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Cour européenne des droits de l'homme


La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) et des libertés fondamentales de 1950 par les 47 États (de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie) qui l’ont ratifiée. Elle siège à Strasbourg et se compose d’un nombre de juges égal à celui des États contractants, soit 47 juges.

Voir aussi : EuropeUnion européenneConseil de l’Europe

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