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Caricature de Theresa May lors du carnaval de Duesseldorf

« Mayday » pour Theresa May

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Chaque matin, l’actualité vue au travers de la presse étrangère. Aujourd’hui : Les Lords ont approuvé un second amendement au projet de loi sur l'activation du Brexit, réclamant un vote du Parlement sur le résultat des négociations avec l'Union-Européenne.

Caricature de Theresa May lors du carnaval de Duesseldorf
Caricature de Theresa May lors du carnaval de Duesseldorf Crédits : LEON KUEGELER / ANADOLU AGENCY

Décidément, si "Brexit means Brexit", les fervents partisans d'une sortie rapide du Royaume-Uni de l'UE font surtout triste mine. Hier les Lords ont, en effet, infligé un véritable camouflet au gouvernement britannique, le deuxième en seulement une semaine. Après un premier amendement voté mercredi dernier (destiné à protéger les droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni), les membres de la chambre haute du Parlement ont adopté mardi un second amendement réclamant, cette fois-ci, un vote du Parlement sur le résultat des négociations avec l'Union européenne. En clair, les Lords exigent que les parlementaires aient, à l'issue des discussions avec Bruxelles, le dernier mot sur l'accord final.

Est-ce une surprise ? Pas vraiment puisque, ainsi que le rappelle THE GUARDIAN, la Première ministre ne dispose pas d’une majorité à la Chambre haute. Ensuite, ce vote remet-il en cause le projet de loi du gouvernement ? Réponse : non. Concrètement, précise toujours le quotidien de Londres, il va seulement retarder l’adoption du texte permettant de lancer la procédure de divorce d’avec l’Union européenne. Idéalement, le gouvernement conservateur aurait souhaité que les Lords approuvent le texte sans l’amender, évitant ainsi un nouvel examen par les députés (qui eux l’avaient adopté en première lecture). Cette hypothèse lui aurait permis d’activer rapidement le fameux article 50, probablement d'ailleurs aujourd'hui. Mais à l'évidence, ce mercredi 8 mars, bien que célébré partout dans le monde comme la journée internationale de la femme, ne sera pas le jour de Theresa May. Pour la Première Ministre, "Mayday" reste donc bien, avant tout, l'expression d'un appel de détresse.

Evidemment, tout est relatif puisque si le texte doit, en effet, repasser devant la Chambre des communes (sans doute dès lundi prochain), en revanche, il y a très peu de chances pour que les députés suivent l’avis des Lords. D'où cette autre question : Pourquoi la Chambre haute a-t-elle voté, coup sur coup, deux amendements retardant, a priori en vain, l'activation de la procédure de divorce ? Pour le ministre du Brexit, « il est évident que certains Lords désirent entraver le processus ». C'est également le sens de l'éditorial à charge du DAILY TELEGRAPH : Les Lords cherchaient sans doute avant tout à infliger un revers au gouvernement. C'est un stratagème pour bloquer le Brexit, une ruse qui ne tient pas compte des conséquences pratiques, redoute le journal. Et de préciser : Désormais, nous faisons face au risque qu’une loi modifiée n’affaiblisse la position britannique dans les négociations à venir. Enfin c'est également l'avis de Theresa May, pour qui cela pourrait encourager l'Union Européenne à «proposer un mauvais accord» au Royaume-Uni, dans l'espoir que les parlementaires opposent ensuite leur veto à une sortie de l'UE.

En réalité, ce que les Lords ont voulu pointer avec ce dernier amendement, voté hier, ce sont les dangers d'un Brexit sans accord. Jusque-là, Theresa May avait seulement promis aux parlementaires un vote sur la base d'une acceptation ou d'un rejet de l'offre de Bruxelles. Ce qui signifie que si les parlementaires décidaient de rejeter le projet d'entente, alors le Royaume-Uni sortirait de l'UE sans aucun accord. Or les détracteurs de Theresa May craignent que cela ne provoque un véritable chaos, à la fois économique et juridique, puisque le cas échéant tous les accords et contrats commerciaux entre le bloc des 27 et le Royaume-Uni deviendraient caducs du jour au lendemain. Voilà pourquoi, selon le sénateur à l'origine de l'amendement, « il faut que ce soit le Parlement qui décide s'il faut préférer l'option pas d'accord à un accord offert par l'Union Européenne ». En cela, il rejoint les conclusions d'un sondage publié hier par le quotidien THE INDEPENDENT, selon lequel 25% seulement des Britanniques interrogés soutiendraient une sortie de l'UE « sans relations futures établies » avec le bloc des 27. Et c'est la raison pour laquelle, in fine, l'amendement approuvé hier pourrait bien causer des sueurs froides au gouvernement conservateur, qui ne dispose que d'une courte majorité à la Chambre des Communes. Une vingtaine de députés Tories sont, en effet, susceptibles de le soutenir afin d'offrir un filet de sécurité parlementaire aux Britanniques, sur les conditions du divorce. L'ancien vice-Premier ministre Nick Clegg (libéral-démocrate) a lui-même appelé les députés à «avoir le courage de faire la même chose» que les Lords.

Au final, ce deuxième amendement présente donc un véritable danger pour le gouvernement britannique. Et c'est la raison pour laquelle toute la presse britannique anti-européenne tire à boulets rouges, ce matin, sur ces Lords, « ces ennemis du peuple », qui plus est non élus (contrairement à leurs homologues des Communes). En réalité, l'attaque n'est pas nouvelle, rappelle THE GUARDIAN, pour qui la démarche des Lords doit, au contraire, être saluée. Vouloir opposer aujourd'hui les sénateurs au peuple est ridicule. Tout d'abord parce que l'amendement exigeant un vote du Parlement sur le résultat des négociations était une promesse du gouvernement. Et en ce sens, le vote d'hier ne vise qu'à transformer cette promesse en exigence. Ensuite, les Lords ne sont pas stupides. Contrairement à ce que prétendent les théoriciens du complot (qui n'hésitent pas à parler de trahison), ils ne cherchent pas à remettre en cause le vote des électeurs britanniques. Pour preuve, lundi, les Lords ont même refusé de procéder à un second référendum.

Enfin, même si ces amendements risquent de perturber l’agenda du Brexit de Theresa May, cette démarche est néanmoins salutaire. Elle est la preuve non seulement du bon fonctionnement du système parlementaire. Mais surtout elle vient rappeler la souveraineté du Parlement sur le gouvernement. En clair, sans cet amendement, Theresa May pourrait accepter n'importe quoi avec Bruxelles. Par exemple, que la décision de quitter l'UE obligerait la Grande-Bretagne à payer une redevance annuelle à vie de plusieurs milliards de livres à l'UE. Le cas échéant, la plupart des Brexiters seraient sans doute indignés. Et ils auraient raison de l'être. Ils pourraient même alors parler de véritable trahison. A présent et sauf à ce que la Chambre des Communes ne fasse machine arrière (ce qui serait pour le moins paradoxal), la responsabilité de la Première Ministre devant le Parlement est à nouveau affirmée. Et le journal d'en conclure : C'est ainsi que le système parlementaire a toujours fonctionné et qu'il doit continuer de le faire.

Par Thomas CLUZEL

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