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Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français


Sous la direction d'Ioannis Papadopoulos
PUF, Paris, 2004

Description

La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben".

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