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Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage


LGDJ, 2004

Description

Le bruit est devenu la première nuisance de la vie quotidienne. Il atteint l'homme dans ce qu'il a de plus précieux : sa santé et sa qualité de vie. Or, la lutte contre les bruits de voisinage fait l'objet d'une lente évolution en raison de sa faible priorité politique et de ses objectifs flous. Pourtant, outils juridiques et institutions abondent et continuent de se développer. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires traitent de ce problème dans les secteurs des transports, de l'urbanisme, des activités et des objets bruyants. L'institution d'une loi spéciale : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit est venue donner la priorité aux actions de prévention, de contrôle et de surveillance, nouveaux principes directeurs des politiques globales de lutte contre les nuisances sonores. Mais cette loi-cadre vient simplement s'ajouter aux textes préexistants éparpillés dans divers codes et lois. Elle ne remédie pas aux malfaçons du droit contre le bruit qui reste un droit hétéroclite et complexe dont l'application se révèle particulièrement malaisée. La lutte contre les nuisances sonores doit être perçue par tous comme un enjeu majeur, à inscrire dans des politiques globales orientées sur le long terme. Face à cette nuisance qui cause des dommages souvent difficilement réparables ou crée des situations inextricables, la prévention est à privilégier. La profusion de règles applicables en matière de bruit tend ainsi à instituer au sein du voisinage un modus vivendi. Malgré tout, il peut être nécessaire de réagir à une atteinte contre le repos ou la tranquillité du voisin par le jeu de la responsabilité et l'application de sanctions, pénale et/ou civile. Les deux orientations principales de l'intervention juridique sont donc la prévention et la sanction des bruits de voisinage qui, dans le cadre de politiques globales de lutte, peuvent se combiner, se compléter, être successives ou simultanées.

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