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Un nouveau modèle de justice hybride ?

Les juridictions pénales internationalisées


Pedone , 2007
Description

Les dix dernières années ont vu apparaître plusieurs juridictions  pénales mi-internes mi-internationales, qualifiées de mixtes, d'hybrides  ou d'internationalisées. Il s'agit des Chambres extraordinaires du  Cambodge, des Chambres pour crimes graves du Timor oriental, des  Chambres 64 du Kosovo, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la  Chambre pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine.
 

Ces juridictions s'inscrivent dans le mouvement de décloisonnement et de  fusion entre le droit interne et le droit international. Ancrées le  plus souvent en droit interne, elles sont établies par les Nations Unies  et se voient attribuer le double objectif d'assurer la répression des  crimes internationaux et de reconstruire les systèmes judiciaires  nationaux. Leur apparition et leur potentialité renseignent ainsi sur  les velléités de la justice pénale internationale dans une société  interétatique et décentralisée. Tout en s'inscrivant dans la mouvance  répressive des années 1990, elles participent aux nouvelles réponses  élaborées par l'ONU face aux situations de crise.
 

La question qui se pose alors est celle de savoir si ces juridictions,  qui proposent une voie intermédiaire entre la justice internationale et  la justice nationale, constituent un nouveau modèle de justice viable.
 

Pour y répondre, cet ouvrage analyse de manière transversale les  conditions d'établissement, les compétences et la composition de chaque  juridiction, ainsi que les problèmes découlant de l'hybridation du droit  interne et du droit international réalisée par chacune d'elles. Il en  ressort que les juridictions pénales internationalisées forment  davantage un bric-à-brac plutôt qu'un modèle cohérent et clairement  défini. Elles semblent néanmoins avoir initié un mouvement qui ne semble  pas prêt de s'arrêter...

L'oeuvre d'Anne-Charlotte Martineau

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