Dans une galerie du laboratoire souterrain de l'Andra à Bure•
Crédits : M.A.
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Radio France
L’histoire du débat public en France apparaît pour le moins chaotique au vu des dernières expériences réalisées par la Commission nationale du débat public, la CNDP qui est une autorité administrative indépendante créée en 1995. Parmi les différentes missions attribuées à la CNDP, nous allons nous concentrer sur les débats nationaux qu’elle organise en créant, pour chaque cas, une Commission particulière du débat public, la CPDP. C’est ce qui s’est produit, par exemple, pour le débat public sur les nanotechnologies en 2009-2010 ou, plus récemment, pour le projet d’enfouissement profond des déchets nucléaires français sur le site de Bure, dans la Meuse. Dans les deux cas, une série de réunions publiques étaient prévues pour animer le débat sur tout le territoire français. Or, la plupart des réunions sur les nanotechnologies et la totalité de celles qui devaient porter sur l’enfouissement des déchets nucléaires ont dû être annulées en raison des actions de perturbation de certains groupes d’opposants à ces projets.
La France se retrouve ainsi dans une situation étonnante. Il semble en effet improbable de pouvoir y organiser d’autres débats publics sur des questions touchant à la science ou à la technologie. De telles confrontations avec les citoyens sont systématiquement mises en échec par des groupes d’opposants comprenant quelques dizaines, voire quelques centaines de membres. Le résultat de telles actions n’est pas seulement préoccupant en termes de libertés individuelles et de démocratie. Il peut conduire à l’exclusion de la France de certains domaines. C’est déjà le cas sur un sujet qui a fait l’objet d’une conférence de citoyens en 1998, les OGM. Aujourd’hui, la recherche dans ce domaine s’est tarie en France.
Quel bilan peut-on établir après la fin récente du débat public sur le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires ?
L’impossibilité de tenir des réunions publiques ne remet-elle pas en cause la définition, la nature et l’organisation des débats tels qu’ils sont organisés par la CNDP ?
Est-il possible de concevoir de nouvelles formules de débats qui échappent à la critique principale des opposants qui estiment qu’il s’agit de faux débats dans la mesure où les décisions seraient prises d’avance et que la consultation des citoyens ne peut conduire à l’adoption de positions contraires à ces décisions ?
D’une façon plus générale, les questions scientifiques et techniques relèvent-elles d’une sorte de démocratie directe comme l’organisation de débats publics de laisse entendre ?
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