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Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques


L'Harmattan, 2003

Description

Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui «selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnée visant à prevenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable».

A partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, sera vérifiée une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales.

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de prévention, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de décision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'incertitude scientifique.

A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel «âge» du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.

En définitive, le principe de précaution s'adresse à l'Etat et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques.

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