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La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques


LGDJ, 2019

Description

Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques  produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes  digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une  donnée pré-enregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude  juridique d'ensemble. À partir d'une étude des notions juridiques  de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées  ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en  singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la  biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne  physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions,  partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour  tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour  corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la  localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue  l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant  être précisée, en tant que telle, par le droit positif.

Pourtant,  son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la  défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au  détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte  sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité  juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais  structurel à son appréhension des sciences des techniques.

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