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Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte


Dalloz (Coll. A savoir), 2018
Description

Ce champ a connu une réforme profonde depuis 2011, avec notamment l'introduction d'un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et des détentions. Décryptage de ce dispositif légal à la croisée des logiques médicales, judiciaires et sécuritaires, qui pose la question de la prise en charge de la santé mentale ainsi que celle du statut du patient.

Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.

Les enjeux sont cruciaux : protection de la santé, mais également de la liberté individuelle des personnes hospitalisées sans leur consentement.

La matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques.

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