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Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?


Sous la direction d'Yves Cartuyvels
Presses de l’Université Saint-Louis, Bruxelles, 2019
Description

Contributions sur la relation entre les droits de l'homme et le droit pénal. L'étude couvre trois espaces, le Conseil de l'Europe permettant d'observer les interactions entre droit pénal et droit européen, l'espace communautaire avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union, et l'espace mondial à travers le droit pénal international. Une réflexion sur l'évolution de la place de la victime.

Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Œuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.

Les oeuvres de

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Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?Yves CartuyvelsPresses de l’Université Saint-Louis, Bruxelles, 2019

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