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Une sociologue au Conseil constitutionnel

Une sociologue au Conseil constitutionnel


Gallimard - Coll. Nrf essais, 2010

Description

2001 : Dominique Schnapper, pour l'importance et la qualité de ses travaux sur la République et la démocratie, est nommée au Conseil Constitutionnel, sur proposition du président du Sénat. Personnalité à l'intégrité reconnue, sa nomination détonne, tant cette universitaire n'a jamais croisé le monde politique qui est pourtant connu de tous ceux qui deviennent membre du Conseil. Fin février 2010, Dominique Schnapper quittera ses fonctions. En mars paraîtra donc l'ouvrage tiré du journal qu'elle a tenu pendant neuf ans, fruit d'une expérience unique pour une sociologue. Nulle révélation sur les hommes du Conseil, ni le secret des délibérations. Mais une réflexion sans pareille sur le fonctionnement de notre démocratie. On pourrait croire, en effet, que le Conseil est l'institution suprême par excellence. Créé en 1958, il rompt alors avec la tradition française établie par la IIIe République : contrôler l'activité parlementaire au nom du respect de la Constitution alors que les Assemblées parlementaires ont toujours été souveraines. Il rompt aussi, par sa modestie, avec les formes du monde politique. De cette modestie témoigne la place protocolaire médiocre des conseillers, dans un pays où les règles du protocole sont un indicateur fiable du pouvoir relatif des divers corps administratifs et politiques. C'est que cette modestie lui est imposée dès l'origine par un général De Gaulle, plus que réticent à créer cette instance de validation ultime de la constitutionnalité du pouvoir dans son exercice. C'est petit à petit, discrètement, avec ténacité que le Conseil va s'imposer, notamment par la continuité de son action fondée sur la référence à « la jurisprudence et à la doctrine », ce corpus des décisions antérieures constitué et rappelé par le service des juristes, qui préparent les dossiers pour les membres du Conseil, le plus souvent hommes politiques qui peuvent juger leur présence comme une aimable voie de garage. Le secrétariat général assure la continuité de l'action du Conseil. Comment une institution peut-elle à ce point fonctionner à la satisfaction du plus grand nombre de citoyens, malgré l'éminente disparité de la culture juridique et constitutionnaliste de ses membres ? C'est une des nombreuses questions auxquelles répond Dominique Schnapper dans cet ouvrage unique au plan de la sociologie. Car nombre de sociologues se sont faits boxeur, vagabond ou joueur de poker, pour observer de l'intérieur un milieu particulier : c'est la sociologie participante. Mais Dominique Schnapper pendant neuf ans a été l'une des voix actives qui dans les délibérations du Conseil a fait la majorité ou la minorité sur la constitutionnalité de nos lois. Elle a en cela inventé une sorte de participation sociologique .

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