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Big Ben, à Londres

Un obstacle de plus sur la route du Brexit

5 min
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Chaque matin, l’actualité vue au travers de la presse étrangère. Aujourd’hui : La Cour suprême britannique a tranché, le gouvernement devra obtenir l'aval du Parlement avant de lancer les négociations de sortie de l’UE. Un revers pour Theresa May.

Big Ben, à Londres
Big Ben, à Londres Crédits : ISABEL INFANTES - AFP

Pas plus tard que la semaine dernière, celle que la presse outre manche se plaisait jusqu'à présent à surnommer Theresa "May-be", comme pour mieux souligner son manque de détermination, semblait enfin être sortie d'un long sommeil de plusieurs mois. Dans un discours très attendu, la première ministre britannique avait enfin évoqué les contours du futur Brexit. Elle y dessinait alors une île dont l’empire serait le monde. De sorte que sans rien garder des entraves et autres contraintes qui font aujourd'hui le canevas de l’Union européenne, elle expliquait vouloir conserver, dans le même temps, des relations profitables avec les Etats européens. Bref, à l’orée de négociations qui s'annoncent difficiles, Theresa May avait choisi de gonfler ses prétentions en annonçant des objectifs lunaires. Ou comment recevoir le plus possible, sans rien donner en échange. Ce que l'éditorialiste du TEMPS résumait par cette formule : le songe éveillé de Theresa May.

Mais alors, quand la première ministre britannique finira-t-elle par ré-atterrir ? Une chose est sûre, la décision hier de la Cour Suprême britannique de contraindre le gouvernement à obtenir l’aval du Parlement, avant d’activer le fameux article 50 du Traité de Lisbonne (lequel lancera les négociations de sortie de l’Union européenne) devrait l'obliger à revenir, quelque peu, à la réalité. Hier, précise THE GUARDIAN, la plus haute instance juridique du pays a en effet déclaré que le gouvernement ne pouvait agir sans une loi parlementaire. « Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels » britanniques, a notamment déclaré le président de la Cour, précisant que huit juges sur les onze avaient voté en faveur de la consultation du Parlement. En clair, un texte législatif devra désormais être établi et soumis au Parlement britannique.

Pour autant, le décret de la Cour Suprême est-il de nature à hypothéquer la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne ? Probablement pas. Même si ce jugement historique ouvre la voie aux partis d'opposition pour déposer des amendements et donne, notamment, de l'espoir aux militants qui luttent pour le droit des ressortissants de l'UE de rester au Royaume-Uni après que Brexit, note ce matin THE INDEPENDENT, la Première ministre conservatrice ne devrait pas avoir de difficultés à faire voter le Parlement en faveur du déclenchement des négociations. Elle ne dispose, pourtant, que d'une étroite majorité à la chambre des Communes. Sauf que le Labour (le principal parti d'opposition) a d'ores et déjà répété, hier, par la voix de son leader Jeremy Corbyn, sa promesse de ne pas bloquer le vote.

« Je suis sûr que personne ne cherchera (à utiliser le projet de loi) pour tenter de contrecarrer la volonté des Britanniques ou pour retarder le processus », s'est d'ailleurs empressé de déclarer le ministre du Brexit. « Il ne peut y avoir machine arrière. Le point de non retour a été franchi le 23 juin dernier », a-t-il ajouté, en référence à la date du référendum sur l'appartenance à l'UE. Tout en reconnaissant combien ce jugement est embarrassant pour Mme May, THE SPECTATOR doute, lui aussi, que le Parlement vote contre la sortie : après tout, dit-il, le public a voté pour le Brexit.

Reste, tout d'abord, que la décision de la Cour n'en constitue pas moins un revers important, bien que pas totalement inattendu, pour Theresa May, peut-on lire sur le site de la BBC. Et de fait, le décret de la Cour Suprême vient confirmer, en réalité, le verdict déjà rendu par la Haute Cour le 3 novembre dernier, verdict contre lequel le gouvernement de Theresa May avait fait appel.

Ensuite, ce décret a fait resurgir les divisions idéologiques qui fracturent aujourd'hui le Royaume-Uni, en deux moitié presque égales. Si du côté des plaignants à l'origine du recours on parle aujourd’hui de «victoire pour la démocratie et l'Etat de droit», certains journaux se montrent, eux, furieux. C'est le cas, en particulier, du DAILY MAIL. « Encore une fois les élites (comprenez les juges) montrent leur mépris pour les électeurs », titre le journal, lequel s'était déjà fait remarquer en novembre dernier, rappelle une journaliste du GUARDIAN, avec une page de couverture désignant les juges de la Cour suprême comme des « Ennemis du Peuple » ayant « déclaré la guerre à la démocratie ».

En réalité, ce dossier fait apparaître aujourd'hui un conflit entre deux souverainetés : D’un côté, la souveraineté parlementaire et de l’autre, la souveraineté populaire. D'où cette question : Qui détient ultimement le pouvoir au Royaume-Uni ? Le Parlement ou le premier ministre et son gouvernement ? Pour des raisons historiques, la souveraineté au Royaume-Uni n’est pas détenue par le peuple (comme en France), mais par le Parlement. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle (contrairement à la France ou à la Suisse) il n’existe pas de référendum décisionnel, mais seulement des référendums consultatifs (comme celui du 23 juin). Or cette omnipotence du Parlement justifie qu’un traité international, pour s’imposer dans l’ordre juridique britannique, soit nécessairement transposé dans une loi. Or qui vote les lois, sinon le Parlement ?

De son côté, Theresa May, rappelle le journal METRO de Montréal, avait l’intention d’utiliser la «prérogative royale». Ces pouvoirs, vieux de plusieurs siècles, permettent au gouvernement de prendre des décisions (notamment en ce qui concerne les traités) sans vote du Parlement. Seulement voilà, selon le juge en chef de la Cour suprême, la loi adoptée pour organiser le référendum du 23 juin ne stipulait pas ce qui arriverait ensuite, ce qui nécessite donc une intervention de la Chambre des Communes.

Toujours est-il que Theresa May devrait pouvoir encore continuer à rêver un peu. Les juges lui ont, en effet, donné satisfaction sur au moins un poin,t en refusant la consultation des parlements régionaux d’Ecosse, d’Irlande du Nord et du Pays de Galles, lesquels espéraient bien, eux aussi, avoir leur mot à dire. Preuve que le Brexit mine, bel et bien aujourd'hui, la plus vieille démocratie du continent.

Par Thomas CLUZEL

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