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Manifestation en Turquie contre la proposition de loi du gouvernement de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur, si l'agresseur épouse sa victime.

Levée de boucliers en Turquie

5 min

Chaque matin, l’actualité vue au travers de la presse étrangère. Aujourd’hui : confronté à une vague de critiques, le gouvernement turc se dit prêt à modifier son projet de loi prévoyant l'annulation d'une condamnation pour agression sexuelle sur mineur, si l'agresseur épouse sa victime.

Manifestation en Turquie contre la proposition de loi du gouvernement de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur, si l'agresseur épouse sa victime.
Manifestation en Turquie contre la proposition de loi du gouvernement de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur, si l'agresseur épouse sa victime. Crédits : ADEM ALTAN - AFP

Avec une sournoiserie qui n’appartient qu’à lui, le gouvernement d'Ankara a tenté de faire voter, vendredi dernier, lors d’une session nocturne du Parlement, une proposition de loi qui a aussitôt mis le feu aux poudres et déclenché une immense polémique dans tout le pays, résume le site d’opposition T24, repéré par le Courrier International.

Alors de quoi s'agit-il ? Ce texte, voté en première lecture, prévoit de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur, si l'agresseur épouse sa victime. Ce qui, pour nombre de commentateurs, reviendrait de facto à légaliser le viol. Et pourtant, le ministre de la justice, lui, l'affirme : cette proposition de loi vise, au contraire, à protéger, dit-il, les enfants. Et de préciser : “Il n’est pas question ici de permettre à un violeur d’échapper à sa peine en se mariant avec sa victime. Ce n'est pas une amnistie. Et d'ailleurs, le projet de loi ne comprend pas les crimes de viol. En réalité, cette disposition ne devra s’appliquer qu'aux personnes mariées religieusement au moment des faits, mais qui, du fait de leur jeune âge, n’ont pas pu se marier officiellement. D'autre part, l’infraction d’atteinte sexuelle sur mineur devra avoir été commise en l’absence de violence, de menace ou d’abus d’autorité". Dans l'esprit du gouvernement, ce texte viserait donc à réparer les torts subis par les femmes (dont le mari épousé religieusement et non civilement est aujourd'hui en prison). Et ce faisant à protéger, aussi, les enfants nés de ce mariage religieux. Lorsqu'un enfant naît de cette union non officielle, le médecin prévient, en effet, le procureur, et le mari est envoyé derrière les barreaux. En d'autres termes, et toujours selon ses promoteurs, dans un pays où l'on compte aujourd'hui quelques 4 000 procédures judiciaires ouvertes, cette loi viserait en somme à trouver une solution de justice pour les mariages précoces. Il s’agit d’épargner les hommes qui ont épousé religieusement des jeunes filles mineures, ce qui est assez répandu, tout particulièrement dans le sud-est de la Turquie, décrypte ainsi l’éditorialiste du quotidien progouvernemental HABERTÜRK.

Toujours est-il que ces laborieuses justifications des autorités sont loin d’avoir suffi à calmer les esprits en Turquie. Dans sa grande majorité, la presse condamne l’initiative, y voyant au mieux une maladresse, au pire une atteinte inacceptable aux droits des mineurs. Alors parmi ceux, tout d'abord, pour qui l’idée de base est bonne mais qui jugent que le texte de loi gagnerait, en effet, à être plus clair, on trouve notamment le quotidien, pro-gouvernemental lui aussi, STAR. Ce projet de loi a sans doute été rédigé de manière maladroite et lacunaire, dit-il, mais il ne faut pas y voir une mauvaise intention. Pour écarter les scrupules, il faut identifier les coupables, déterminer de manière succincte mais précise la différence d’âge entre la victime et l’auteur des faits, ainsi que les conditions dans lesquelles la victime s'est déclarée consentante. En revanche, le journal dénonce vertement cette funeste campagne, dit-il, qui déforme volontairement la question et soutient que le gouvernement chercherait à absoudre les violeurs et même encouragerait, voire recommanderait le viol.

A l'inverse, le quotidien kémaliste SÖZCÜ estime que ce projet de loi illustre, une fois de plus, le caractère rétrograde et misogyne de la politique familiale du gouvernement. Tout d'abord, parce que l’AKP (le parti au pouvoir) a essayé de faire passer en force, en pleine nuit, cette loi décriée dans la population qui l'a aussitôt baptisée "loi sur le viol". Ensuite et même si les cas cités bénéficieront, probablement, d’une remise de peine, les jeunes filles qui ne voulaient pas de leur mari, qui ignorent encore tout de la vie de couple et qui ont été poussées au mariage par leur famille, doivent impérativement être protégées. En clair, cette loi ne doit pas les obliger, par la violence, à passer leur vie avec celui qui les a violées.

Certains soupçonnent le pouvoir de légitimer, par ce biais, le mariage religieux

Au nom de quoi essayez-vous de légitimer le mariage religieux ?, s’insurge notamment le barreau d’Ankara, qui rappelle que le mariage islamique ne possède aucune valeur juridique en Turquie et n’est autorisé qu’une fois que l’union civile a été contractée. En l’état, ce texte permet la libération d’agresseurs sexuels qui se marieraient en usant de leur pouvoir, de leur influence ou des moyens à leur disposition pour influencer la victime et son entourage, s’inquiète à son tour l’association "Femmes et Démocratie", dont la vice-présidente n’est autre que la propre fille du président Erdoğan. Même les membres de la droite nationaliste, avec lesquels le parti au pouvoir a formé une alliance pour réformer la constitution ont, eux aussi, exprimé leur totale désaccord. Quant à l’opposition de gauche, elle refuse pour sa part d’y voir une simple maladresse du gouvernement, préférant dénoncer une tentative de légaliser le mariage des mineur(e)s.

Alors l'AKP a-t-il agi sans penser aux réactions de l’opinion publique, y compris de celles qui lui sont, a priori, favorables ?, interroge à nouveau l'éditorialiste du quotidien HABERTÜRK. Toujours est-il que face à l'ampleur des manifestations, le gouvernement a annoncé, hier, qu'il était prêt à étudier des propositions pour modifier son projet de loi. Fera-t-il, pour autant, marche arrière ou bien s’entêtera-t-il tout en faisant semblant de transiger ? A moins, comme le craint le site d'opposition T24, qu'il ne recoure une nouvelle fois à la manière forte pour faire passer sa loi ?

Quoi qu'il en soit et tandis que le monde entier s’emploie à lutter contre la pédophilie, à interdire les mariages d’enfants et à augmenter l’âge minimum du mariage, tout ce que nous proposent les dirigeants de notre pays aujourd'hui en guise de solution, c’est un retour au Moyen Âge, s'offusque le journal DIKEN. Avant de rappeler qu'en 2014, plus de 11 000 enfants ont été reconnus victimes de violences sexuelles en Turquie.

Par Thomas CLUZEL

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