l’occupation nazie, et les historiens révèlent au détour d’une phrase qu’un homme connu dans son village pour avoir sauvé une femme juive a aussi, à un autre moment de la guerre, dénoncé aux Allemands, avec d’autres villageois, des dizaines de juifs qui se cachaient dans un bois. 

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On touche là à la complexité des parcours, des décisions prises dans cette période si compliquée, mais apparemment ces nuances de gris ne conviennent pas à ceux en Pologne (et ils sont très influents en ce moment, qui gravitent autour du gouvernement nationaliste) qui s’en prennent à tous ceux qui selon eux enferment les Polonais dans un seul rôle négatif dans l’Holocauste. 

Les deux chercheurs condamnés mardi, précise The Times of Israel, vont devoir présenter des excuses à la plaignante, mais le tribunal les dispense de payer l’amende de 22 000 euros pour, epliquent les juges, "ne pas jeter de l'huile sur le feu" de ce sujet hautement inflammable. Mais tout de même, il y a bien la crainte que ces procédures en diffamations qui pourraient se multiplier contre des historiens ne finissent par "museler la recherche sur la Shoah en Pologne"… Alors que l’on sait que ce pays a été l’un des principaux décors de l’extermination des juifs d’Europe. 

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Dans la presse polonaise, on s’en tient globalement à la condamnation des historiens et à la réhabilitation de la mémoire du villageois héroïque. Je vous aurai bien lu la lettre en soutien à l’indépendance de la recherche publiée par le quotidien libéral Wyborcza Gazeta… Mais il est en grève, mobilisé (c’est une autre histoire) contre un projet de taxe sur les médias qui selon lui va "fragiliser particulièrement la presse d’opinion, les points de vues critiques, l’investigation et la vérification des faits".

"C’est avec une loi comme celle-ci, alerte la Wyborcza Gazeta, que Viktor Orban s’est débarrassé de la liberté de la presse" pas très loin, en Hongrie.  

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