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Couverture "La transaction en matière pénale"

La transaction en matière pénale


LGDJ, 2014

L'oeuvre de Jean-Baptiste Perrier

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Une bonne transaction vaut-elle mieux qu'un long procès ?
40 min
Du Grain à moudre
LE 06/06/2016

Négocier des sanctions plutôt que de passer par un tribunal : c’est la principale innovation proposée de la loi sur la corruption et la transparence économique,...

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