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Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile : des défis à relever, des perspectives à redéfinir : mars 2019

Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile : des défis à relever, des perspectives à redéfinir : mars 2019


La Documentation française, 2019

Description

Le présent rapport est issu d'une enquête  réalisée auprès de services répartis sur l'ensemble du territoire  national sur les dépenses de rémunération et le temps de travail des  personnels de la sécurité civile (agents de l'État et des services  départementaux d'incendie et de secours). La maîtrise par l'ensemble des  administrations publiques de leurs dépenses de personnel est en effet  une condition sine qua non du respect par la France de la trajectoire de  redressement de ses comptes publics.
La Cour présente une analyse  de l'évolution des effectifs, de la progression des dépenses de  rémunération, de l'adéquation des moyens humains aux besoins  opérationnels et du temps de travail des personnels de la sécurité  civile. Elle montre que le système français, dont le volontariat  constitue la colonne vertébrale, a désormais atteint ses limites.  L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018  Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak en a révélé les fragilités et offre aux  pouvoirs publics l'opportunité d'associer l'ensemble des parties  prenantes à sa refondation.
Dans cette perspective, le rapport  suggère notamment de procéder à une revue des missions des services  d'incendie et de secours, en particulier en ce qui concerne le secours  d'urgence à personne. Il formule également des recommandations pour  professionnaliser la gestion des ressources humaines et améliorer les  systèmes d'information qui y sont dédiés.

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